Liberal

Bob Rae discute métiers et formation avec l’ACCC

Bob Rae s’adresse a l’Association des collèges communautaires du Canada – le 7 février, 2012.

Lisez le blogue de Bob Rae et les commentaires concernant sa tournée Métiers et formation du mois dernier.

Exprimez-vous : Nous devons corriger les problèmes administratifs de la recherche scientifique et le développement expérimental

Ted Hsu

On s’attend tous à ce que le prochain budget fédéral comprenne des changements majeurs pour le crédit d’impôt de la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE). Dans la foulée du rapport du groupe d’experts Jenkins sur l’innovation et le rapport de l’ombudsman pour les contribuables sur les demandes non légitimes de RS et DE qui sera diffusé sous peu, de nombreuses sociétés impliquées dans la recherche et le développement sont inquiètes.

La majorité des gens s’accorderaient pour dire qu’il y a trop de demandes non légitimes de RS et DE. Trop souvent la décision de faire une demande arrive après les faits, suivant la suggestion d’un préparateur de demandes qui cherche des réclamations possibles, et travaille pour des honoraires conditionnels. Dans des cas comme celui-ci, même si le crédit d’impôt est réinvesti dans l’entreprise, cela n’incite pas vraiment à investir dans l’innovation et la commercialisation.

Même s’il est vrai que des 228 mémoires reçus par le groupe d’experts Jenkins, nombreuses sont les entreprises qui ont critiqué l’administration des programmes RS et DE, et très peu de ces mémoires recommandent de corriger le problème en limitant les réclamations pour les coûts de main-d’œuvre comme l’a conclu le groupe d’experts Jenkins.

C’est parce que de nombreuses entreprises qui profitent légitimement des crédits d’impôt pour la RS et DE sont des entreprises à haute intensité de capital qui investissent grandement elles-mêmes dans l’équipement. Limiter la RS et DE aux coûts de main-d’œuvre accroîtrait considérablement les coûts de la recherche pour celles-ci, et c’est pourquoi le Parti libéral ne peut pas l’appuyer.

Voilà qui soulève la question : Comment pouvons-nous rendre la RS et DE plus efficace et réduire le nombre des demandes non légitimes sans pour autant diminuer sensiblement la portée de l’admissibilité?

Voici deux recommandations basées sur les suggestions que j’ai reçues de gens qui se sont déjà prévalus du programme de RS et DE.

La première exigerait que les entreprises avisent l’Agence du revenu du Canada dans les trois mois qui suivent le début du projet en vue d’une demande de projet de RS et DE. Cet énoncé d’intention et la brève description des attentes limiteraient le nombre de quêtes rétrospectives en SR et DE par des consultants.

L’Agence de revenu du Canada (ARC) accuserait immédiatement réception de l’avis, non comme pré autorisation mais comme date convenue de début pour laquelle une réclamation future de RS et DE peut être déposée. Les entreprises pourraient rapidement soumettre des déclarations modifiées si leurs recherches les menaient dans une direction totalement différente.

La deuxième suggère que le temps qu’il faut pour traiter les demandes de RS et DE doit être réduit. Présentement une entreprise a jusqu’à 18 mois pour déposer une demande et l’ARC peut prendre jusqu’à un an pour vérifier sa demande. Au beau milieu d’une croissance, les sociétés axées sur la recherche tendent à se déplacer et les connaissances d’une recherche approfondie, ainsi que la documentation relative, peuvent se perdre. Démêler tout cela apporte des frais supplémentaires aux sociétés en plus d’une plus grande main-d’œuvre, ce qui représente plus d’argent de la part des contribuables, pour les employés de l’ARC. En allouant une période maximale de six mois pour soumettre une demande aiderait à résoudre ce problème.

Ces deux suggestions aideraient à l’amélioration de l’efficacité de RS et DE, sans limiter la portée du programme, tout en économisant de l’argent et en réduisant le nombre de réclamations non légitimes.

Que pensez-vous? Partagez votre opinion en rédigeant un commentaire ci-dessous.

- Ted Hsu

 Porte-parole libérale en matière des sciences et technologie

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Bonne Fête, Louis St-Laurent

Louis St-Laurent

C’est aujourd’hui l’anniversaire de Louis St-Laurent. Né en 1882, M. St-Laurent a été le deuxième premier ministre francophone du Canada. Connu pour son caractère chaleureux et sa simplicité, il fut affectueusement surnommé « oncle Louis ».

C’est sous son gouvernement que le Canada d’après-guerre a évolué et que la société dont nous profitons aujourd’hui a pris forme. Son administration a joué un rôle déterminant dans la création de l’OTAN et le développement des activités de maintien de la paix de l’ONU, sous l’égide de son ministre des Affaires étrangères, Lester Pearson. C’est aussi sous le gouvernement de Louis St?Laurent que furent établis le Conseil des Arts du Canada, l’assurance-hôpital (qui jetait les bases de l’assurance?maladie) et le programme de péréquation.

En 1952 – il y a soixante ans – son gouvernement a créé le programme de Sécurité de la vieillesse qui est si précieux aux yeux des Canadiens. Pour soutenir l’économie canadienne en rapide expansion, le gouvernement de Louis St?Laurent investit dans d’importants projets d’infrastructure comme l’Autoroute transcanadienne et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Louis St-Laurent a en outre fait de la Cour suprême du Canada la plus haute instance judiciaire du pays et en 1952, il nomma le premier gouverneur général d’origine canadienne, Vincent Massey.

- Bob Rae

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