Annonce importante: Arrêter la partisanerie et le favoritisme politique au Sénat

Bon retour à Ottawa

Les Canadiennes et les Canadiens veulent que leurs leaders soient ouverts et directs envers eux, qu’ils leur disent la vérité. Ils s’attendent à ce qu’ils soient proactifs en leur proposant des solutions pratiques qui traitent les problèmes directement.

Le Sénat est devenu l’un de ces problèmes. C’est ce que j’ai entendu clairement des Canadiens. Le Sénat est brisé et a besoin d’être réparé.

En même temps, les Canadiens ne veulent pas ouvrir la Constitution. Ils ne veulent pas de longs débats avec les provinces, qui soulèveraient des rancunes et seraient sans doute inutiles en nous éloignant de problèmes plus importants à régler.

Ils veulent des leaders qui continueront de construire l’économie qui nous rapportera à tous, et dans laquelle chacun a une vraie chance égale de réussite. Ils veulent que nous nous penchions sur leurs emplois, leurs pensions et un avenir prometteur pour leurs enfants.

Alors aujourd’hui je propose une solution qui n’atténuera pas seulement les distractions provoquées par le Sénat, mais qui pourra vraisemblablement améliorer sa capacité à servir tous les Canadiens.

C’est que le Sénat souffre de deux principaux problèmes : le favoritisme politique et la partisanerie.

Laissez-moi d’abord aborder la partisanerie.

Le Sénat a déjà été vu comme un endroit de réflexion plus complète. Un endroit qui permettait des délibérations réfléchies sur la législation, des études en profondeurs sur les enjeux d’importance du pays, et, jusqu’à un certain point, qui offrirait un vérification et un équilibre à la Chambre des communes politisée.

Il est devenu évident que la structure de parti au sein du Sénat interfère avec ses responsabilités.

Au lieu d’être séparés du politique ou des préoccupations électorales, les sénateurs doivent maintenant considérer, non seulement ce qui est mieux pour leur pays, ou leur région, mais ce qui est dans le meilleur intérêt de leur parti.

Au mieux, cela rend le Sénat redondant. Au pire, et sous l’égide de M. Harper nous l’avons vu à son pire, cela amplifie les pouvoirs du premier ministre.

C’est pourquoi j’en suis venu à la conclusion que le Sénat doit être non-partisan. Composé principalement d’individus réfléchis qui représentent les valeurs variées, les perspectives et les identités de ce merveilleux pays. Indépendant de toute influence.

Et puisque je crois qu’un vrai leadership n’est pas seulement de faire des promesses électorales, je prends une action immédiate aujourd’hui.

À partir de ce matin, seuls les députés élus de la Chambre des communes seront membres du caucus libéral. Les 32 sénateurs libéraux seront, à partir de maintenant, indépendants de notre caucus national libéral. Ils ne feront plus partie de notre équipe parlementaire.

Permettez-moi d’être parfaitement clair, la seule façon de faire partie du caucus libéral est d’avoir été choisi par les Canadiens lors des élections.

De plus, je mets au défi le premier ministre de faire de même. Comme parti majoritaire au Sénat, le changement immédiat et important est dans les mains des conservateurs. Je demande au premier ministre de faire la chose juste. Joignez-vous à nous et mettons fin au favoritisme et à la partisanerie au sein du Sénat.

Et en mettant fin à la partisanerie, nous pouvons aussi mettre fin au favoritisme politique dans l’avenir.

Le Sénat du Canada est une institution publique. Il ne devrait pas être dirigé comme si c’était le club privé du premier ministre.

Voici ce que je ferai à cet effet :

Je m’engage aujourd’hui, si j’ai le grand privilège d’être choisi par les Canadiens pour les servir à titre de premier ministre, à mettre en place un processus public, ouvert et transparent pour nommer et confirmer les sénateurs.

Je mettrai fin aux portes closes. Plus de délibération secrète. Terminées les annonces la semaine avant Noël, sous le couvert de l’anonymat.

Nous sommes mal servis dans la façon dont les sénateurs sont nommés. Les Canadiens en particulier, oui, mais aussi les députés de la Chambre des communes, même les sénateurs sont discrédités par de vieilles conventions qui stipulent que leur nomination doit se faire par une seule personne.

Il y a huit ans, alors qu’il était le chef de l’opposition, M. Harper dénonçait cette convention et s’était engagé à la changer.

Comme nous le savons tous : il n’a rien fait. En fait, il a plutôt choisit d’adhérer complètement à ce processus archaïque.

Comme premier ministre, il a nommé 59 sénateurs, malgré sa promesse de n’en nommer aucun. En réalité, M. Harper est le seul premier ministre des 147 années de l’histoire de notre pays à nommer les mêmes personnes au Sénat deux fois.

Tous ces gens partagent la même caractéristique. Le premier ministre a jugé qu’ils leur seraient utiles à lui et à son parti. Mike Duffy, Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Irving Gerstein. Et la liste continue.

Cela démontre que M. Harper et les conservateurs sont au pouvoir depuis trop longtemps et qu’ils ne peuvent pas faire la différence entre les intérêts de leur parti ni celui de l’intérêt public.

C’est un exemple d’un bien mauvais jugement. Plus que ça, c’est tout simplement inadmissible.

Voici ce que j’ai décidé de faire à cet égard.

C’est pourquoi je demande au premier ministre de s’engager publiquement, comme je le fais aujourd’hui, à s’assurer que les prochaines nominations au Sénat soient faites par un processus ouvert, transparent, non-partisan, et une fois qu’ils sont nommés, s’assurer que les sénateurs siègent de façon indépendante des partis politiques qui servent à la Chambre des communes.

Et en faisant cela, nous éliminerons la partisanerie et le favoritisme politique du Sénat. Nous le réformerons et l’améliorerons de façon importante et de manière significative, sans toucher à la Constitution canadienne.

Ce qui m’amène à mon dernier point.

Comme corps non élu, il devrait y avoir une limite au pouvoir des sénateurs. Ces limites se sont élargies avec le temps et sont devenues des conventions. Les propositions que je mets de l’avant aujourd’hui ont pour objectif de maintenir le cap sur cette cible.

Comme vous le savez tous, la Cour suprême du Canada rendra une décision bientôt sur les limites exactes de la Chambre des communes en matière de réforme démocratique. Laissez-moi clarifier ce point : ces propositions, bien qu’elles soient claires et précises, ne sont pas définitives. Elles représentent ce que nous croyons être la limite de ce que nous sommes en mesure de faire dans l’absence de directives de la Cour suprême.

En d’autres mots, je crois que cette action est la plus concrète possible sans modifier la Constitution. Si la Cour suprême indique que nous pouvons en faire davantage, nous serons ouverts à en faire plus.

En terminant, laissez-moi ajouter qu’il y a eu beaucoup de paroles creuses provenant des autres partis politiques en matière de réforme démocratique.

M. Harper aimerait que vous le croyiez réformateur dans l’âme, malgré les huit dernières années qui prouvent incontestablement le contraire. Les Canadiens ont élu son parti afin qu’il apporte du changement à cet endroit. Au lieu de cela, ils ont créé une version encore plus virulente du statu quo, c’est-à-dire un sénat hyper politique, hyper partisan qui est, plus que jamais, le jouet privé du premier ministre.

Quant à M. Mulcair, sa promesse d’abolir le Sénat, comme s’il avait une baguette magique, est délibérément et cyniquement trompeuse ou vide et égoïste. Il sait, ou devrait savoir que sa promesse exigerait l’amendement à la constitution le plus important depuis la création de la Charte canadienne des droits et des libertés. M. Mulcair veut peut-être passer la prochaine décennie à argumenter au sujet de la Constitution. En ce qui me concerne, j’aimerais passer ce temps à aider les Canadiens à résoudre leurs problèmes.

Lorsque nous sommes à notre meilleur, nous, les libéraux, sommes des réformateurs implacables. Lorsque les institutions publiques ne servent plus l’intérêt du public, nous prenons des mesures audacieuses pour les changer.

Nous voulons construire des institutions publiques dans lesquelles les Canadiens auront confiance et qui les serviront. Cela nécessite des changements positifs et réels. Ces propositions sont les prochaines étapes de notre plan « Parlement ouvert », qui visent précisément cet objectif.

Ce ne sera pas les dernières non plus.

Merci.

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