En outre, les libéraux rétabliront une planification budgétaire prudente, et ce, dès la présente plate-forme. À partir de la deuxième année de sa mise en œuvre, notre plan libérera 7 milliards de $ grâce à de meilleurs choix. Nous créerons une réserve de contingence de 3 milliards de $ qui nous permettra de faire face aux imprévus tout en maintenant nos cibles budgétaires. Si les fonds affectés à la réserve ne sont pas utilisés, ils iront à la réduction du déficit.

Ces engagements inébranlables – des objectifs renouvelables en matière de réduction du déficit, un délai budgétaire réaliste et un retour à la prudence – ont donné des bons résultats dans le passé, notamment lorsqu’il a fallu effacer le dernier déficit laissé par les Conservateurs.

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En premier lieu, nous annulerons les baisses d’impôt consenties aux grandes entreprises le 1^er janvier 2011 et le 1^er janvier 2012. Nous restaurerons le taux d’imposition de 2010. Cela maintiendra tout de même l’écart de 25 pour cent que nous détenons sur les États-Unis, et nous permettra d’avoir l’un des plus bas taux parmi les pays du G7. Les taux d’imposition des sociétés étant déjà très compétitifs, il n’est pas prudent d’emprunter de l’argent pour les réduire davantage. Ce geste nous permettra de libérer plus de 5 milliards de $ au cours de la 2^e année du plan et ce montant augmentera à presque 6 milliards de $ au cours de la 4^e année.

Deuxièmement, nous plafonnerons le montant des déductions fiscales sur les options d’achat d’actions. Dans certaines compagnies, on offre aux employés d’acquérir des actions à un prix fixe, sous le prix du marché si la valeur de l’action s’est appréciée. La différence est alors considérée comme une compensation et l’employé peut réclamer un crédit d’impôt de 50 pour cent sur son profit. À l’heure actuelle, 8 000 Canadiens qui gagnent plus de 500 000$ déduisent en moyenne 400 000$ par an sur leurs revenus imposables en achat d’actions. Plusieurs contribuables réclament des montants plus modestes. Mais les 8 000 Canadiens reçoivent 75 pour cent des montants totaux réclamés grâce à ces déductions.

Au moment où le déficit est élevé et les inégalités sont grandissantes, nous pensons qu’il est raisonnable de demander aux Canadiens mieux nantis d’accepter un plafond sur cet avantage fiscal. Un gouvernement libéral limitera le montant pouvant être réclamé via les achats d’actions à 50 000$ par an.

Les achats d’actions sont une méthode légitime de compensation et sont particulièrement utiles pour les jeunes entreprises. Les employés qui réclament jusqu’à 100 000$ par année en gain sur leurs options d’achat d’actions ne seront pas affectés par ce changement. Les contribuables mieux nantis pourront aussi continuer de bénéficier de cette déduction et paieront le taux d’imposition normal au-delà du plafond. Ce changement permettra un juste équilibre et générera 600 millions de $ en revenus au trésor public en deux ans.

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Tous les crédits nécessaires au financement des nouveaux engagements préconisés dans la présente plate-forme ont été identifiés, sans ajouter au déficit. Nous allons, par exemple :

• financer les nouvelles initiatives de notre plan Le Canada dans le monde en réaffectant plus de 1 milliard de $ après la fin de notre mission de combat en Afghanistan en 2011.
• amortir le revenu anticipé provenant de la prochaine vente aux enchères du spectre réservé au service sans fil sur la durée de 10 ans des licences d’exploitation qui seront accordées, dans le but de faire du Canada un pays mieux branché et plus créatif.
• supprimer le Fonds pour les partenariats publics-privés du gouvernement Harper qui, pendant ses deux ans d’existence, n’a distribué que 8 pour cent des fonds qui lui ont été alloués, et investir, à la place, dans le logement abordable. Un fonds dédié n’est pas nécessaire aux PPP et, en réalité, celui-ci n’a presque rien accompli.
• annuler immédiatement la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel dans le secteur des sables bitumineux et investir les économies qui en résulteront dans des initiatives qui contribueront à rendre leur exploitation plus propre.
• annuler l’engagement mal géré de 30 milliards de $ pour les avions de chasse furtifs F-35. Lorsqu’il sera nécessaire d’acheter des nouveaux avions de chasse, nous dépenserons des milliards en moins que le gouvernement Harper ne le ferait. Mais les plus grandes priorités seront d’investir dans les familles de la classe moyenne et de bâtir une économie plus forte pour l’avenir.

Par ailleurs, un gouvernement libéral reverra la totalité des dépenses de programmes afin de réaliser des économies durables. Nous solliciterons l’avis des professionnels de la fonction publique pour recueillir les meilleures analyses et suggestions et nous offrirons des directives basées sur une vision positive et réaliste de ce qu’est un gouvernement moderne.

Nous couperons dans les dépenses inutiles qui ont explosé sous le gouvernement Harper. Par exemple, nous limiterons les annonces publicitaires payées par les contribuables, nous dégraisserons le conseil des ministres élargi ainsi que le personnel du cabinet du premier ministre et nous éliminerons le recours excessif aux services de consultants de toutes sortes.

Nous prévoyons économiser au moins 500 millions de $ au terme de la deuxième année de notre plan, cela qui est conforme à l’évaluation de l’Institut C.D. Howe des économies à réaliser.

Mises ensembles, ces mesures créeront une politique fiscale équilibrée, progressiste et responsable. Nous restaurerons la prudence dans la gestion des finances publiques, nous permettrons un retour vers l’équilibre budgétaire et nous investirons dans les priorités des familles canadiennes d’une façon qui fera croître notre économie à long terme.
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Malheureusement, la productivité canadienne a tourné au ralenti au cours des dernières années. Aux dires de Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada : « Le Canada sous-investit dans les machines et le matériel ainsi que dans la formation et l’innovation – en fait dans tous les déterminants fondamentaux de la productivité. » Notre pays se classe 16^e parmi les pays membres de l’OCDE pour ce qui est des dépenses en recherche et développement. Au Canada, le capital à risque est à son plus bas niveau depuis quatorze ans.

Un gouvernement tourné vers l’avenir doit favoriser un climat propice à l’innovation. Il faut certes éliminer toute réglementation superflue, mais le gouvernement fédéral peut faire plus, en ciblant les investissements publics et en offrant aux entrepreneurs et aux investisseurs les incitatifs qui les encourageront à accepter les risques que présentent les idées nouvelles ou la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion ou d’améliorations de la productivité. La tâche primordiale du gouvernement fédéral est de faire de l’apprentissage, à tous les stades de la vie, une priorité typiquement canadienne.

Le gouvernement Harper est demeuré passif alors que plusieurs grandes compagnies canadiennes sont passées aux mains d’intérêts étrangers. Les ministres conservateurs n’ont rien fait pour empêcher que Nortel, une entreprise qui était le symbole de l’innovation canadienne, ne soit démantelée et vendue à la pièce à des investisseurs étrangers. De la même façon, Inco, Alcan et Stelco ont été vendus et les sièges sociaux et la gestion de ces compagnies ont quitté le pays. Si ce n’avait été des pressions de la Saskatchewan et du reste du pays, il serait advenu la même chose avec Potash Corporation, un joueur majeur dans le secteur d’une ressource naturelle clé sur la scène mondiale.

Les investissements étrangers sont bons pour le Canada, et les Canadiens investissent davantage à l’extérieur du pays que les étrangers le font ici. Mais nous devons continuer à tirer notre épingle du jeu sur le plan mondial. Cela requiert que le gouvernement canadien cesse d’être un spectateur passif. Un gouvernement libéral renforcera la Loi sur Investissement Canada afin de rendre l’examen de l’investissement étranger plus transparent, notamment pour déterminer de quelle façon les « avantages nets » sont calculés, reconnaitre l’importance des sièges sociaux et du contrôle de la gestion au Canada et justifier quand un actif peut être considéré comme ayant une valeur « stratégique » pour le Canada. Être proactif ne veut pas dire être protectionniste. Il s’agit plutôt d’une approche efficace à l’innovation et de la place que peut prendre le Canada dans l’économie mondiale du 21^e siècle.

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L’objectif du Canada sera de devenir un leader mondial dans chacun de ces « secteurs champions du Canada », qui seront prioritaires dans tous les ministères et seront au cœur de la collaboration avec d’autres gouvernements, ainsi qu’avec des leaders du milieu des affaires et du milieu académique. Et nous établirons des incitatifs fiscaux destinés à des entreprises émergentes innovantes dans ces secteurs champions du Canada.

1) Les ressources propres

Sur les marchés mondiaux, les écoproduits et une consommation des ressources plus respectueuse de l’environnement ont la cote. On accorde de plus en plus d’importance à l’empreinte écologique de chaque maillon des chaînes d’approvisionnement. Le Canada est bien placé pour tirer un avantage commercial de ses exportations de produits issus de l’exploitation responsable de ressources naturelles ainsi que de la demande étrangère pour les compétences et les technologies requises afin d’extraire, de gérer et de consommer les ressources plus écologiquement.

Ce secteur des ressources propres ainsi largement défini et incluant l’énergie, sera un des principaux moteurs de l’économie mondiale pendant des décennies, et le Canada peut être un leader mondial dans ce domaine. Un gouvernement libéral offrira des incitatifs à l’innovation et collaborera avec l’industrie, les spécialistes et d’autres gouvernements afin de promouvoir la réussite commerciale du Canada et la création d’emploi.

2) La santé et les biosciences

Que ce soit la découverte de l’insuline en 1922 ou d’autres plus récentes, mais aussi capitales, issues de la recherche sur les cellules souches, de la génomique et de la neuroscience, sans oublier l’instauration, en 1966, d’un régime public d’assurance-maladie, les exemples abondent qui démontrent que le Canada est, depuis longtemps, à l’avant-garde de l’innovation dans le secteur de la santé. Ce positionnement nous permettra de profiter de la demande accrue prévue dans le domaine des produits et des services reliés à la santé de la part d’une population vieillissante partout sur la planète.

Un gouvernement libéral collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avec la communauté des chercheurs afin d’encourager l’innovation dans le domaine de la santé et des biosciences, d’améliorer la santé des Canadiens, et de contribuer à la commercialisation réussie de nouveaux produits sur les marchés mondiaux.

3) Les technologies numériques

Le secteur de la technologie de l’information et des communications a toujours joué un rôle important dans l’économie et la société canadiennes. Aujourd’hui, il génère des revenus annuels qui se chiffrent à plus de 155 milliards de $, il emploie plus d’un demi-million de Canadiens et sa contribution à la recherche et développement du secteur privé atteint près de 40 pour cent, un pourcentage qui se doit d’augmenter si nous voulons suivre le rythme de nos compétiteurs. Des leaders mondiaux comme Research in Motion, Open Text, Ubisoft et Electronic Arts, sont déjà implantés chez nous.

Un gouvernement libéral fera des technologies numériques l’un de ses secteurs champions du Canada, en renforçant les incitatifs destinés à canaliser les investissements dans les entreprises novatrices et en consolidant leur capacité à conquérir des marchés à travers le monde.

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• Un nouveau Crédit d’impôt pour l’innovation et la productivité (CIIP) qui assurera un crédit d’impôt de 15 pour cent aux investisseurs canadiens qui placeront des capitaux dans de petites et jeunes entreprises au stade du démarrage et qui sont incapables d’obtenir du financement auprès des sources traditionnelles, telles que les banques et le marché boursier.
• Un prolongement d’une mesure qui s’est révélée populaire – le financement par « actions accréditives » – qui sera étendue au bénéfice des jeunes entreprises dans les trois secteurs champions du Canada. Cet avantage fiscal permettra à des entreprises à risque, ne dégageant pas de revenus ou très peu, de transférer certaines déductions fiscales aux investisseurs, lesquels seront ainsi incités à placer leurs capitaux dans des entreprises canadiennes œuvrant dans des secteurs prometteurs où le Canada peut devenir un leader mondial.

Les petites et moyennes entreprises sont le moteur de l’économie canadienne. Nous voulons que plus d’entre elles grandissent et deviennent des grandes sociétés canadiennes compétitives sur le marché mondial. Ces mesures de promotion des trois secteurs champions du Canada cibleront les jeunes entreprises et amélioreront les incitatifs en place pour les plus innovatrices d’entre elles.

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Un gouvernement libéral mettra en place un nouveau portail pour l’innovation qui sera le « guichet unique » du soutien gouvernemental à l’innovation et à l’entreprenariat dans les sphères en émergence ainsi que dans des secteurs de compétence de longue date tels ceux de l’aérospatial, de l’industrie manufacturière et des ressources naturelles. L’objectif sera de mettre l’accent de façon plus simple et plus efficace sur des compagnies entreprenantes et innovatrices. Toutes les ressources fédérales affectées à l’innovation transiteront par ce portail pour l’innovation, et les principaux objectifs de cette initiative viseront à :

• Aider les entrepreneurs à obtenir la formation en administration des affaires dont ils ont besoin;
• Favoriser l’implantation d’incubateurs et de grappes d’entreprises innovatrices, en collaboration avec l’industrie ainsi que les collèges, les écoles polytechniques et les universités du Canada; et
• Soutenir les entreprises canadiennes en pleine croissance, parvenues au stade où, après avoir bénéficié de capital à risque, elles ont besoin d’une aide transitoire pour traverser la « vallée de la mort », c’est-à-dire l’étape à franchir pour passer de la recherche à la commercialisation.

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À mesure que la situation financière du gouvernement s’améliorera, nous augmenterons les investissements dans les secteurs de la science, de la technologie et de la recherche fondamentale. À court terme, plusieurs engagements contenus dans cette plateforme, dont la recherche sur le cerveau, l’impact environnemental des sables bitumineux et la Stratégie canadienne sur l’eau douce feront avancer la science, en collaboration avec les principaux organismes de recherche nationaux.

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Un gouvernement libéral fera preuve de leadership et travaillera avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour mettre en place une stratégie canadienne de transport et d’infrastructure qui misera sur les bénéfices économiques à long terme.

Le gouvernement libéral précédent avait adopté une approche stratégique avec la stratégie de la porte d’entrée du Pacifique, qui combinait à la fois une plus grande compétitivité au niveau du commerce international et des investissements en matière d’infrastructure pour le transport. Cependant, sous le gouvernement Harper, l’esprit partisan a eu le dessus sur les bonnes politiques publiques. Le rôle du gouvernement fédéral en infrastructure s’est résumé à des séances photo avec de gros chèques en main destinés aux comtés conservateurs.

À l’avenir, tous les gouvernements devront coordonner leurs stratégies et leurs investissements, entre eux et avec le secteur privé. Les municipalités continuent de bénéficier du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence, une mesure qui donne de bons résultats, mais d’autres mécanismes de financement de l’infrastructure lancés avant le début de la récession arriveront à terme au cours des prochaines années. Une nouvelle stratégie canadienne de transport et d’infrastructure sous-tend de nouvelles mesures de financement.

Obligés de composer à la fois avec des déficits budgétaires record et des déficits en matière d’infrastructure, nous devrons faire preuve de réalisme, coopérer et faire des choix rationnels, si difficiles qu’ils soient. Un gouvernement libéral clarifiera le rôle du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure. Il s’assurera que les investissements soutiendront la mise en œuvre d’objectifs primordiaux du Canada tels que la compétitivité sur le plan du commerce international, le développement régional, la croissance et la modernisation de notre économie, la qualité de vie en milieu urbain et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution.

Les priorités libérales en matière d’infrastructure incluent :

• les autoroutes et les grandes voies de circulation qui facilitent le commerce international et interrégional, et le développement économique;
• les moyens de transport locaux et régionaux, les services de transport en commun rapide et les trains de banlieue qui sont des solutions de rechange efficaces pour décourager le recours aux véhicules personnels et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• les infrastructures municipales, notamment pour l’approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux usées, afin de répondre aux besoins locaux et de réduire la pollution de l’eau, et les espaces publics multifonctionnels majeurs;
• les trains à grande vitesse dans les régions où des liaisons rapides et pratiques entre des centres urbains importants seraient bonnes pour l’environnement, faciliteraient la mobilité, réduiraient les encombrements et stimuleraient les échanges commerciaux internationaux, si les investissements requis sont coordonnés avec ceux qui sont déjà consentis aux États-Unis.

Les municipalités canadiennes sont des moteurs de la qualité de vie et de la compétitivité au sein de l’économie mondiale. Des lacunes persistantes en infrastructure nous coûtent des emplois et diminuent notre productivité. Le gouvernement Harper s’est peu préoccupé des villes et n’a démontré aucune vision quant à leur rôle dans l’économie de l’avenir. La stratégie canadienne de transport et d’infrastructure d’un gouvernement libéral prendra en compte les besoins et les intérêts des municipalités et mettra en valeur leur dynamisme et leur désir d’innover.

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De façon immédiate, nous mettrons en œuvre un incitatif d’embauche des jeunes pour les petites et moyennes entreprises – un rabais des cotisations à l’assurance emploi de 100 pour cent pour chaque Canadien embauché âgé entre 18 et 25 ans. L’incitatif qui s’appliquera à toutes les nouvelles embauches par des petites et moyennes entreprises sera d’une durée de trois ans et fera l’objet d’une évaluation au cours de la troisième année afin de vérifier les résultats et l’efficacité administrative. L’incitatif d’embauche des jeunes sera particulièrement utile pour les petites entreprises qui payent déjà passablement de charges sociales. La mesure devrait toucher jusqu’à 170 000 jeunes Canadiens chaque année, pour un investissement annuel de 130 à 160 millions de $.

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Au cours des cinq dernières années, le Canada s’est laissé dépasser par des concurrents plus ambitieux. Le Royaume-Uni, la France, l’Australie et les États-Unis, par exemple, ont élaboré des plans de grande ampleur pour la société numérique de l’avenir, et ces pays introduisent actuellement des politiques et des programmes exhaustifs.

Un gouvernement libéral élaborera et mettra en œuvre l’initiative « Le Canada numérique », qui s’articulera autour des objectifs suivants :

Assurer l’accès au service à large bande pour tous les Canadiens. Les libéraux considèrent qu’un réseau à large bande assurant une connexion Internet haute vitesse est une infrastructure essentielle, au même titre que l’étaient les réseaux électrique et téléphonique il y a plus d’un siècle. Un gouvernement libéral émettra un appel d’offres destiné aux entreprises afin qu’elles mettent en réseau les centaines de milliers de Canadiens qui habitent dans les régions rurales, éloignées ou du Nord et qui n’y ont pas accès.

Afin de rendre ces contrats rentables pour l’investissement par le secteur privé, un gouvernement libéral investira 500 millions de $ pour faire en sorte que, trois ans après son élection, tous les foyers canadiens aient accès à un service Internet haute vitesse de base. Ces fonds proviendront de la prochaine vente aux enchères du spectre réservé au service sans fil.

Combler le fossé numérique. Les recherches démontrent que les compétences en informatique sont porteuses de réels avantages économiques, incluant des coûts plus bas pour les consommateurs et les petites entreprises. Un gouvernement libéral collaborera avec toutes les parties intéressées pour promouvoir l’acquisition de connaissances pratiques en informatique ainsi que la formation en ce domaine, notamment parmi les Canadiens plus âgés et les familles à faibles revenus.

Concilier équitablement les droits des créateurs et ceux des consommateurs. La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Parallèlement, les consommateurs devraient être libres d’utiliser à des fins personnelles tout contenu numérique qu’ils possèdent légitimement. Les libéraux ont cherché à faire adopter une loi efficace sur le droit d’auteur, incluant un paiement compensatoire pour la copie privée au lieu d’imposer de nouvelles taxes aux consommateurs.

Donner un nouvel essor au contenu local et à l’expression de l’identité culturelle du Canada grâce aux médias numériques. Le Canada numérique de demain devrait offrir aux Canadiens encore plus de possibilités de trouver dans les médias des histoires et des contenus canadiens. Les nouveaux médias devraient donner aux artistes canadiens de nouveaux moyens d’expression dynamiques et valorisants. Les radiodiffuseurs publics, Radio Canada et CBC, ont des rôles primordiaux à jouer dans la réalisation de ces objectifs.

Favoriser la concurrence dans un environnement commercial sain qui récompense l’innovation. Les consommateurs doivent pouvoir choisir parmi un éventail de services, et les fournisseurs qui investissent dans des services de pointe et la modernisation de l’infrastructure méritent d’en tirer un profit équitable.

Défendre le principe d’un Internet ouvert. L’Internet est aujourd’hui l’outil principal pour faire circuler librement les idées. Pour garantir qu’il facilite les échanges spontanés qui sont porteurs d’innovation, l’Internet doit demeurer le plus ouvert possible au Canada. La gestion du trafic Internet doit rester neutre, et le libre partage de technologies, d’idées et d’applications légitimes doit être maintenu. Il est également essentiel d’instaurer un système équitable et efficace afin que les petits fournisseurs de services Internet puissent louer l’infrastructure à large bande à des prix abordables.

Défendre le principe d’un gouvernement ouvert. Le gouvernement fédéral du Canada doit avoir recours sans réserve aux technologies de l’information et à la large diffusion de données pour améliorer les services fournis aux Canadiens et rendre l’administration publique plus transparente et plus imputable de ses dépenses. Mettre en ligne les données recueillies par Statistique Canada ainsi que d’autres informations gouvernementales – dans toute la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi, notamment en matière de protection des renseignements personnels – facilitera le renouvellement démocratique et contribuera à l’innovation et à la dissémination de connaissances.

Protection contre les menaces informatiques. L’ouverture et la transparence de l’Internet sont sources d’une innovation et d’une créativité sans limites, mais ces caractéristiques sont trop souvent exploitées par des criminels qui provoquent des bouleversements importants dans l’économie et dans nos vies personnelles, qui s’attaquent à nos enfants et qui vont même jusqu’à mettre la sécurité nationale en danger. Un gouvernement libéral donnera, par l’entremise de son initiative « Le Canada numérique », la priorité à la sécurité, en collaborant à cette fin avec le secteur privé et d’autres instances gouvernementales au pays et à l’étranger.

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