Le déclin de la démocratie au Canada n’a pas commencé avec l’élection du gouvernement Harper. Tous les partis politiques ont contribué aux tendances des dernières décennies. Toutefois, ce déclin s’est accéléré depuis 2006.

Stephen Harper a fermé le Parlement à deux reprises sur une période d’un an pour se soustraire à toute imputabilité. Son gouvernement a mis à pied, forcé à démissionner ou intimidé les dirigeants d’agences gouvernementales indépendantes. Des membres influents du Parti conservateur ont bien averti les organismes non gouvernementaux de ne pas bifurquer de la visée idéologique du gouvernement. Les conservateurs ont mis fin au questionnaire détaillé obligatoire du recensement et ainsi ignoré une opposition unifiée composée de représentants des milieux académique, bénévole, confessionnel, des affaires et des langues officielles. Les retards systémiques du gouvernement Harper ont violé l’esprit et la lettre de la Loi sur l’accès à l’information. Des ministres conservateurs ont ignoré la volonté du Parlement à maintes reprises, l’ont induit en erreur et ont retenu des informations vitales au Parlement et au public. Les conservateurs ont aussi activement et régulièrement saboté les séances des comités parlementaires. Quatre membres de la garde rapprochée de Stephen Harper font face à des peines de prison s’ils sont trouvé coupables de fraude électorale visant à détourner les limites de dépenses permises. Son ancien chef de cabinet, qui a déjà purgé une peine de prison, est sous enquête pour trafic d’influence. Et le gouvernement Harper – pour la première fois de l’histoire canadienne – a été reconnu coupable d’outrage au Parlement pour avoir refusé de divulguer des renseignements financiers de base sur ses priorités en matière de dépenses : les avions de combat furtifs, les mégaprisons à l’américaine et les allègements fiscaux pour les grandes entreprises. Les conservateurs de Harper croient qu’ils sont au-dessus des lois et de notre démocratie.

Développer des politiques publiques en public

La plate-forme libérale est le résultat de plusieurs mois d’écoute et de consultations avec des milliers de Canadiens dans dix provinces et trois territoires.

Les discussions sur notre pays ont eu lieu dans des cafés, des sous-sols d’église, des salles communautaires et des cours arrière. Quand Stephen Harper a fermé le Parlement, les libéraux ont tenu deux douzaines de tables rondes sur la Colline parlementaire au sujet de différents enjeux de politiques publiques.

À la conférence « Les 150 ans du Canada » à Montréal, nous nous sommes servis de l’internet pour connecter plus de 30 000 participants et tenir 72 réunions par satellite à travers le pays pour une discussion de trois jours sur l’avenir du Canada. Les membres du Parti libéral ont participé à des ateliers dans toutes les régions du pays. Au cours de l’été 2010, nous avons rencontré des Canadiens dans 112 communautés à bord de l’Express libéral. Nous avons poursuivi la conversation lors de forums publics « À micro ouvert » à l’automne et à l’hiver.

Ces consultations constituent à notre avis l’exercice le plus large et le plus ouvert jamais entrepris par un parti politique canadien pour discuter de politiques publiques en public.

Les libéraux proposent d’engager les autres partis politiques et le peuple canadien dans un effort visant à reconstruire la confiance, le respect et une relation digne de ce nom entre nos institutions démocratiques et la population qu’elles doivent servir.

Un gouvernement libéral mettra en œuvre un renouveau démocratique grâce à un vaste plan à trois volets qui visera notamment :

• la création d’un «  gouvernement ouvert »;
• la collaboration avec tous les partis afin de réparer notre parlement hyper-partisan; et
• l’élaboration d’un système de vote par internet afin de moderniser les élections.

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Un gouvernement ouvert

Un élément clé du plan du Parti libéral pour un renouveau démocratique est un gouvernement ouvert. Les libéraux adopteront une nouvelle approche à l’information, en émettant la directive à l’échelle du gouvernement que la position par défaut de tous les ministères et les agences sera de diffuser l’information au public de façon proactive et responsable, après avoir pris en compte l’obligation de protéger les renseignements personnels et autres prescriptions de la loi. Cette initiative aura pour effet de mettre à la disposition du public le plus possible de séries de données du gouvernement, et ce gratuitement, en ligne, dans un format transparent et interrogeable.

De plus, toutes les demandes d’accès à l’information et les réponses données seront affichées en ligne.

Cette nouvelle transparence mènera aussi à une meilleure imputabilité sur le plan des finances publiques. Nous créerons une nouvelle base de données en ligne pour les subventions, les contributions et les contrats.

Tous les paliers de gouvernement, la société civile, les chercheurs, les entreprises et le public doivent avoir accès à des statistiques et renseignements démographiques indépendants et fiables afin de prendre des décisions informées et de développer de saines politiques publiques pour le bien de tous les Canadiens. Un gouvernement libéral rétablirait donc le questionnaire détaillé obligatoire du recensement.

Les libéraux croient que tous les partis doivent agir afin d’accroître le niveau de civilité de la période des questions et la qualité des discussions. Bon nombre d’observateurs sont d’avis qu’un modèle comparable à celui du Parlement britannique fonctionnerait mieux, avec plus de temps pour les questions et les réponses, des thèmes établis à l’avance et une liste des ministres dont la présence est requise, ainsi qu’une période de questions hebdomadaire pour le Premier ministre (bien que le Premier ministre devrait quand même se présenter tous les jours, dans la mesure du possible). Un gouvernement libéral proposera ces réformes au Parlement.

D’autres innovations sont possibles, notamment en utilisant la technologie Internet pour faire participer les Canadiens directement. Sous un gouvernement libéral, tous les Canadiens pourront participer à une période de questions des citoyens, à laquelle le Premier ministre et les ministres répondront directement à des questions non préparées d’avance posées en ligne par les participants. La participation des ministres à cette séance hebdomadaire de questions et réponses en ligne se fera sur une base rotationnelle et, à titre de Premier ministre, Michael Ignatieff participera au moins une fois par mois à la période de questions des citoyens en ligne pour répondre à leurs questions qui ne seront pas filtrées par les partis politiques ou les médias.

Les comités permanents ont souffert d’un excès de partisannerie et de manipulation. Les libéraux proposent que l’on confie aux comités permanents des mandats plus larges afin d’étudier en profondeur les principaux enjeux avant que les décisions politiques ne soient prises ou que les projets de loi ne soient déposés. De plus, on devrait plus souvent faire appel au « comité plénier » de la Chambre des communes afin de pouvoir adresser aux ministres individuellement des questions portant sur une vaste gamme de sujets. Des événements récents ont à nouveau fait ressortir le besoin de créer un nouveau Comité permanent sur la sécurité nationale. Nos principaux alliés de l’OTAN ont de tels comités en place depuis des décennies et son existence aurait empêché que la controverse au sujet des documents sur les détenus afghans n’atteigne une impasse très coûteuse en temps.

Outre ces changements biens précis, le rétablissement de la civilité au sein du Parlement et de la substance dans les discussions qui s’y déroulent nécessitera du leadership. Sous un gouvernement libéral, le Premier ministre convoquera régulièrement des réunions face-à-face de tous les chefs de parti pour faire le point sur le ton des discussions parlementaires, sur la productivité dans la conduite des affaires publiques et sur les mandats d’études approfondies confiés aux comités permanents.

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Pour la plupart des Canadiens, l’Internet a révolutionné plusieurs aspects de leur vie. Il est temps d’en tirer profit pour rapprocher le processus électoral des citoyens. Un gouvernement libéral donnera à Élections Canada le mandat de mettre sur pied une option de vote en ligne en commençant avec un projet pilote visant les personnes déployées à l’étranger par les Forces canadiennes ou la fonction publique fédérale et aux étudiants de niveau postsecondaire vivant à l’extérieur de leur circonscription. Cet exercice permettra d’entamer une discussion plus générale avec les Canadiens au sujet de l’utilisation d’une option de vote en ligne pour l’ensemble des électeurs.

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