Croissance pour la classe moyenne

Plan financier du part Libéral et établissement des coûts

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Notre plan repose sur des choix différents de ceux des conservateurs de Stephen Harper et du NPD de Thomas Mulcair

  • Nous cesserons d’envoyer aux millionnaires des chèques de prestations pour enfants pour pouvoir augmenter ces mêmes prestations pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
  • Nous augmenterons le taux d’imposition du un pour cent des Canadiennes et Canadiens les plus riches pour pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne.
  • Nous procéderons à une évaluation de toutes les dépenses fiscales pour cibler les échappatoires fiscales qui avantagent tout particulièrement les Cana- diennes et Canadiens les plus riches.
  • Nous serons honnêtes au sujet de la situation financière du Canada et fon- derons nos prévisions sur le récent rapport du directeur parlementaire du bud- get (DPB) et non pas sur les chiffres désuets du budget d’avril.
  • Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir in- vestir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d’équili- bre budgétaire en 2019.

Nos choix signifient que notre plan apportera immédiatement de véritables change- ments dans la vie de tous les Canadiens.

NOTRE APPROCHE BUDGÉTAIRE

Le plan financier pour la période de notre mandat repose sur un cadre de planification réaliste, viable, prudent et transparent. Ce sont ces principes que les experts financiers canadiens recommandent de suivre..

Une approche réaliste reconnaît que les projections économiques et financières du gouvernement fédéral se sont détériorées depuis le dépôt du budget en avril. L’année 2015 a commencé par une ré- cession dont les effets économiques et financiers ont été prévus par le directeur parlementaire du budget en se fondant sur le Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada.

Prévisions de croissance réelle du PIB (%) 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Budget 2015 (avril) 1.9 2.3 2.3 2.2 2.0
Prévision de DPB pour 2015/16 - 2017/18 et
prévision 2018/19 - 2019/20
1.0 2.7 2.4 2.2 2.2
Prévisions par excercices financiers - selon les standards du DPB

Dans les hypothèses budgétaires, nous prévoyons une réduction des niveaux de PIB nominal et de l’équilibre fiscal qui ne commencera à s’atténuer qu’en 2018-2019 et 2019-2020. Comme l’indiquent les projections de la Banque du Canada, cela se traduit par une forte diminution de la croissance du PIB réel en 2015, ainsi que par de légères augmentations de la croissance du PIB réel par rapport aux prévisions budgétaires pour les dernières années, grâce au retour à une capacité excédentaire suite à la récession.

Les projections économiques externes continuent de fluctuer et constituent des prévisions réalistes pour les années à venir. Un nouveau gouver- nement libéral publiera une mise à jour financière et économique à l’automne pour que les Canadiens puissent se faire une idée plus précise de la situation actualisée du gouvernement fédéral par rapport à avril.

Le rapport entre la dette fédérale et le PIB continuera de baisser au cours de chacune des années de notre plan. Le Canada bénéficie d’un ratio faible de la dette au PIB et de taux d’intérêts historique- ment bas. Notre plan veille à ce que la situation financière du gouvernement du Canada demeure viable. Notre cadre financier général est guidé par deux cibles budgétaires.

En 2019/20 :

  • Nous réduirons le ratio de la dette fédérale au PIB à 27 %.
  • Nous équilibrerons le budget.

Notre plan repose sur des prévisions prudentes, notamment au niveau de la reconstitution de la ré- serve pour éventualités lorsque nous reviendrons à un excédent; il ne tient pas compte non plus des effets financiers positifs des nouveaux investissements.

Nous irons plus loin en matière de transparence financière. Nous veillerons à la cohérence compt- able entre le budget des dépenses et les Comptes publics, fournirons une analyse des coûts pour chaque projet de loi d’initiative gouvernementale, rétablirons l’exigence voulant que les plans d’emprunt du gouvernement soient approuvés par le Parlement, mettrons fin à l’utilisation inadéquate des lois omnibus et garantirons l’indépendance totale et le financement adéquat du directeur parlementaire du budget (DPB), qui ne répondra qu’au Parlement, de manière directe.

Nous ajouterons aussi au mandat du DPB l’établissement des coûts des programmes des partis politiques, comme c’est le cas en Australie et aux Pays-Bas, afin qu’à compt- er de la prochaine élection, les Canadiens puissent consulter les plans financiers des partis politiques en se fondant sur une base crédible et comparable.

CADRE DE PLANIFICATION

Lors de cette campagne, nous avons été le premier parti à annoncer notre cadre de planification.

« Des investissements à long terme sont en fait excellents. C’est exactement la chose à faire. »
DAVID DODGE
ancien gouverneur de la Banque du Canada et ancien sous-ministre des Finances
(CBC Radio One, The House, le 29 août 2015)
« [Cette] annonce du Parti libéral du Canada peut améliorer la qualité de vie des Can- adiennes et des Canadiens qui résident dans les villes et les communautés partout au Canada. »
RAYMOND LOUIE
président de la Fédération canadienne des municipalités
(Fédération canadienne des municipalités, le 27 août 2015)
«Le Parti libéral du Canada préconise ce qui doit se faire aux É.U., un projet d’infrastruc- ture d’envergure qui stimule l’économie et construit pour l’avenir. »
LAWRENCE SUMMERS
ancien directeur du Conseil économique national du Président Obama
(Twitter, @LHSummers, le 27 août 2015)
« [Un] engagement substantiel et constructif pour répondre à l’urgent besoin dans les villes et les communautés partout au Canada. »
GREGOR ROBERTSON,
maire de Vancouver
(Bureau du maire, le 27 août 2015)

Avec le plan libéral, le gouvernement fédéral enregistrera un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers, soit moins de la moitié du déficit moyen de M. Harper, qui s’est élevé à plus de 20 milliards de dollars par an. À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d’investissement permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire en 2019-2020. En combinant la prudence financière et les inves- tissements dans la croissance économique, nous mettrons fin à l’héritage de déficits chroniques de M. Harper en réduisant, tous les ans, le rapport entre la dette fédérale du Canada et le PIB.

Les conservateurs et le NPD ont fondé leur cadre de planification sur des prévisions découlant du budget d’avril 2015, avant qu’il soit compris que le Canada était en récession. Notre plan est trans- parent et honnête quant à la situation financière affaiblie dans laquelle le gouvernement fédéral se trouve.


Cadre de planification 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Prévisions financières d'avril (incluant des imprévus) 2 700 3 600 4 600 7 800
Estimation des effets de la rèduction de la croissance
économique
-2 100 -1 400 -1 200 -200
Cadre révisé (PBO 2016/17 - 2017-/18) 600 2 200 3 400 7 600
Nouvelles recettes 24 663 27 436 29 148 30 681
Nouveaux investissements annoncés 35 157 39 152 38 266 37 281
Prévisions avec le Plan libéral pour la croissance –9 894 -9 516 -5 718 1 000
Ratio dette fédérale/PIB 30% 29% 28% 27%
Chiffres en millions de dollars

Notre plan comprend des mesures qui, selon les projections établies à l’aide de multiplicateurs du ministère des Finances, auront des répercussions positives sur la croissance économique. Ces mesures inclues notamment des investissements dans l’infrastructure et des mesures ciblant les Canadiens dont le revenu est faible. Cette relance de la croissance économique améliorera à son tour la situation financière du gouvernement fédéral. Grâce au niveau d’investissement prévu dans notre plan, cela se traduira par une augmentation des recettes de plusieurs milliards par an. Bien que ces améliorations seraient en bout de ligne matérielles, conformément aux pratiques du ministère des Finances, nous ne les avons pas incluses dans notre cadre de planification.

Prévisions à l’aide de multiplicateurs économiques des dépenses et des mesures fiscales

Impact en dollar d’une augmentation d’un dollar sur le niveau du PIB réel dans le cadre des mesures fiscales
Mesures fiscales 2009 2010 T4 2010
Mesures d’investissements dans les infrastructures 1,0 1,5 1,6
Mesures d’investissements dans le logement 1,0 1,4 1,5
Autres mesures fiscales 0,8 1,3 1,4
Mesures pour les ménages à faible revenu et les sans-emplois 0,8 1,5 1,7
Assurance-emploi 0,2 0,5 0,6
Mesures touchant l’impôt sur le revenu 0,4 0,9 1,0
Mesures touchant l’impôt sur les entreprises 0,1 0,2 0,3
Source: Ministère des Finances (2009)

NOUVELLES RECETTES

Nouvelles recettes 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Remplacement de la PUGE de la PFCE et du SPNE 17 960 18 245 18 550 18 825
Dépenses fiscales et revue des dépenses de M. Harper 500 1 000 2 000 3 000
Hausse d’impôt pour le 1 % des plus riches 2 800 2 856 2 913 2 971
Réduction des cotisations à l’AE de 1,88$ à 1,65$ 523 2 100 2 140 2 185
Annulation du fractionnement du revenu familial
(pas le fractionnement du revenu de retraite)
1 995 2 050 2 110 2 165
Annulation des crédits pour études et pour manuels pour augmenter les bourses aux étudiants 725 825 890 925
Annulation de la hausse de la limite du CELI de
5500$ a ̀10000$
160 235 295 360
Suppression graduelle des subventions accordées à la production de combustibles fossiles 0 125 250 250
Total des nouveaux revenus 24 663 27 436 29 148 30 681
Chiffres en millions de dollars

NOUVEAUX INVESTISSEMENTS

Nouveaux investissements 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Réduction d’impôt et prestations 25 500 26 136 26 747 27 293
Infrastructure 5 025 5 025 3 450 3 450
Assurance-emploi 524 2 100 2 140 2 185
Emplois et formations 2 155 2 254 2 267 1 689
Santé 415 665 900 1 000
Environnement et économie 415 1 445 1 400 400
Arts et culture 185 380 380 380
Peoples autochtones 275 575 455 355
Anciens combattants 325 309 311 313
Immigration 133 108 58 58
Total des nouveaux investissements/th> 35 157 39 152 38 226 37 281
Chiffres en millions de dollars

Réductions d’impôts et allocations

Réduction d’impôt / prestation 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Allocation canadienne aux enfants 21 725 22 160 22 600 23 000
Réduction d’impôts pour la classe moyenne 2 870 2 925 3 000 3 050
Augmentation de 10 % du SRG pour les aînés vivant
seul
720 760 800 840
Indexation de la SV et du SRG au niveau d’inflation 55 105 160 210
Remboursement de la TPS pour la construction de
logement locatif
125 130 130 135
Flexibilité accrue des retraits autorisés sur un REER lors de l’accession à la propriété 5 5 5 5
Chiffres en millions de dollars

Infrastructure

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Investir dans le transport collectif 1 675 1 675 1 150 1 150
Infrastructure sociale 1 675 1 675 1 150 1 150
Infrastructure verte 1 675 1 675 1 150 1 150
Chiffres en millions de dollars

Assurance-emploi

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Fin de la discrimination et réintégration des travail- leurs dans l’AE 138 550 560 570
Réduire le délai de carence à une semaine 175 700 725 750
Prestations pour congé parental plus flexibles 30 125 125 130
Accès élargi aux prestations de compassion 48 190 195 200
Augmenter le financement pour la formation dans le cadre de l’EDMT 125 500 500 500
Inverser les changements apportés en 2012 8 35 35 35
Chiffres en millions de dollars

Emplois et formation

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Augmentation des montants du Programme canadien de prêts aux étudiants 750 800 825 850
Stratégie d’emploi chez les jeunes 455 455 435 125
Emplois et innovation 300 300 300 125
Nouveaux investissements en formation 200 200 200 200
Rétablir le crédit d’impôt sur le capital de risque des travailleurs 115 160 165 165
Augmenter à 25 000 $ le seuil du Programme d’aide au remboursement 115 119 122 129
Sécurité et innovation dans le domaine de l’agriculture 85 85 85 85
Crédits d’impôt pour les éducateurs 60 60 60 60
Formation et emploi destinés aux Premières Nations 50 50 50 50
Investir dans l’équipement destiné aux métiers spécialisés 25 25 25 25
Chiffres en millions de dollars

Health

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Nouvel Accord sur la santé - soins à domicile 400 650 900 1 000
Campagne Enfants en santé du système de santé public (vaccination, commotions) 15 15 0 0
Figures in millions of dollars

Environnement et économie

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Fonds pour une économie à faible production de carbone 0 1,000 1,000 0
Stratégies pour les secteurs des ressources et des technologies vertes 200 200 200 200
Investissements en technologies vertes 100 100 100 100
Programme national des parcs et science 50 50 50 50
Surveillance et sciences des océans 50 50 50 50
Entrée gratuite aux parcs nationaux en 2017 15 45 0 0
Chiffres en millions de dollars

Arts et culture

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Financement accru de CBC/Radio-Canada 75 150 150 150
Promotion des arts à l’étranger 10 25 25 25
Investissements à l’ONF et Téléfilm Canada 10 25 25 25
Doubler le financement du Conseil des arts du Canada 90 180 180 180
Chiffres en millions de dollars

Peuples autochtones

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Nouveau partenariat en éducation avec les
Premières Nations
100 200 300 300
Construction d’infrastructures scolaires pour les
Premières Nations
100 300 100 -
Programme d’aide aux étudiants de niveau
postsecondaire
50 50 50 50
Enquête publique nationale sur les cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées 20 20 0 0
Stratégie de développement économique des Métis 5 5 5 5
Chiffres en millions de dollars

Le nouveau partenariat avec les Premières Nations s’entend net du financement engagé dans le cadre de l’impôt qui n’est pas encore distribué aux Premières Nations. Le montant total de l’engagement envers l’éducation des Premières Nations s’élève à 750 millions de dollars par an.

Anciens combattants

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Augmentation de l’allocation pour déficience per- manente 25 25 25 25
Augmentation de l’allocation pour perte de revenu 38 42 44 46
Allocation d’études pour anciens combattants 80 80 80 80
Réouverture des 9 bureaux pour Anciens
combattants
7 7 7 7
Augmenter le précédant fonds alloué de 50 % 5 5 5 5
Soutien amélioré aux anciens combattants et à leur famille 100 100 100 100
Centres d’excellence en soins aux anciens
combattants
20 0 0 0
Accroître le personnel de service aux Anciens combattants 50 50 50 50
Chiffres en millions de dollars

Renforcer les communautés

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Forces spéciales affectées aux groupes de travail sur les armes à feu et les aux gangs de rue 100 100 100 100
Fonds pour les héros de nos communautés 10 10 10 10
Investissement dans Nutrition Nord 10 10 11 11
Recherche et sauvetage 10 10 12 12
De plus grands moyens à l'ARC pour l’application des lois 20 20 20 20
Programme de contestation judiciaire 5 5 5 5
Chiffres en millions de dollars

Immigration

Investissement 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Réduire le temps de traitement des demandes 25 50 50 50
Éliminer les frais pour les aides familiales 8 8 8 8
Accueillir 25 000 réfugiés syriens 100 50 0 0
Chiffres en millions de dollars Téléchargez l’intégralité de la plate-forme