Nominations à la Cour suprême

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Nous rendrons plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Sous le régime M. Harper, le processus multipartite de nominations à la Cour suprême a été sérieusement malmené, les attaques sans précédent du premier ministre contre la juge en chef faisant déborder le vase.

Nous remettrons la dignité et le respect au cœur des relations entre le gouvernement et le plus haut tribunal du pays. Nous collaborerons avec les autres partis à la Chambre des communes pour rétablir un processus de nomination transparent, inclusif et responsable.

Nous consulterons tous les intervenants pertinents, y compris les provinces, leurs barreaux, cours d’appel et cours supérieures, ainsi que la juge en chef de la Cour suprême. Nous veillerons en outre au bilinguisme fonctionnel de tous les juges nommés.

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