Projet de loi C-51

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Nous annulerons les dispositions problématiques du projet de loi C-51, et présenterons de nouvelles mesures législatives qui ramèneront l’équilibre entre notre sécurité collective et nos droits et libertés.

Les Canadiennes et les Canadiens le savent : ici, nous pouvons renforcer notre sécurité tout en protégeant nos droits et libertés.

Nos nouvelles mesures législatives viseront notamment à :

  • garantir que tous les mandats du Service canadien du renseignement de sécurité respectent la Charte canadienne des droits et libertés;
  • mettre sur pied un comité de surveillance de la sécurité nationale rassemblant tous les partis;
  • faire en sorte que les citoyens qui désirent défendre une cause et manifester légalement puissent le faire;
  • obliger le gouvernement à examiner toutes les demandes d’appel des personnes figurant sur la liste d’interdiction de vol;
  • clarifier les définitions trop vagues incluant « propagande terroriste »;
  • limiter les pouvoirs du Centre de la sécurité des télécommunications en exigeant qu’il obtienne un mandat avant d’entreprendre la surveillance des citoyens;
  • instituer un examen obligatoire de l’ensemble des dispositions de la Loi antiterroriste après trois ans; et
  • accorder la priorité à la sensibilisation communautaire et à la lutte contre la radicalisation en créant le Bureau de sensibilisation communautaire et en nommant un coordonnateur ou une coordonnatrice de lutte contre la radicalisation.

Au moment de déposer ces mesures législatives au Parlement, nous lancerons de vastes consultations publiques pour connaître l’opinion des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des experts.

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