Ottawa, le 1 novembre, 2011
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat. Je dois avouer qu’aujourd’hui et pendant les quelques semaines qui ont précédé l’Halloween, j’ai eu l’impression d’assister à une revanche du Parti réformiste. La Commission canadienne du blé n’existe plus et le registre des armes à feu est en passe d’être aboli. C’est une forme étrange de triomphalisme. Mon ami de Crowfoot fait son exercice en applaudissant.
Les Canadiens veulent des politiques publiques fondées sur des données probantes, les faits et une évaluation raisonnable des risques. Ils veulent des politiques qui tiennent compte de la réalité et qui reposent sur l’idée selon laquelle ce que nous avons en tant que pays et ce que nous pouvons faire pour réduire la violence et les pertes de vie valent la peine, dans la mesure où ce n’est pas trop interventionniste ni trop déraisonnable et que c’est assez juste et équitable.
Je ne suis pas ici pour défendre toutes les dépenses liées au registre. Je pense que les coûts sont bien moindres que ceux qu’a lancés le gouvernement pendant 10 ans. Il ne fait aucun doute qu’une partie de ces fonds aurait pu être dépensée différemment et peut-être de façon plus judicieuse, mais là n’est pas la question. On ne peut plus les récupérer. Rien de ce que fera le Parti réformiste d’en face ne permettra de récupérer ces fonds. Tout l’enthousiasme qu’il témoigne à l’égard des droits des propriétaires d’armes à feu n’y changera rien.
Nous enregistrons nos voitures. Dans bien des villes, nous enregistrons nos vélos. Nous enregistrons nos chats et nos chiens et bien d’autres choses. Croyez-le ou non, s’il n’en tenait qu’au gouvernement, il faudrait enregistrer nos canots. Il y a bien des choses que nous enregistrons.
Comment se fait-il que les conservateurs sont maintenant opposés, pour des raisons idéologiques, à l’idée de demander aux gens de simplement enregistrer leurs armes, alors que nous savons que les armes, en plus de tuer des canards, des orignaux et d’autres animaux, tuent également des êtres humains? Nous savons également que les armes d’épaule sont utilisées dans les suicides, dans les régions rurales par exemple, et dans des situations de violence conjugale.
Nous savons que l’année dernière, en réponse à des appels pour cause de violence familiale, les policiers qui se sont rendus sur les lieux ont révoqué 7 000 certificats d’enregistrement. Les députés d’en face disent que le registre n’a jamais empêché qu’un crime soit commis, qu’il n’a jamais réduit le nombre des crimes, que c’est coûteux et inefficace, et blablabla. Tel est le mantra des conservateurs pour décrire le registre. Le fait est que le registre a probablement sauvé des vies. C’est ce que laissent entendre les preuves, surtout celles présentées par ceux qui appuient le maintien du registre.
Il faut prendre en considération l’opinion des Canadiens basée sur les réalités de la situation. Voici ce qu’a dit M. Denis Côté, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec:
[...] les fusils et les carabines représentent une partie substantielle des armes récupérées sur les scènes de crime dans notre pays. Ce sont les armes à feu les plus susceptibles d’être utilisées dans les cas d’homicides de policiers, de violence conjugale et de suicides, particulièrement chez les jeunes.
M. Côté le dit clairement, les policiers ont besoin du registre.
Je suis quelqu’un de pratique, alors quand je parle aux chefs de police de Toronto, de Vaughan ou de Markham, les premières questions que je leur pose toujours sont les suivantes: pourquoi toute cette agitation au sujet du registre des armes? Est-il utile? Les policiers en ont-ils besoin? Ils me disent: « Oui, nous en avons besoin. Il est vrai que le registre ne sauve pas le monde, qu’il ne fait pas toute la différence, qu’on ne peut pas s’y fier entièrement. Ce n’est pas un mécanisme parfait, mais nous en avons besoin, nous l’utilisons et nous ne voulons pas le perdre. »
Quand j’étais premier ministre provincial, il y a eu un terrible meurtre d’une jeune femme en Ontario. Sa mère, Priscilla de Villiers, est devenue une militante très active dans le dossier des armes à feu. Voici ce qu’elle a dit:
Les coûts associés au maintien du registre sont modestes — moins de 4 millions de dollars par année — alors que les risques liés à l’abolition du registre sont énormes.
Elle a posé une question pénible, et je crois que les députés doivent l’entendre:
Est-ce qu’un registre des armes à feu aurait sauvé ma fille ou tant d’autres victimes partout au pays? On ne le sait pas.
Et elle ajoute:
Aucune loi ne peut empêcher toutes les tragédies. Par contre, si on applique rigoureusement une loi sur le contrôle des armes à feu qui prévoit un système d’enregistrement, les gens dangereux auront plus de difficulté, et non de facilité, à obtenir des armes à feu.
Le chef de l’Association des policiers du Québec, les chefs de la police de tout le pays, des gens comme Priscilla de Villiers et les urgentistes disent la même chose.
Voici ce qu’a dit M. Drummond, de l’Association canadienne des médecins d’urgence, qui est coroner adjoint à Perth, en Ontario, pas loin d’ici sur l’autoroute:
Nous allons donc tous participer bien malgré nous à une expérience sociale qui va certainement mettre en péril la vie de Canadiens. La question que nous posons au gouvernement, c’est de savoir, en contrepartie du dérangement invoqué [...]
Car c’est bien de cela que parlent les députés d’en face. Ça dérange.
Il ajoute:
[...] quel sera le véritable coût en souffrance humaine directe de leur loi purement idéologique et scientifiquement aberrante. Les médecins d’urgence du Canada continuent à appuyer sans réserve les principes de la Loi sur les armes à feu et du registre des armes à feu.
Combien de fois ai-je entendu le ministre de la Sécurité publique dire qu’il parlait au nom des victimes? L’ombudsman des victimes, Sue O’Sullivan, a affirmé catégoriquement qu’elle était pour le registre et qu’elle estimait qu’il sauvait des vies.
Il y a trois semaines à peine, nous avons eu ici un débat bouleversant sur le suicide. S’il y a quelque part une arme à feu qui traîne, enregistrée ou non, elle peut servir à supprimer une vie. Des enfants peuvent mettre la main dessus. Le registre sert à rendre les propriétaires d’armes à feu responsables de l’utilisation de ces armes. Pour moi, ce n’est pas une question d’idéologie. C’est strictement une question de faits. Nous avons fait l’investissement et cela coûte 4 millions de dollars par an.
Est-ce que nous risquons de voir mourir des gens parce qu’on aura plus facilement accès à des armes à feu avec la suppression de ce registre? Je pense que tous les gens qui se posent la question répondront probablement oui, et cela me suffit.
Mais là où le gouvernement dépasse les bornes pour moi, c’est quand il dit que cela ne lui suffit pas de ne plus se servir de ce registre. Cela ne lui suffit pas de dire qu’il n’est pas d’accord avec le registre. Non seulement le gouvernement veut contrôler son mandat, mais il veut contrôler l’avenir. Il veut faire un bûcher pour que plus personne ne puisse jamais refaire un tel registre. C’est ce que le ministre a dit: « Nous voulons que plus aucun autre gouvernement ne puisse le faire ».
Est-ce que c’est fondé sur des preuves? Et si ce registre était utile? Et si l’on trouvait d’autres moyens d’enregistrer les armes? Et si l’on trouvait des moyens plus impersonnels et moins dérangeants d’enregistrer les armes? Le gouvernement serait contre cela et empêcherait cela aussi?
Ce gouvernement dit aussi, comme mon autre collègue l’a mentionné, qu’il va dire à la province de Québec qu’elle ne peut pas le faire non plus. Nous savons que le ministre de la Justice du Québec, M. Fournier, a clairement dit que le Québec voulait le faire, qu’il voulait avoir les moyens de le faire.
J’implore le gouvernement d’en face de laisser de côté son parti-pris idéologique et de cesser de prétendre qu’il peut contrôler le monde, contrôler toute chose et contrôler l’avenir. Il pourrait faire preuve d’un peu d’humilité en nuançant ce projet de loi et en reconnaissant au moins que la majorité des Canadiens ne sont pas d’accord avec lui sur ce projet de loi.
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