Quand la coalition Save Our Net nous a demandé de discuter de notre position sur la neutralité du Net et sur l’avenir d’Internet en général, nous avons sauté sur l’occasion de dire aux Canadiens où nous aimerions mener le Canada pour qu’il soit plus compétitif et plus innovant.
En quelques années seulement, le Canada est tombé au bas de la liste des pays de l’OCDE. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : pour l’Internet à débit standard, le prix moyen pour l’accès à large bande au Canada était de 26,11 $ par mois en 2008, soit plus du double de la moyenne dans les pays de l’OCDE, qui était de 12,81 $. Pour l’accès haut débit à large bande, celui dont nous avons besoin pour créer les entreprises de pointe de demain et pour profiter de choses comme la vidéo sur demande et les téléconférences, le coût mensuel moyen était de 87,32 $ en 2008, comparé à 59,10 $ en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les entreprises et les particuliers canadiens sont donc désavantagés par rapport aux autres pays du monde.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions-réponses tirées de nos communications avec la coalition Save Our Net. Le Web est la colonne vertébrale du flux et du partage d’idées aujourd’hui. Le Parti libéral appuie les principes de la neutralité du réseau et d’un cyberespace ouvert et compétitif.
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Le Canada était jadis le chef de file mondial des infrastructures d’Internet. Aujourd’hui, bon nombre d’études récentes révèlent qu’il accuse de plus en plus de retard par rapport aux autres pays développés, à tous égards, en ce qui concerne l’Internet haute vitesse. Des études internationales montrent que les services Internet proposés au Canada sont dispendieux et lents tant au niveau de ce qu’on annonce que de la vitesse proprement dite.
Q. Le manque de transparence fait partie du problème. Les fournisseurs Internet annoncent des services haute vitesse en fonction des technologies disponibles, mais ne garantissent pas qu’ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre à leurs réseaux d’offrir ce type de vitesse. Les organismes de surveillance partout dans le monde ont commencé à mesurer les vitesses moyennes d’Internet offertes par les fournisseurs qu’ils surveillent et à obliger ceux-ci à les mentionner dans la publicité de ces services. Allez-vous prendre des mesures visant à imposer une telle transparence au Canada afin que la question des vitesses moyennes soit un élément de concurrence et que les fournisseurs d’Internet soient obligés d’investir davantage dans les infrastructures ?
A. Le Parti libéral est favorable à ce qu’il y ait plus de transparence dans la fourniture de services d’Internet. Le Canada a besoin de deux choses pour améliorer le coût, les services et l’investissement dans les infrastructures : de concurrence et de plus de transparence. Grâce à la concurrence et à la connaissance du niveau réel de service qu’ils reçoivent, les Canadiens pourront faire des choix éclairés et avantageux pour eux.
Q. Le coût de l’accès aux réseaux par les fournisseurs d’Internet est très élevé, alors que celui de la gestion de la clientèle par consommateur, une fois que les infrastructures sont en place, est relativement bas. Il est de ce fait extrêmement difficile pour les nouveaux fournisseurs d’entrer sur le marché et même d’ajouter des services de la nouvelle génération à leur gamme de services actuelle. L’accès aux services en gros ou séparés est essentiel à la concurrence pour que les fournisseurs puissent maintenir les prix des services Internet haute vitesse bas et la vitesse haute. Qu’allez-vous faire pour assurer une saine concurrence dans la fourniture de services Internet ?A. Le Parti libéral est d’avis qu’une réglementation ferme des services en gros est essentielle pour assurer une concurrence dynamique dans la fourniture de services Internet. D’autres pays comme le Royaume-Uni ont établi de tels règlements et cela a permis d’accroître la concurrence, de réduire les coûts et d’améliorer les services. Pas plus tard que le mois dernier, nous avons demandé au gouvernement fédéral d’établir des principes et des règles clairs pour la fourniture en gros de services Internet afin d’accroître la concurrence dans le système, notamment :
• En permettant aux nouveaux fournisseurs un accès en gros à l’infrastructure Internet juste et équitable, à un coût qui leur laisse des marges raisonnables ;
• En établissant de manière transparente les prix de l’accès en gros ;
• En établissant les prix d’accès en gros de manière à offrir un rendement concurrentiel pour les investisseurs dans l’infrastructure Internet, tout en permettant l’accès de nouveaux fournisseurs qui accroîtront la concurrence.
Q. La tarification basée sur l’utilisation contribue aux problèmes de prix car elle permet aux fournisseurs d’Internet d’ajouter des coûts. Le Conseil de la radiodiffusion et de télécommunications canadiennes (CRTC) examine la possibilité de permettre aux fournisseurs d’imposer une tarification basée sur l’utilisation de services en gros, ce qui ferait de la connexion Internet illimitée une chose du passé, au Canada. Que feriez-vous pour veiller à ce que les grossistes puissent affronter la concurrence face à toutes les politiques de prix ?
A. En principe, nous aimerions examiner les modèles internationaux comme ceux du Royaume-Uni et d’autres pays. On n’a pas besoin de réinventer la roue. Bien d’autres pays ont également abordé la question de l’investissement dans les infrastructures et l’accès aux services en gros. En fin de compte, nous avons besoin d’un système de tarification équitable et transparent, ouvert à la concurrence au sein du marché des services Internet. Cela encouragera l’investissement et la fixation de prix équitables au Canada.
Les coûts élevés conjugués au manque de vitesse et de capacité ont poussé de nombreux fournisseurs Internet canadiens à mettre en œuvre des pratiques de gestion du trafic Internet limitant l’accès de l’utilisateur à certains types d’applications et de services Internet. C’est ce qu’on fait actuellement au lieu d’investir davantage dans la haute vitesse, ce qui est en outre discriminatoire. Vous savez sans doute que le CRTC a récemment établi un cadre de surveillance de l’ingérence discriminatoire du fournisseur dans les services au consommateur et l’accès aux services Internet en gros. Il reste à voir si ce cadre s’appliquera de façon à assurer un service Internet libre. Compte tenu de cela :
Q. Actuellement, c’est aux consommateurs qu’il incombe de soumettre au CRTC les plaintes relatives à la gestion du trafic Internet. Le fait de charger le CRTC d’effectuer régulièrement une vérification de la conformité des pratiques de gestion du trafic Internet du fournisseur permettrait-il de libérer les consommateurs de cette responsabilité ?A. Oui, nous sommes favorables au fait que les consommateurs soient déchargés de cette responsabilité. Nous souhaitons examiner d’autres solutions pour assurer la transparence de la gestion du trafic Internet au Canada.
Q. Pensez-vous que les fournisseurs Internet, en tant que transmetteurs devraient avoir la responsabilité de ne pas bloquer, ni gêner, ni empêcher arbitrairement, ni modifier, ni dégrader la capacité de toute personne d’utiliser tout service Internet, comme moyen d’éviter l’encombrement ? Si c’est le cas, quelles mesures prévoyez-vous prendre ? [Renverser les décisions défavorables du CRTC ? Voter une loi ? Revoir la directive de politique ?]
A. Oui. Nous appuyons la position du gouvernement Obama aux États Unis. Les fournisseurs Internet ne devraient pas pouvoir empêcher arbitrairement, ni bloquer, ni gêner l’accès à des sites ou applications légitimes ou les activités légitimes des utilisateurs. Le Parti libéral est favorable à la neutralité des réseaux et à un marché de services Internet ouvert à la concurrence. Nous avons demandé au gouvernement conservateur d’instaurer des règles et des principes clairs assurant la neutralité des réseaux, comme ce qui est proposé aux États-Unis, où :
• Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne peuvent pas empêcher l’accès des utilisateurs à des contenus, applications ou périphériques licites.
• Les FAI doivent traiter tous les contenus, toutes les applications et tous les services licites de manière non discriminatoire.
• Les FAI doivent divulguer tous les renseignements en matière de gestion de réseau.
• Ces principes de neutralité des réseaux doivent s’appliquer à tous les réseaux Internet, notamment aux réseaux sans fil.
Q. Au lieu de se munir d’un équipement de gestion de trafic Internet de pointe, bon nombre de FAI canadiens ont choisi de déployer un équipement qui gère l’encombrement de manière bien plus restrictive que nécessaire. Supposons qu’une forme de gestion d’encombrement technique devienne nécessaire à certain moment : comment veilleriez-vous à ce que les FAI investissent assez pour élaborer et adopter le moins de mesures restrictives possible ?
Sur ce point également, nous sommes d’avis que la concurrence et la transparence sont essentielles. Nous pensons que grâce à la concurrence et à des pratiques de gestion du trafic Internet transparentes, les consommateurs auront du choix. Cela incitera les FAI à investir dans les nouvelles technologies pour améliorer leurs services.
A. Quelles que soient les mesures que vous adopterez à l’égard de la gestion de l’encombrement, s’appliqueront-elles de la même manière à tous les FAI ou viseront-elles davantage les fournisseurs qui tentent d’imposer des frais aux consommateurs voulant accéder au contenu, aux services ou aux applications d’un tiers disponibles gratuitement sur le Web par le biais des réseaux des FAI ?
Nous sommes d’avis que les FAI ne devraient pas pouvoir manipuler l’accès aux services en gros. Si les FAI ont la possibilité de manipuler leurs clients des services en gros, cela limitera la concurrence et la capacité des nouveaux fournisseurs de différencier leurs services.
La communication sans fil pose différents problèmes pour la haute vitesse, mais elle soulève également les mêmes difficultés qui militent en faveur de services Internet ouverts. Et la communication sans fil à large bande promet de prendre de plus en plus de place dans nos vies.
Q. La Federal Communications Commission américaine et le CRTC ont l’un et l’autre souligné qu’en principe, les mêmes exigences d’ouverture qui s’appliquent aux réseaux à fil devraient également s’appliquer aux réseaux sans fil à large bande. Si vous décidez de faire quelque chose, comment vous y prendriez-vous pour mettre en application toute mesure adoptée visant à assurer des services de réseau Internet à fil libre, dans le contexte des services sans fil à large bande ?
A. Nous avons demandé au gouvernement d’établir des principes de neutralité relatifs à la gestion du trafic des fournisseurs, sur tous les réseaux Internet, notamment les réseaux sans fil.
La faible densité de la population rurale pose des problèmes particuliers d’accès à l’Internet haute vitesse. Avez-vous un plan prévoyant des mesures pour inciter les fournisseurs à assurer de meilleurs services Internet aux régions rurales ? Par exemple :
Q. Certains gouvernements se sont engagés, grâce à des fonds publics, à doter les régions rurales de services Internet haute vitesse. Seriez-vous prêt à adopter une telle démarche ?
A. Oui. Notre chef, Michael Ignatieff, a mentionné publiquement qu’il voulait faire du financement des infrastructures sa priorité, afin de renforcer les services Internet dans les régions rurales.
Q. D’autres pays, quant à eux, ont fixé des objectifs industriels visant à ouvrir l’accès à Internet haute vitesse (2 mégaoctets par seconde ou plus) à tous les citoyens. Seriez-vous prêt à adopter une telle démarche ?
A. Nous n’avons pas fini d’analyser ce concept, nous l’examinons toutefois en ce moment. C’est quelque chose que nous souhaiterions explorer.
Q. Certains pays considèrent l’accès à Internet comme un droit fondamental. Une des conséquences directes d’un tel droit est l’obligation du gouvernement de prendre des mesures permettant d’ouvrir à un niveau de base l’accès à Internet haute vitesse à tous les citoyens. Pensez vous que le Canada est arrivé à un consensus sur l’importance de l’Interne, ou qu’il s’en rapproche suffisamment pour justifier une telle reconnaissance ?
A. Nous avons fait clairement savoir que dans une démocratie libre et ouverte du XXIe siècle, dans une économie novatrice et progressiste, aucun outil n’est plus essentiel que l’Internet. L’Internet est de nos jours le pilier du libre échange des idées.
Nous sommes favorables à un espace Internet ouvert à la concurrence. Je ne suis pas sûr que l’accès à l’Internet soit un droit fondamental, comme la liberté, l’égalité et d’autres droits de la personne, mais nous sommes certainement d’avis que pour bâtir réellement notre pays et notre économie, il est essentiel que tous les Canadiens aient accès à l’Internet.
