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Ce qu’il a dit : Stephen Harper et les projets de loi omnibus

Publié le 16 octobre 2012

En 1994, Stephen Harper, alors député du Parti réformiste, a dénoncé vertement l’utilisation des projets de loi omnibus lors d’une intervention en Chambre.
M. Harper faisait référence au projet de loi C-17 : loi d’exécution du budget, 1994. Le projet de loi C-17 comprenait 21 pages, incluant les annexes et les tableaux. Il visait cinq mesures, toutes de natures budgétaires, et touchait 11 lois.

En comparaison, le projet de loi omnibus que le premier ministre a présenté au printemps dernier (projet de loi C-38) s’étalait sur 425 pages, portait sur plus de 60 mesures sans aucun lien entre elles et modifiait ou abolissait 74 mesures législatives.
« La mesure à l’étude, le C-17, est un projet omnibus. À mon avis, monsieur le Président, vous devriez déclarer qu’il est irrecevable et que la Chambre ne doit pas l’étudier dans sa forme actuelle. » 
 
« Monsieur le Président, je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. »

« Ensuite, dans l’intérêt de la démocratie, il importe de se demander: comment les députés peuvent-ils représenter leurs électeurs pour ces diverses modifications quand ils doivent voter en bloc? Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d’autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions? Si on divisait le projet de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes du projet de loi. »
 
« En outre, cela causera des difficultés assez sérieuses au comité. Ce projet de loi sera renvoyé à un seul comité, qui ne disposera pas de l’expertise voulue pour étudier un projet de loi de cette envergure. Qui plus est, la charge de travail du comité sera énorme, de sorte qu’il aura beaucoup de difficulté à traiter de toutes les questions pertinentes. »

« Je demande aussi aux députés ministériels, notamment ceux qui ont exprimé le même point de vue là-dessus pendant la législature précédente, de réfléchir sérieusement à cette question liée à la démocratie et au fonctionnement de la présente législature. » 

(Stephen Harper, Hansard, 25 mars 1994)

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