Le gouvernement Harper a maintenant reconnu qu’il était au courant de préoccupations concernant la torture de prisonniers remis aux autorités afghanes par des soldats canadiens au début de l’année 2006, mais qu’il n’a pas pris de mesures pour modifier l’entente de transfert avant que les médias en parlent un an plus tard. De plus, on n’a pas mis un terme aux transferts avant qu’une personne responsable de la surveillance à temps plein se soit penchée sur les allégations de torture à la fin de 2007, soit dix-neuf mois après que des renseignements concernant des mauvais traitements eurent été rapportés pour la première fois. Pendant tout ce temps, le gouvernement Harper a pris des mesures actives pour dissimuler ce qui s’est réellement passé.
Voici donc une chronologie de ce qui s’est passé :
Le 16 août 2005 : Le Canada prend le commandement de l’équipe de reconstruction provinciale à Kandahar. Les détenus sont remis aux autorités américaines.
Le 18 décembre 2005 : Le général Rick Hillier signe une entente pour le transfert de détenus avec le gouvernement de l’Afghanistan alors que le Canada est en élection fédérale.
Le 6 février 2006 : Peter Mackay est nommé ministre des Affaires étrangères et Gordon O’Connor, ministre de la Défense.
Mars 2006 : Le département d’État américain rapporte que les autorités locales « ont continué de torturer et de maltraiter les détenus régulièrement. Par torture et mauvais traitements, on entend arracher les ongles des doigts et des orteils, brûler avec de l’huile chaude, battre, humilier sexuellement et sodomiser ».
Printemps 2006 : Le gouvernement conservateur canadien commence à transférer des détenus aux autorités afghanes. Conformément à cette entente, 130 détenus leur ont été remis au cours des 14 mois qui ont suivi.
Mai 2006: Richard Colvin commence à faire parvenir des notes à de hauts responsables du gouvernement canadien décrivant le mauvais traitement des détenus lorsqu’il a « pris conscience de l’étendue et de la gravité de ces problèmes ».
Le 13 mai 2006 : Au sujet des transferts de détenus, le Premier ministre Stephen Harper déclare au quotidien The Globe and Mail que « les transferts se font dans le respect du traité que nous avons signé avec le gouvernement de l’Afghanistan, et en vertu duquel toutes les obligations du Canada prévues par la Convention de Genève doivent être remplies [...] Nous nous attendons à ce que le gouvernement afghan soit à la hauteur de ces obligations et nous croyons sincèrement qu’il le sera ».
Le 31 mai 2006 : Le ministre Gordon O’Connor déclare à la Chambre des communes que « la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge est responsable de la supervision du traitement des prisonniers une fois qu’ils sont entre les mains des autorités afghanes. S’ils n’étaient pas traités correctement, la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge nous en informerait et nous agirions ». Il a maintenu cette position jusqu’en mars 2007.
Le 2 juin 2006 : La Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan a indiqué qu’un tiers des prisonniers remis par les Canadiens étaient maltraités et torturés. Les représentants officiels du gouvernement ont répondu que la Croix-Rouge veillait à ce que les prisonniers soient traités correctement et qu’elle pouvait les visiter en tout temps. De plus, des rapports écrits au sujet de tous les détenus sont disponibles et elle peut les consulter.
Le même jour, M. Colvin fait parvenir une note concernant le risque de torture ou les tortures que subissent les détenus afghans.
Août à décembre 2006 : M. Colvin envoie trois notes mentionnant l’avis au sujet des détenus, le transfert de ceux-ci, de même que des inquiétudes sérieuses concernant leur traitement, en plus du rapport annuel au sujet des droits de la personne de l’ambassade du Canada à Kaboul, qui fait état de problèmes de torture systémiques dans le système pénitentiaire en Afghanistan.
Le 6 février 2007 : Des allégations de mauvais traitements subis par trois Afghans entre les mains des autorités canadiennes sont soulevées. Quelques jours plus tard, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) ouvre une enquête au sujet du traitement de ces trois détenus afghans et une deuxième enquête est ouverte pour savoir si l’entente de remise de prisonniers enfreint la loi internationale et la Charte canadienne des droits et libertés.
Mars 2007 : M. Colvin prévient Ottawa verbalement du fait que « la Direction nationale de la sécurité torture les gens et que si nous ne voulons pas que nos détenus soient torturés, nous ne devrions pas les remettre entre les mains de la Direction nationale de la sécurité ».
Le 2 mars 2007 : Les trois détenus afghans dont le sort fait l’objet d’une enquête de la part de la CPPM sont introuvables après que les enquêteurs ont passé un mois à leur recherche, ce qui viole l’entente de transfert.
Le 8 mars 2007 : Dix mois après que le ministre O’Connor a rassuré pour la première fois le Parlement au sujet de la Croix-Rouge, celle-ci confirme qu’elle n’est partie à aucune entente visant à assurer un suivi des détenus, qu’elle ne surveille la mise en application d’aucune entente et qu’elle ne dévoilerait jamais à Ottawa des mauvais traitements qu’elle remarquerait dans des prisons afghanes. À ce moment, les représentants officiels du gouvernement confirment que la Croix-Rouge n’a pas l’obligation d’informer le Canada de mauvais traitements.
Le 16 mars 2007 : Le ministère de la Défense nationale affirme que la CPPM n’a aucune juridiction sur la vérification des transferts de détenus. La CPPM annonce au gouvernement qu’elle devra tenir des audiences publiques si le ministère de la Défense nationale refuse de coopérer.
Le 19 mars 2007 : Le ministre O’Connor présente ses excuses devant la Chambre des communes lorsqu’il déclare s’être trompé à propos du rôle de suivi de la Croix-Rouge auprès des détenus canadiens. Les partis d’opposition demandent sa démission.
Le 23 avril 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que 30 détenus transférés par les autorités canadiennes avaient été « battus, fouettés, privés de nourriture, exposés au gel, étouffés et électrocutés au cours d’interrogatoires ».
M. Colvin a affirmé que selon ce que rapportaient les journaux, David Mulroney, le conseiller du Premier ministre au sujet de l’Afghanistan, lui avait dit de garder le silence et d’éviter de consigner par écrit des allégations de torture.
Un article du quotidien Toronto Star publié le 22 novembre 2009 indique que dès que le scandale concernant le mauvais traitement de détenus a éclaté en 2007, les représentants officiels de l’OTAN « se sont fait dicter quoi dire exactement » par le cabinet du Premier ministre Harper afin de démentir les rapports.
Le 24 avril 2007 : Le Premier ministre Harper refuse de démettre le ministre O’Connor de ses fonctions, en dépit de la pression des partis d’opposition, et il déclare à la Chambre des communes : « Présentement, nous n’avons pas été informés des problèmes qui ont été rapportés dans les journaux aujourd’hui. De toute évidence, si de tels problèmes existent réellement, nous agirons. »
M. Colvin commence à envoyer des rapports recommandant de prendre de nouvelles dispositions pour effectuer les transferts.
Le 25 avril 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que le gouvernement avait été informé du fait que « l’exécutions sommaires, les disparitions, la torture et la détention sans procès étaient des pratiques trop courantes » envers les détenus mais que ces informations avaient été censurées dans les documents remis aux médias.
Cédant aux pressions politiques de plus en plus fortes, le gouvernement Harper annonce que de nouvelles dispositions seront établies pour effectuer les transferts de détenus qui permettront aux représentants officiels du gouvernement canadien d’avoir pleinement accès aux prisons afghanes afin de faire des suivis.
Le 27 avril 2007 : La représentante officielle du gouvernement canadien, Linda Garwood-Filbert, déclare à CTV News et au quotidien The Globe and Mail : « Il n’y a pas eu de travail important au niveau des prisons [...] Ce n’est pas une chose à laquelle on pense et dont on se préoccupe. Nous sommes seulement contents qu’ils se retrouvent en prison. » Au sujet des allégations de torture dans les prisons afghanes, elle affirme : « Je ne suis pas assez naïve pour croire que ce genre de choses ne se produit pas. »
Le 29 avril 2007 : À l’émission Question Period diffusée sur les ondes de CTV, le leader du gouvernement conservateur à la Chambre des communes Peter Van Loan a dit : « Nous n’avons pas encore constaté une seule allégation précise de torture [...] Nous serions prêts à ouvrir une enquête et à faire des démarches si tel était le cas, mais les libéraux continuent de répéter ces accusations sans fondement faites par des gens qui désirent nuire à nos forces sur place. »
Le 3 mai 2007 : La nouvelle entente sur le transfert de détenus permettant au Canada de visiter les prisons afghanes est signée. M. Colvin affirme que bien peu de vérifications sont effectuées en raison du manque de ressource, ce qui signifie que « les détenus continuent d’être torturés après leur transfert ». Il ajoute également que « le nombre de documents traitant des détenus était réduit » et que « les rapports au sujet des détenus étaient parfois censurés et que des informations essentielles étaient supprimées ».
Juin et juillet 2007 : M. Colvin envoie quatre autres notes à propos du traitement des détenus.
Le 14 août 2007 : Peter MacKay remplace Gordon O’Connor en tant que ministre de la Défense.
Le 22 septembre 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que le Canada a perdu la trace d’au moins 50 détenus transférés. Les représentants officiels canadiens reprochent à l’Afghanistan une mauvaise tenue des registres à ce sujet.
Octobre 2007 : M. Colvin quitte l’Afghanistan, après avoir envoyé 17 notes en 17 mois relatant des cas de torture.
Une personne ayant à coeur d’assurer une vérification est finalement envoyée à Kandahar.
Le 5 novembre 2007 : Le rapport Gosselin confirme un cas de torture. Les Forces canadiennes interrompent les transferts de détenus dès le lendemain, 17 mois après qu’elles ont été mises au courant pour la première fois du risque élevé de torture.
Le 19 novembre 2007 : Le Premier ministre Harper confirme pour la première fois à CBC News que le gouvernement avait été informé de cas de mauvais traitements et qu’une enquête était en cours.
Le 21 janvier 2008 : Une représentante canadienne, Kerry Buck, dit lors de son témoignage : « Ce n’est pas notre rôle de déterminer la crédibilité des allégations, de déterminer la véracité des allégations. Nous n’enquêtons pas sur ces allégations. »
Le 23 janvier 2008 : Le public est informé de l’arrêt des transferts pour la première fois. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, n’a pas dévoilé la nouvelle politique lorsque la question à ce sujet lui a été posée à la Chambre des communes, une semaine après que la nouvelle politique a été mise en place.
Le 24 janvier 2008 : La porte-parole du Premier ministre déclare que les Forces canadiennes n’avaient pas informé le gouvernement du fait que les transferts avaient été interrompus ; elle se rétracte le jour suivant.
Le 14 mars 2008 : La Chambre des communes tient un vote sur le prolongement de la mission en Afghanistan pour une période de deux ans.
Avril 2009 : Un rapport de la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan souligne que des 400 prisonniers afghans interrogés, 98,5% avaient été torturés, et que 243 d’entre eux ont été malmenés en 2006 et 2007.
M. Colvin est assigné à comparaître devant la CPPM.
Le 30 mars 2009 : Le gouvernement Harper essaie de repousser indéfiniment les audiences de la CPPM. Un mois plus tard, sa requête est refusée par une cour fédérale.
Le 28 juillet 2009 : Les avocats du gouvernement fédéral menacent les témoins afin de les dissuader de participer aux audiences de la CPPM.
Le 14 octobre 2009 : La CPPM cesse les audiences après que le gouvernement fédéral a empêché des témoins de se faire entendre et a refusé de fournir des documents.
M. Colvin déclare dans un affidavit remis à la CPPM qu’il a, à plusieurs reprises, signifié à ses supérieurs et à l’armée ses inquiétudes concernant la remise de prisonniers aux autorités afghanes, près d’une année entière avant que le gouvernement ne déclare publiquement qu’il n’avait pas reçu de rapports crédibles à propos du mauvais traitement de détenus.
Le 15 octobre 2009 : Le ministre MacKay nie avoir vu les rapports envoyés à son cabinet lorsqu’il était ministre de la Défense et lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères.
Le 18 novembre 2009 : M. Colvin témoigne devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la mission canadienne en Afghanistan.
Le 19 novembre 2009 : Les partis d’opposition demandent la tenue d’une enquête publique au sujet de la torture des détenus. Le ministre MacKay qualifie le témoignage de M. Colvin de « ouï-dire » et de tissu de mensonges talibans.
Le 24 novembre 2009 : Le Premier ministre Harper refuse de rendre publiques les notes de M. Colvin.
Le 27 novembre 2009 : En dépit de ses commentaires antérieurs à propos du témoignage de M. Colvin, le ministre MacKay admet maintenant que le gouvernement était au courant de ses inquiétudes au début de 2006 et il maintient toutefois que l’entente concernant les transferts n’avait pas été modifiée seulement en raison du fait que des rapports à propos de mauvais traitements avaient été rendus publics : « La décision de modifier l’entente concernant les transferts aurait été fondée sur de nombreuses sources d’information, y compris M. (David) Mulroney, d’autres personnes sur le terrain, Elyssa Goldberg, ceux qui étaient vraiment membres de l’équipe de reconstruction provinciale, ceux qui sont allés dans les prisons afghanes pour observer la situation [...] Ces mesures ont commencé presque immédiatement après que nous avons accédé au pouvoir [...] De toute évidence, il existait des inquiétudes concernant la situation dans les prisons [...] Il y avait des inquiétudes à propos d’allégations. Il y avait des inquiétudes à propos des informations présentées dans les rapports [...] Nous avons agi en prenant en compte ces inquiétudes il y a plus de deux ans et demi. »
