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Déclaration de Michael Ignatieff en réponse à la lettre du groupe d’experts

Publié le 14 Avril 2011

OTTAWA – Le chef libéral, Michael Ignatieff, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à une lettre qu’ont envoyée la juge Claire L’Heureux-Dubé et le juge Frank Iacobucci à Stephen Harper, à Gilles Duceppe et à Michael Ignatieff au sujet de leur collaboration au groupe d’experts chargé d’examiner des documents relatifs aux détenus que les Forces canadiennes ont transférés aux autorités afghanes.

« Le groupe d’experts nous a informés qu’il a terminé son travail en vue de la publication de son rapport et d’une série initiale de documents d’ici le 15 avril 2010 ou peu de temps après, à la demande du Comité spécial de parlementaires qui examine les documents. Toutefois, le groupe a également indiqué qu’en raison de la dissolution du Parlement, il croit être dans l’impossibilité de rendre publics le rapport et les documents demain comme il avait été prévu.

« Le peuple canadien a le droit de voir les documents relatifs au transfert de détenus afghans. Le gouvernement conservateur a à maintes reprises refusé de rendre publics ces documents, malgré un ordre de la Chambre des communes et un jugement très clair du Président de la Chambre des communes qui, le 27 avril 2010, a trouvé que le refus du gouvernement de fournir les documents portait atteinte aux privilèges de la Chambre des communes.

« Le jugement du Président a reconnu que, dans notre système de gouvernement, le Parlement est l’autorité suprême, et non Stephen Harper. Nos braves hommes et femmes qui servent dans les Forces canadiennes – tout comme la population canadienne – méritent que l’on fasse la lumière sur cette question. Seule une transparence pleine et immédiate permettra d’atteindre cet objectif.

« Pour ces raisons, j’exhorte M. Harper et M. Duceppe à se joindre à moi immédiatement pour demander au groupe d’experts de publier le rapport qu’il s’apprêtait à rendre public le 15 avril. Si une modification au protocole d’entente est nécessaire pour satisfaire aux préoccupations du groupe d’experts, alors nous devrions tous nous entendre sur le libellé de la modification et la mettre en œuvre au plus tard le lundi 18 avril 2011.

« J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier le groupe d’experts du dévouement et du professionnalisme qu’il a démontré au cours de cette année. J’aimerais également souligner le décès du membre du groupe Donald Brenner le 12 mars 2011. Le juge Brenner était un éminent juriste qui a servi les Canadiens – et particulièrement les Britanno-Colombiens – avec grande distinction et honneur. Sa collaboration au groupe d’experts n’était que le dernier service qu’il a rendu au cours d’une longue série de rôles juridiques auxquels il s’est pleinement consacré. »

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