La décision prise par Stephen Harper de fermer le Parlement signifie que des dizaines de questions écrites par les députés resteront sans réponse.
En plus de jeter 36 projets de loi, d’éliminer des douzaines de comités de la Chmabre et du Sénat et de ne plus faire de périodes de questions à la Chambre des communes et au Sénat en proroguant le Parlement, les conservateurs se sont aussi cachés de leur responsabilité de fournir des réponses potentiellement embarassantes et incriminantes aux questions inscrites au Feuilleton par les députés.
Le gouvernement a 45 jours pour répondre aux questions au Feuilleton, mais quand le Parlement ferme, toutes les questions tombent. Elles peuvent toutes être soumises de nouveau, mais plutôt que de recevoir les réponses le 25 janvier quand le Parlement devait sièger de nouveau, l’horloge est remise à zéro pour chaque question. Le gouvernement peut continuer de cacher des faits aux Canadiens à cause de la décision du Premier ministre de fermer le Parlement.
Voici quelques questions sur les 112 écrites au Feuilleton soumises par des députés libéraux auraient eu une réponse le 25 janvier si on n’avait pas fermé le Parlement :
Rédaction des mémos sur les détenus afghans(Michael Ignatieff) : Qui était responsable de la rédaction des documents et quel rôle ont joué MAECI, le ministère de la Défense nationale, le bureau du Conseil privé ou d’autres ministères ?
Abus des détenus afghans(Ujjal Dosanjh) : Combien de fois le gouvernement a-t-il avisé la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (CIDHA) d’allégations selon lesquelles les détenus remis aux autorités afghanes par les Forces canadiennes étaient victimes d’abus, de mauvais traitements ou de torture ? Le gouvernement a-t-il pris des mesures suite à ces avis ou à d’autres enquêtes faites sur des allégations ou des preuves que les détenus remis aux autorités afghanes par les Forces canadiennes étaient victimes d’abus, de mauvais traitements ou de torture pour s’assurer que chaque allégation avait donné lieu à une enquête ? Quels résultats ces enquêtes ont-elles donnés ? Qu’a fait le gouvernement pour s’assurer que la CIDHA ou un autre organisme avait enquêté à fond sur les allégations ? A-t-on conservé des fichiers ou des dossiers sur ces enquêtes ? A-t-on jugé certaines de ces enquêtes insuffisantes et, le cas échéant, qu’a-t-on fait pour remédier à la situation?
Politique sur les détenus afghans (Ujjal Dosanjh) : Le gouvernement a-t-il jamais demandé des avis juridiques au sujet de la responsabilité qui incombe au Canada en vertu des lois canadiennes et du droit international à l’égard des prisonniers que les militaires ou la police militaire des Forces canadiennes en Afghanistan ont remis aux autorités afghanes ? Ces avis juridiques ont-ils contribué à l’élaboration d’un plan de circonstance diplomatique du Canada à l’égard des détenus au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ?
Condition féminine Canada(Michael Ignatieff) : Combien de demandes de fonds ce service a-t-il reçues depuis 2006 ? À combien de demandes le service a-t-il accordé des fonds depuis 2006 ? Quel est le nom de chaque organisation ou particulier qui a reçu des fonds de Condition féminine Canada depuis 2006 ?
Dépenses d’infrastructure(John Cannis) : Quels sont les projets financés, dans quelle circonscription fédérale chaque projet est-il mis en oeuvre, qui a demandé le financement de chaque projet, et combien a-t-on affecté, exactement, à chaque projet dans le cadre de chacun des programmes suivants ?
• le Fonds Chantiers Canada
• le fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada
• le Programme d’infrastructure du savoir
• le Fonds d’adaptation des collectivités
Coûts des nouvelles lois dans le domaine de la justice(Mark Holland) : Quels sont les coûts associés à la mise en oeuvre des mesures législatives du gouvernement sur la délinquance ? Quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter ?
Publicités du gouvernement(Andrew Kania) : Combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio et en publicité imprimée pour faire la promotion du Plan d’action économique du Canada ? Où et quand chaque publicité a-t-elle été publiée et diffusée ?
Vente de biens gouvernementaux (Martha Hall Findlay) : Quels ministères ont des biens que le gouvernement pense vendre pour respecter son engagement de vendre des biens gouvernementaux d’une valeur de 10,1 milliards de dollars sur une période de cinq ans ?
Réduction des coûts (John McCallum) : Quels sont les 21 ministères et organismes qui ont participé à l’examen des dépenses des programmes du gouvernement ? Pour chacun des ministères et organismes participants, dans quels programmes ou services des économies ont-elles été réalisées, et à combien se sont élevées ces économies ?
