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Un député conservateur dénonce les serrures numériques du projet de loi sur les droits d’auteur de son propre gouvernement : il encourage les Canadiens à enfreindre la loi proposée

Publié le 27 Octobre 2011

OTTAWA— Les députés conservateurs sentent la soupe chaude face à la colère des Canadiens qui sont mécontents du plan des conservateurs visant à infliger aux Canadiens des amendes pouvant atteindre 5 000 $ pour des opérations simples comme le transfert d’un film sur DVD à un iPad.

Selon l’expert en matière de droits d’auteur Michael Geist, le député conservateur Lee Richardson dit aux électeurs préoccupés qu’ils peuvent enfreindre la nouvelle loi afin de contourner les serrures numériques. M. Richardson a écrit :

« En raison des frais juridiques et du temps requis, il n’est pas réaliste de croire qu’un auteur déciderait d’intenter une poursuite contre un consommateur si une serrure numérique est contournée à des fins d’utilisation personnelle. »

Si M. Richardson croit véritablement qu’il n’y a pas de problème à enfreindre la loi proposée, pourquoi ne pas simplement modifier la loi afin de permettre légalement aux consommateurs de contourner une serrure numérique pour des fins d’utilisation personnelle?

Des milliers de Canadiens se sont prononcés contre les serrures numériques, exprimant leur inquiétude que leurs droits seront brimés. En vertu de cette loi, les Canadiens pourraient se voir infliger des amendes de 5 000 $ s’ils suivent les conseils de M. Richardson et enfreignent la loi. Il est clair que les conservateurs ne sont pas à l’écoute des Canadiens et qu’ils sont à la solde des entreprises états-uniennes.

Cliquez ici pour lire le blogue de Michael Geist : http://www.michaelgeist.ca/content/view/6089/125/

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