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Interdiction du personnel politique de témoigner devant les comités : une autre tentative des conservateurs pour se soustraire à l’obligation de rendre des comptes au Parlement

Publié le 25 Mai 2010
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Les députés libéraux ont déclaré aujourd’hui que les efforts déployés par le conseil des ministres de M. Harper pour empêcher la comparution du personnel politique devant les comités parlementaires – après avoir blâmé ce personnel pour l’étouffement des récents scandales – est une autre tentative des conservateurs de M. Harper pour éviter de rendre des comptes au Parlement.

« Le gouvernement Harper n’hésite aucunement à blâmer son personnel politique lorsque celui-ci se fait prendre à mettre en œuvre la culture de tromperie des conservateurs, a déclaré Ralph Goodale, leader libéral à la Chambre. Maintenant que le Parlement veut entendre les membres du personnel politique, les conservateurs tentent de les bâillonner. Est-il nécessaire de rappeler à nouveau au Premier ministre que c’est le Parlement, et non pas lui, qui dicte les règles ? »

Dans la décision qu’il a rendue le 27 avril dernier au sujet du droit d’examiner les documents concernant les détenus afghans, le président de la Chambre a confirmé que les parlementaires avaient pour fonction de demander des comptes au gouvernement et que c’était là un privilège et un devoir incontestable, qui s’applique aux comités. Dimanche, le directeur des communications du Premier ministre, M. Dimitri Soudas, a annoncé que le gouvernement avait décidé de ne pas permettre aux membres du personnel politique – y compris M. Soudas – de comparaître comme témoins devant les comités.     

« Qu’un membre du personnel annonce la décision du gouvernement selon laquelle il ne se présentera pas devant le comité montre l’arrogance dudit gouvernement, a déclaré Marlene Jennings, la parole libérale responsable de l’éthique du gouvernement et de la réforme démocratique. Le gouvernement fait ici deux poids deux mesures, car des employés ministériels libéraux avaient été appelés à se présenter devant des comités lorsque les conservateurs étaient dans l’opposition. »

« Quand les ministres conservateurs arrêteront de blâmer leur personnel pour leurs erreurs et assumeront enfin leurs responsabilités ministérielles, on n’aura alors aucune raison de demander à leurs employés de se présenter devant le comité, a déclaré M. Goodale. La liste du personnel politique que les ministres n’ont aucun scrupule à blâmer et à mettre à pied en cas d’erreur est longue. »

Les conservateurs ont la vieille habitude de laisser leurs employés assumer leurs erreurs :

  • Bev Oda, la ministre responsable de l’ACDI, a congédié Keith Fountain, un membre de son personnel, pour avoir menacé des ONG.
  • Lisa Raitt, l’ancienne ministre des Ressources naturelles, a laissé Jasmine MacDonnell, sa conseillère en communication, porter le chapeau quand elle a oublié dans les studios d’une grande chaîne de télévision un cahier contenant des renseignements confidentiels délicats sur l’industrie nucléaire.
  • Owen Lippert, le rédacteur de discours de Stephen Harper, a été congédié pour avoir plagié John Howard, alors Premier ministre de l’Australie, sur la question de l’envoi de troupes canadienne en Irak.
  • Après avoir adressé une critique cinglante à l’endroit de Michael Ignatieff, qu’il a faussement accusé d’avoir dit que le Canada devrait quitter le G8, le Premier ministre a fait porter la responsabilité de son erreur à Dimitri Soudas, son directeur des communications.
  • M. Soudas a également été tenu responsable d’avoir injustement accusé l’environnementaliste Steven Guilbeault d’avoir mené une campagne anti-Harper pendant les pourparlers sur le climat à Copenhague.

« Si cette toute nouvelle façon d’administrer la responsabilité ministérielle devait être rétroactive, nous serions en droit de nous attendre à ce que tous les ministres portent le chapeau qu’ils ont précédemment fait porter aux membres de leur personnel, a déclaré M. Goodale. Mais étant donné que le Premier ministre a l’habitude de museler ses ministres, il y a peu de chances que ces derniers se présentent devant le comité à la place de leurs employés. »

« Il suffit de se rappeler Lisa Raitt et Christian Paradis, qui ont refusé de se présenter devant le comité pour dire ce qu’ils savaient sur les activités de lobbying de Rahim Jaffer et de Patrick Glémaud auprès du ministre des Ressources naturelles, a conclu M. Goodale. Il semble tout à fait clair que les conservateurs ont préféré que personne ne réponde aux questions du Parlement – ce qui cadre parfaitement avec leur culture de tromperie. »

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