La commissaire à l’information par intérim, Suzanne Legault, devrait immédiatement ouvrir une enquête sur l’ingérence politique du gouvernement conservateur, conformément à la Loi sur l’accès à l’information. C’est ce qu’ont déclaré aujourd’hui des députés libéraux.
« Il s’agit là d’un cas flagrant où le gouvernement de Stephen Harper donne l’ordre de rejeter ou de restreindre les demandes d’accès à de l’information qui révèle l’incompétence de leur gouvernement, a dit la porte-parole libérale responsable du Conseil du trésor, Siobhan Coady. La directive de ne pas révéler des informations vient du Cabinet du Premier ministre. Le gouvernement Harper a l’habitude de faire des pressions sur les hauts fonctionnaires apolitiques, à commencer par les sous-ministres, pour empêcher la divulgation d’informations politiquement nuisibles. »
« C’est pourquoi la commissaire à l’information doit faire enquête sur tous les cas d’ingérence de la part des conservateurs et ordonner la publication de tous les documents censurés pour des raisons politiques. »
Le cabinet de l’ancien ministre des Travaux publics, Christian Paradis, a empêché la publication d’un rapport épineux de 137 pages, demandé par les médias, sommant les responsables de la fonction publique de « retirer » la publication du rapport après que le bureau de l’accès à l’information au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux eut déjà déterminé qu’aucun fondement juridique ne s’y opposait. 82 jours après le délai prescrit par la loi, une version lourdement censurée et réduite à 30 pages a été publiée.
De même, une demande faite en mars 2008 par le Bureau de recherches du caucus libéral pour accéder à tous les documents relatifs à la décision du Canada de mettre fin aux transferts de détenus afghans (voir le liens : document de référence) a été refusée en décembre 2009, soit 639 jours plus tard, après que la question fut devenue une polémique politique pour le gouvernement conservateur. La demande a été refusée parce que les rapports auraient pu être utilisés dans le cadre d’une poursuite anticipée ou envisagée. »
« Le gouvernement conservateur a fait campagne sur le thème d’une meilleure imputabilité des élus envers le public, mais une fois au pouvoir, il a gardé secret toutes les informations politiques susceptibles de lui nuire, a déclaré Marcel Proulx, député libéral. Nous avons constaté les multiples manières par lesquelles le gouvernement a étouffé la controverse des détenus afghans, et nous voyons maintenant comment ce gouvernement va sacrifier la transparence pour cacher ses propres erreurs de gestion. »
« Nous pouvons voir pourquoi les conservateurs ont tenté d’empêcher la publication de ce rapport, étant donné qu’il contient les preuves de leur mauvaise gestion et du gaspillage de l’argent des contribuables. Les coûts d’entretien des immeubles fédéraux sont bien plus élevés que ceux du secteur privé, et le taux de vacances des immeubles fédéraux est de 50 % plus élevé que l’objectif interne du gouvernement, a conclu Martha Hall Findlay, porte-parole libérale responsable des Travaux publics. Les contribuables ont le droit de voir cette information et de demander pourquoi le gouvernement conservateur gaspille leur argent. »
Le gouvernement conservateur a déjà eu deux commissaires à l’information en quatre ans, et il n’a pas nommé un commissaire permanent depuis l’été dernier.
Refus de l’accès aux informations que les libéraux demandent sur l’affaire des détenus afghan
