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Le gouvernement doit permettre au VG de rendre publiques ses communications par courriels

Publié le 11 septembre 2012

CORNER BROOK (T.-N.-L.)— Le porte-parole libéral en matière de comptes publics, Gerry Byrne, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet de la décision du gouvernement d’empêcher le vérificateur général de rendre publiques ses communications par courriels concernant les F-35 :

« À cause du manque d’honnêteté et de transparence de ce gouvernement dans le dossier des F-35, les Canadiens ont été obligés d’avoir recours à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et aux rapports du vérificateur général, pour connaître la vérité sur les F-35 et leur coût. Maintenant, celui-ci veut empêcher le vérificateur général de rendre publiques ses communications par courriels concernant les F-35.

Le Parti libéral ne pense pas que le privilège parlementaire devrait permettre de cacher cette information au public. Toutefois, puisque la Chambre des communes a fait valoir ce privilège, nous avons déposé un avis de motion auprès du Comité permanent des comptes publics afin de suspendre ce privilège.

Si les conservateurs avaient agi au départ de manière transparente et responsable face au public dans le dossier des F-35, nous n’aurions pas à prendre des mesures aussi peu communes pour faire connaitre leur réelle intention au public. »

 

 
Contexte :

La motion de M. Byrne est la suivante :

Le Comité permanent des comptes publics ne croit pas que le privilège parlementaire s’applique aux communications par courriels entre le comité et le vérificateur général à propos du témoignage de ce dernier sur la question des F-35. Cependant, puisque la Chambre des communes a invoqué le privilège parlementaire, le comité y renonce dans ce cas, et recommande que la Chambre des communes abandonne toute action en justice visant à interdire la publication de ces documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

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