Le gouvernement Harper doit mettre fin à sa complicité tacite dans les violations des droits dont est victime ce citoyen canadien et le rapatrier au Canada, ont déclaré aujourd’hui des députés libéraux.
« Un rapport indépendant vient de conclure que l’agence d’espionnage canadienne, le SCRS, n’avait pas tenu compte des droits de la personne lors de son entretien avec M. Khadr, a dit Dan McTeague, porte-parole libéral responsable des affaires consulaires. Ces conclusions donnent de nouveaux arguments en faveur du rapatriement au Canada de M. Khadr et d’une supervision gouvernementale accrue des activités du SCRS. »
Le CSARS, l’organisme chargé de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au nom du Parlement, a rapporté cette semaine que le SCRS n’avait pas tenu compte des violations possibles des droits humains lors de son entretien avec M. Khadr au pénitencier de Guantanamo.
« Le CSARS a demandé au ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, de fournir des directives et des conseils au SCRS sur ces points, a ajouté M. McTeague. Étant donné le bilan de son gouvernement en matière diplomatique, que l’on parle de M. Khadr ou de M. Abousfian Abdelrazik au Soudan, ou encore de Mohamed Kohail en Arabie saoudite et de Ronald Smith au Montana, les Canadiens ne croient pas trop à ce type de conseil venant du ministre. »
Le rapport souligne les nombreuses allégations de mauvais traitement des détenus dans le pénitencier américain de Guantanamo et en Afghanistan qui circulaient au moment où le SCRS a parlé à M. Khadr en février 2003. Le Comité a écrit qu’ « [i]l incombe au SCRS d’instaurer des mesures pour faire entrer dans son travail courant les valeurs découlant des faits récents sur la scène politique, judiciaire et juridique, afin de maintenir sa propre crédibilité et de combler les attentes croissantes et changeantes quant aux modalités d’opération et de rendement d’un service de renseignement dans une société démocratique contemporaine », en précisant qu’ « [à] cette fin, il serait utile que le Ministre conseille le SCRS et lui prête assistance au sujet de la manière de s’acquitter de cette tâche. »
Le porte-parole libéral responsable des Affaires étrangères, Bob Rae, a dit que le gouvernement n’avait pas été fiable dans la protection des citoyens canadiens à l’étranger, ce qui montre que soit il ne se préoccupe guère des attentes d’une « société démocratique contemporaine », soit il ne les comprend pas.
« Dans un cas comme dans l’autre, c’est inacceptable, et le gouvernement doit cesser d’être complice de violations des droits humains dans le monde, a-t-il dit, en ajoutant que la réponse immédiate du ministre Van Loan au rapport du CSARS laissait beaucoup à désirer. Nos lois sont très claires sur la façon dont M. Khadr aurait dû être traité. Il est évident que le gouvernement doit mieux encadrer les activités du SCRS à l’étranger. Il est évident aussi que M. Khadr doit être ramené au Canada. »
Le 23 avril, un tribunal fédéral a demandé au gouvernement conservateur de faire pression sur le gouvernement américain pour rapatrier M. Khadr. Le juge avait alors conclu qu’au strict minimum, le gouvernement avait l’obligation de tenter de protéger M. Khadr d’une détention abusive arbitrairement prolongée et de mauvais traitements par ses gardiens. Le gouvernement s’est empressé de faire appel de cette décision.
Dans le cas de cette procédure d’appel, les avocats du gouvernement ont récemment prétendu qu’Ottawa n’avait aucune obligation de soulever le sujet du rapatriement de Omar Khadr auprès des représentants américains, ce qui est pourtant une initiative modeste. Cette prise de position est choquante selon le député libéral Irwin Cotler.
« La détention d‘Omar Khadr à Guantanamo et toute la procédure qui l’entoure ont été décriées tant par la Cour suprême du Canada que par celle des États-Unis. Pourtant, le gouvernement choisit d’abandonner un citoyen canadien, a conclu M. Cotler. Le gouvernement doit se rappeler qu’il n’est pas au dessus des lois. Il a une obligation de défendre les droits des citoyens canadiens et aucune décision prise dans ses bureaux ne peut changer cela. »
