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Rien que les faits

Rien que les faits : le rapport d’évaluation de la GRC sur l’enregistrement des armes à feu se passe de commentaires

Publié le 1 septembre 2010

Hier, Madame Candice Hoeppner, la députée conservatrice qui a parrainé le projet de loi pour l’abolition du registre des armes à feu, a affirmé que le rapport récemment publié de la GRC au sujet du registre des armes à feu « dit que les policiers ne l’utilisent pas parce que les données ne sont pas fiables. » Elle néglige de mentionner que, dans la conclusion du rapport, ce sont les amnisties accordées par les conservateurs pour l’enregistrement des armes à feu qui sont responsables pour la baisse de la conformité de la part du public avec la règlementation des armes à feu. À cela s’ajoute le fait que le registre est à la fois efficace et peu coûteux.

La GRC, dans son rapport intitulé Programme canadien des armes à feu – Évaluation souligne le bien-fondé de ce programme qui, « permet à coût raisonnable de réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu » et, chiffres à l’appui, montre comment l’enregistrement des armes d’épaule contribue à une société plus sécuritaire.

Le rapport démontre que les armes d’épaule sont associées à près de 70 % des décès par arme à feu, et également que ce sont d’abord et avant tout des femmes qui sont les victimes de ces homicides. En outre, le rapport souligne que les économies qui sont censées être réalisées en abolissant le registre des armes à feu ne se chiffreraient qu’entre 2 et 4 millions de dollars par an.

En dépit de ce que prétend le gouvernement Harper, l’enregistrement des armes à feu, et non pas uniquement la délivrance de permis, est nécessaire pour assurer la sécurité publique. L’un ne va pas sans l’autre.

Contrairement au chef du NPD, Jack Layton, Michael Ignatieff a exercé un leadership résolu en faveur du maintien du registre des armes à feu. M. Layton aurait pu faire de même. Il avait à choisir entre, d’un côté, les agents de police et les victimes, et de l’autre, Stephen Harper. Il a choisi ce dernier. Maintenant que ce rapport a été rendu public, comment Jack Layton peut-il ne pas reconnaître les faits ?

Quelques points saillants du rapport :

« Un sondage auprès des utilisateurs du Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) a révélé que 81 % des policiers interrogés étaient d’accord avec l’énoncé ‘’selon mon expérience, les recherches au moyen du RCAFED ont été profitables durant des opérations majeures’’. … 513 détachements et unités fédérales de la GRC, 579 corps policiers municipaux du Canada et 88 détachements de la PPO consultent ce système à chaque année. » (p.33)

« Les amnisties répétées, qui s’appliquent uniquement aux propriétaires d’armes à feu en train de remplir activement les formalités d’enregistrement et d’obtention de permis, contribuent à affaiblir la crédibilité du régime de réglementation. » (p. 40)

« Le Programme canadien des armes à feu est un cadre réglementaire axé sur la sécurité publique. À ce titre, son objectif stratégique consiste à réduire en permanence les torts causés par les armes à feu » (p. 23)

« L’obligation pour les propriétaires d’obtenir un permis de possession ou d’acquisition et de faire enregistrer leurs armes à feu sont des règles indispensables à un contrôle efficace. Or, un contrôle efficace des armes à feu contribue à réduire et à empêcher les actes de violence, comme le démontrent de nombreuses études et statistiques. » (Annexe C)

« D’après les statistiques récemment compilées pour la présente évaluation, qui se basent sur les données provenant de Statistique Canada ainsi que des coroners provinciaux et territoriaux, entre 2001 et 2004, le nombre de décès attribuables aux armes à feu a diminué de façon notable au Canada (environ de 12 %). » (p. 23)

« Les taux d’homicides par balle (en particulier les meurtres de femmes), de vols qualifiés et de suicides ont tous diminué de façon importante à la suite des améliorations apportées à la loi. » (Annexe E)

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