Les conservateurs de Stephen Harper risquent de ruiner la confiance du public dans nos lois antiterroristes s’ils ne parviennent pas à expliquer aux Canadiens pourquoi on a abusé des pouvoirs sensés protéger le public du terrorisme, a déclaré aujourd’hui le porte-parole libéral responsable de la sécurité publique et de la protection civile, Mark Holland.
M. Holland réagissait aux révélations selon lesquelles, pour la deuxième fois en deux mois, l’agence canadienne d’espionnage a caché des preuves à un juge fédéral au sujet de l’arrestation d’un citoyen étranger détenu en vertu d’un certificat de sécurité.
« Les libéraux ont dit clairement que l’application des lois antiterroristes devait toujours être conformes au droit et à la Charte canadienne des droits et libertés pour qu’aucun groupe ni aucune personne ne soit victime de discrimination, a dit M. Holland. Nous savons maintenant que le SCRS a manqué deux fois à ses responsabilités de divulguer tous les faits aux tribunaux. »
Des lettres écrites par un juge fédéral au sujet d’audiences tenues en vertu d’un certificat de sécurité contre Hassan Almrei montrent que le Service canadien du renseignement de sécurité avait prétendu à tort qu’un informateur avait subi un test au détecteur de mensonge, mais avait omis de dire qu’un autre informateur avait été « trompeur ». En mai, le SCRS a subi des critiques pour avoir caché des résultats de polygraphe incriminants d’une source officielle clé lors d’une audience au sujet de Mohamed Harkat.
« Protéger les Canadiens du terrorisme ne peut pas se faire sur le dos des libertés individuelles auxquelles nous tenons tant, a dit M. Holland. Nous devons savoir pourquoi ceux à qui l’on a confié notre sécurité nationale n’ont pas rempli leur obligation de divulguer aux tribunaux fédéraux tous les éléments en leur possession. »
Selon les lois antiterroristes canadiennes, les citoyens étrangers soupçonnés d’être liés à des activités terroristes peuvent être arrêtés si un juge délivre un certificat de sécurité suite à une audience à huis clos où des informations concernant la sécurité nationale ont été divulguées. Ces éléments de preuve cachés ou erronés sont révélés après que des modifications ont été apportées en 2008 aux lois antiterroristes pour permettre à des « avocats spéciaux » de représenter des suspects lors d’audiences à huis clos. Les députés libéraux n’ont appuyé ces modifications qu’après que des garanties ont été inscrites dans la loi pour qu’aucune preuve obtenue par la torture ne soit admissible lors de ces audiences.
« Les conservateurs de Stephen Harper doivent expliquer aux Canadiens la raison pour laquelle ces hommes ont été détenus si longtemps alors que les preuves étaient incomplètes, a conclu M. Holland. Tout le monde a le droit de vivre en paix et en sécurité. Mais ces libertés ne doivent pas entraîner la violation des droits de certains à un procès et à des audiences équitables. »
