Les députés conservateurs ont refusé d’appuyer la motion du chef libéral, Michael Ignatieff, visant à restreindre le recours à la prorogation comme mesure antidémocratique pour museler le Parlement.
« C’est le gouvernement qui doit répondre de ses actes à la Chambre des communes, et non pas l’inverse, a déclaré M. Ignatieff. Toutefois, malgré la colère des Canadiens quand à la décision du gouvernement de fermer le Parlement, les conservateurs continuent de museler les représentants dûment élus du peuple canadien et de leur faire obstruction, en s’opposant aux mesures visant à restreindre les pouvoirs concernant la prorogation. »
Dans la foulée du discours du Trône d’aujourd’hui, M. Ignatieff a fait un rappel au Règlement pour présenter la motion suivante :
« QUE cette Chambre établisse un comité spécial dont la structure sera semblable à celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qui aura tous les pouvoirs d’un comité permanent pour entreprendre immédiatement l’examen de la question de la prorogation, pour conseiller la Chambre sur les circonstances justifiant que le Premier ministre demande la prorogation du Parlement et pour préparer les modifications au Règlement de la Chambre, à la législation ou aux deux, et que ce que ce comité spécial fasse rapport à la Chambre d’ici au 15 avril 2010.
Cette motion, qui doit faire l’unanimité, a été décriée par les députés conservateurs.
« Il s’agit d’une question de principe constitutionnel, a conclu M. Ignatieff. Est-ce que nos collègues conservateurs croient que la Chambre est primordiale dans notre système de gouvernement démocratique ? Ou bien, sont-ils esclaves du pouvoir du Premier ministre et du gouvernement, qui ferment le Parlement comme bon leur semble ? »
