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Retraite et pensions

Les libéraux demandent au gouvernement de réformer le programme de retraite

Publié le 8 Décembre 2009
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Le chef libéral Michael Ignatieff a demandé aujourd’hui au gouvernement Harper de prendre des mesures pour réformer le programme de retraite qui permettraient d’aider davantage de Canadiens à épargner pour leur retraite et de protéger ceux qui ont perdu leur revenu de retraite suite à une faillite.

« Le gouvernement  Harper a fait peu pour assurer l’avenir des retraités, a déclaré M. Ignatieff. Il est temps pour le gouvernement  de bouger et de rendre l’épargne-retraite plus facile et plus fiable pour tous les Canadiens. »

Les porte-parole libéraux responsables des aînés et des pensions, Judy Sgro, et des finances, John McCallum, ainsi que le sénateur Art Eggleton, se sont joints à M. Ignatieff, pour présenter trois réformes auxquelles le gouvernement Harper doit accorder une plus grande considération :

• Créer un Régime supplémentaire de pensions du Canada(RSPC) pour aider les Canadiens à épargner davantage.

• Donner aux employés ayant perdu des fonds de retraite, suite à une faillite, la possibilité d’augmenter leurs avoirs de retraite grâce au Régime de pensions du Canada.

• Protéger les Canadiens les plus vulnérables en invalidité de longue durée en leur attribuant un statut privilégié de créancier en cas de faillite.

« Trop peu de Canadiens épargnent pour leur retraite, c’est pour cela que nous avons besoin d’un système d’épargne moins compliqué, sûr et fiable, qui favorisera davantage l’épargne, a dit M. McCallum. Le gouvernement Harper devrait travailler en collaboration avec les provinces, les retraités, les syndicats et le secteur privé pour élaborer et mettre en place un régime supplémentaire de pensions qui permettra aux Canadiens de faire volontairement des investissements supplémentaires dans notre régime national de pensions, sur lequel on peut compter. »

Appuyé par plusieurs provinces et experts en matière de retraite, un RSPC national pourrait résoudre le problème de la baisse de l’épargne-retraite. En donnant aux Canadiens un moyen facile d’épargner davantage pour leur retraite, un RSPC devrait être considéré comme une réforme du système de sécurité du revenu, qui inclut notamment la Sécurité de la vieillesse, et le Supplément de revenu garanti.

« Combien d’autres Canadiens qui ont vu leur compagnie faire faillite verront également leur épargne-retraite disparaître avant que le gouvernement Harper ne réagisse ? » a demandé Mme Sgro. Nous demandons au gouvernement Harper de donner aux employés dont les retraites sont « perdues » la possibilité d’augmenter leurs avoirs de retraite grâce au Régime de pensions du Canada. »

Cette possibilité volontaire garantirait le capital des pensions et veillera à ce que les retraites ne soient pas bloquées en cas de faillite des entreprises ou de conjoncture, les protégeant de récession future.

« De nombreux Canadiens qui touchent une pension d’invalidité de longue durée ont tout perdu lorsque leurs employeurs ont déclaré faillite, a conclu le sénateur Eggleton. C’est pour cela que je vais présenter au Sénat un projet de loi qui, s’il est adopté, donnera un statut de créancier privilégié aux plus vulnérables qui touchent des pensions d’invalidité de longue durée. »

Données supplémentaires
Les libéraux demandent au gouvernement de réformer le programme de retraite

Données sur les retraites

Pour diverses raisons, les Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour leur retraite. Le gouvernement Harper doit faire plus pour encourager les Canadiens à épargner davantage.

Un tiers des Canadiens ne possède pas d’épargne-retraite en-dehors de ce qui est offert par l’entremise du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et un autre tiers n’a pas assez d’épargne-retraite pour maintenir son niveau de vie actuel.

Plus de la moitié des familles canadiennes n’est pas affiliée à un régime de retraite d’employeur. Le RPC couvre 93 % des travailleurs, mais il n’est pas suffisant à lui seul.

D’après Statistique Canada, les 32,4 milliards de dollars en cotisations à un REER en 2006 ne représentaient que 7 % de la somme maximale à laquelle les contribuables sont admissibles. Près de 500 milliards de dollars de marge dans les REER demeurent inutilisés.

Régime supplémentaire de retraite du Canada

Les premiers ministres de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont tous demandé au gouvernement fédéral de créer un Régime supplémentaire de retraite du Canada (RSRC). Ils ont également dit que si le gouvernement fédéral n’offrait pas cette option sous peu, les provinces créeraient leur propre régime.

Les libéraux demandent au gouvernement Harper de travailler avec les provinces, les aînés, les syndicats et le secteur privé pour mettre en oeuvre le RSRC, qui serait une solution possible au problème de la faible épargne-retraite. Le RSRC permettrait aux Canadiens de placer facilement leur épargne supplémentaire pour leur retraite, et devrait être considéré comme une réforme du système de sécurité du revenu, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Voici ce que certains Canadiens disent à propos du RSRC :

« Nous devons avancer… S’ils ne sont pas prêts à bouger, nous le ferons en 2010 pour essayer de nous assurer qu’un tel régime soit mis en place aussi vite que possible. » – Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique

« Je ne veux pas être agressive, mais je crois vraiment qu’il est temps d’aller de l’avant. » – Iris Evans, ministre des Finances de l’Alberta

« La création du RSRC est la prochaine étape logique pour le Canada, car il s’efforce de bâtir le meilleur système de revenu de retraite dans le monde. » – Keith Ambachtsheer, du Rotman International Centre for Pension Management (Centre international Rotman de la gestion des retraites) de l’Université de Toronto

« Les REER n’ont vraiment pas des taux de participation optimaux, ils supposent des frais administratifs et d’investissement relativement élevés et le fardeau de la prise de décisions quant aux investissement repose sur les épargnants, dont beaucoup admettent aisément leur manque d’expertise dans ce domaine. » – David Denison, président et PDG de l’office d’investissement du RPC

Intégrer les régimes de retraite sous-financés dans le Régime de pensions du Canada

La seconde mesure demandée par les libéraux vise à assurer les pensions de retraite des Canadiens. Actuellement, si un répondant d’un régime de retraite fait faillite, les actifs du fonds de pension doivent être convertis en annuités. Cela arrive souvent lors d’une chute soudaine du marché, qui réduit fortement la valeur de l’épargne-retraite des Canadiens. Le gouvernement devrait faire le nécessaire pour donner aux bénéficiaires d’un régime de retraite la possibilité de grouper leur plan avec le RPC pour que leur épargne soit gérée de façon à croître.

Modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour les fonds de pension d’invalidité de longue durée autofinancés

La troisième mesure demandée par les libéraux vise à protéger certains des pensionnés les plus vulnérables au Canada : ceux qui sont en invalidité de longue durée. Actuellement, si une entreprise possédant un fonds d’indemnisation de l’invalidité de longue durée bien financé fait faillite, les employés qui dépendent de ces prestations risquent de tout perdre. C’est la situation peu enviable que vivent actuellement 400 employés de Nortel. Nous demandons au gouvernement de protéger les plus vulnérables en acceptant de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de façon à donner à ces fonds d’indemnisation de l’invalidité de longue durée le statut de créancier privilégié en cas de faillite. Le Parti libéral déposera un projet de loi en ce sens au Sénat prochainement.

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