Les libéraux se sont joints à l’Association des consommateurs du Canada aujourd’hui pour demander que le gouvernement fédéral et que tous les partis à la Chambre des communes soutiennent des mesures qui permettront d’accroître la concurrence dans les services de téléphone cellulaire et d’Internet.
« Nous avons un réel problème de concurrence dans ce pays, et celui-ci se reflète dans les prix élevés que les consommateurs canadiens payent pour ces services, a déclaré Dan McTeague, le porte-parole libéral responsable du droit des consommateurs. Nous avons besoin de mesures et de propositions concrètes pour faire baisser les prix et améliorer les services de téléphones cellulaires et d’Internet pour les Canadiens en milieu urbain et rural. »
En 2008, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a constaté que sur 30 pays, le Canada était au 28e rang des pays les plus chers pour le coût des forfaits de téléphone cellulaire pour une utilisation moyenne. La facture mensuelle moyenne de téléphonie cellulaire au Canada est de 43,35 $ (en dollars américains), contre une moyenne de 29,42 $ pour les pays de l’OCDE.
En ce qui concerne le service Internet à haute vitesse, le Canada s’est classé 28e en terme de vitesse par rapport au coût. Les Canadiens paient en moyenne 87,32 $ par mois pour l’Internet à haute vitesse, contre une moyenne de 59,10 $ pour les pays de l’OCDE.
« Les chiffres parlent d’eux-mêmes, a déclaré Marc Garneau, le porte-parole libéral responsable de l’industrie. Le Canada a besoin d’une vraie stratégie numérique pour obtenir de meilleurs services et plus d’investissements dans l’infrastructure de téléphonie cellulaire et d’Internet. »
Les députés demandent des lignes directrices claires et des procédures en temps opportun au sujet des téléphones cellulaires afin de faciliter le partage des tours de téléphonie cellulaire et les accords d’itinérance entre les nouveaux fournisseurs de services et les fournisseurs établis.
« Il est encore difficile pour les nouveaux fournisseurs d’entrer sur le marché pour fournir des services aux Canadiens, a ajouté M. McTeague. Le gouvernement fédéral devrait également rétablir la calculatrice en ligne de services cellulaires pour offrir aux Canadiens une plus grande transparence. »
Au sujet des services Internet, M. Garneau a déclaré que les libéraux voulaient un ensemble clair de principes et de règles assurant la neutralité du réseau, comme ce qui est proposé aux États-Unis.
« Les récentes décisions du CRTC ne vont pas assez loin pour créer un espace Internet véritablement concurrentiel et ouvert au Canada, conclut-il. Tous les réseaux Internet, notamment les réseaux sans fil, doivent traiter tous les contenus licites, toutes les applications et tous les services de manière non discriminatoire. »
Les députés ont déclaré que le gouvernement devrait également établir des règlements exprès pour la fourniture en gros de services Internet et qu’il devrait examiner les moyens d’appliquer les modèles d’autres pays, comme ceux du Royaume-Uni et de l’Australie, qui encouragent l’investissement dans l’infrastructure Internet.
Argumentaire
Le Parti libéral demande au gouvernement et à tous les autres partis d’appuyer des mesures visant à accroître la compétition et les investissements en faveur des infrastructures de téléphonie cellulaire et d’Internet. Une compétition accrue permettra une baisse des tarifs et l’amélioration des services urbains et ruraux au Canada.
Statistiques clés pour le Canada
- Pour ce qui est des tarifs de connexion Internet haute vitesse et des coûts annuels de téléphonie cellulaire pour une utilisation moyenne, le Canada occupe la 28e place parmi les 30 pays développés sur lesquels porte l’étude de l’OCDE.
- En 2008, l’Internet haute vitesse standard coûtait en moyenne 26,11 $ par mois : c’est plus du double de la moyenne des pays de l’OCDE, qui était de 12,81 $.
- En 2008, un service haute vitesse à large bande coûtait en moyenne 87,32 $ par mois au Canada contre une moyenne de 59,10 $ dans les pays de l’OCDE.
- La facture mensuelle de téléphone cellulaire dans les pays de l’OCDE est en moyenne de 29,42 $, contre 43,35 $ au Canada.
- Selon l’Union internationale des télécommunications, le Canada occupe le 124e rang dans le monde sur le marché des communications sans fil.
Ce que le Parti libéral demande particulièrement
En matière de téléphonie cellulaire
En 2008, le gouvernement fédéral a vendu aux enchères des fréquences et a obtenu ainsi plus de 1 milliard de dollars des nouveaux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire pour assurer une compétition dans le système. Plus d’un an après, ces nouveaux fournisseurs ont toujours de la difficulté à se tailler une place et à fournir des services aux Canadiens.
- Le gouvernement fédéral devrait établir des directives claires et des procédures en temps opportun pour permettre les ententes d’itinérance et le partage d’espace en matière de téléphonie cellulaire entre les nouveaux fournisseurs et les fournisseurs établis.
- Le gouvernement fédéral devrait rétablir la calculatrice de téléphone cellulaire publique pour permettre une plus grande transparence dans les forfaits de téléphonie cellulaire au Canada.
En matière de services Internet
Le gouvernement fédéral devrait instaurer des principes et des règles clairs assurant la neutralité du réseau, comme ce qui est proposé aux États-Unis. Par exemple :
- Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne peuvent pas empêcher l’accès des utilisateurs à des contenus, applications ou périphériques licites.
- Les FAI doivent traiter tous les contenus, toutes les applications et tous les services licites de manière non discriminatoire.
- Les FAI doivent divulguer tous les renseignements en matière de gestion de réseau.
- Ces principes de neutralité du réseau doivent s’appliquer à tous les réseaux Internet, notamment aux réseaux sans fil.
Le gouvernement fédéral devrait établir des principes et des règles clairs pour la fourniture en gros de services Internet afin de permettre davantage de concurrence dans le système, notamment :
- en permettant aux nouveaux fournisseurs un accès en gros à l’infrastructure Internet juste et équitable, à un coût et à des marges raisonnables ;
- en établissant de manière transparente les prix de l’accès en gros ;
- en établissant les prix d’accès en gros de manière à offrir un rendement concurrentiel pour les investisseurs dans l’infrastructure Internet, tout en permettant l’accès de nouveaux fournisseurs qui accroîtront la concurrence.
