Après des discussions approfondies avec tous les autres partis et les intervenants pour rendre la réforme de la loi sur les réfugiés proposée par le gouvernement Harper plus efficace, plus juste et plus équitable, les libéraux se félicitent de changements clés adoptés par le Comité de la citoyenneté et de l’immigration.
« Durant plusieurs mois, les libéraux ont œuvré de concert avec tous les partis pour en arriver à un compromis équilibré en matière de réforme au sujet des réfugiés et pour parfaire le projet de loi des conservateurs, a déclaré le chef libéral Michael Ignatieff. En négociant de bonne foi avec tous les partis dans ce but, Maurizio Bevilacqua a fait un excellent travail dans nos efforts pour améliorer ce projet de loi imparfait. »
« La vaste majorité des Canadiens ont exprimé le désir d’une réforme du système des réfugiés, afin que toutes les demandes soient traitées plus rapidement. Ainsi, les personnes faisant des demandes abusives pourraient être refoulées plus vite, et les vrais demandeurs d’asile pourraient s’installer plus rapidement, » a déclaré Maurizio Bevilacqua, le porte-parole libéral responsable de la citoyenneté et de l’immigration.
« Toutefois, les Canadiens ont également clairement dit qu’ils voulaient une réforme du système qui ait un parti pris pour l’équité, car il s’agit ici de la vie des gens ».
Les changements clés sont notamment :
- Avec le soutien des deux autres partis de l’opposition, un amendement des libéraux pour redonner aux demandeurs d’asile la possibilité de faire une demande pour des motifs d’ordre humanitaire, afin que personne ne soit laissé pour compte.
- Grâce à un accord négocié entre toutes les parties, des limites strictes au pouvoir discrétionnaire du ministre de désigner les pays ayant une bonne réputation en matière de droits de la personne, dans le souci d’accélérer la procédure. Ces changements feront en sorte qu’une telle désignation ne sera considérée que dans des circonstances très restreintes et ne sera faite que si elle est recommandée par un comité consultatif comprenant des experts indépendants en matière de droits de la personne.
- À la suite d’une entente négociée par tous les partis, tous les demandeurs auraient accès à la Section d’appel des réfugiés, confirmant ainsi que chaque cas sera traité individuellement. Ce changement n’aurait pas été possible si les libéraux n’avaient pas adopté une position ferme pendant les négociations.
- À la suite d’une entente négociée par tous les partis, de nouveaux délais, plus raisonnables, s’appliqueraient aux entrevues et aux audiences. Le projet de loi initial prévoyait une procédure peu réaliste, mais ces modifications permettront d’éviter que l’arriéré des demandes n’augmente et que l’équité procédurale ne soit compromise.
« Nous sommes heureux de constater qu’après de longues négociations, les conservateurs ont accepté un compromis sur des questions clés. Nous sommes aussi satisfaits que les autres partis de l’opposition se soient montrés ouverts à collaborer sur des aspects du projet de loi que les conservateurs n’étaient pas disposés à modifier, tels que les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire. Ainsi, nous avons maintenant un projet de loi vraiment amélioré. »
« Nous avons fait un travail sérieux pour les Canadiens et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli », a conclu M. Bevilacqua.
