Les libéraux sont au travail sur la Colline du Parlement aujourd’hui : ils organisent une table ronde sur la gouvernance, et mettent l’accent sur l’indépendance des agences gouvernementales qui protègent nos institutions publiques.
La séance d’aujourd’hui sur la gouvernance survient juste après que l’avocat du diplomate canadien Richard Colvin s’est plaint de représailles de la part du gouvernement pour le témoignage fait devant le comité de l’Afghanistan du Parlement. De plus, nous avons récemment appris qu’un donateur conservateur sans expérience en droit pénal ni en services de police a été nommé chef intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC.
« Les conservateurs ont dangereusement porté atteinte à l’indépendance des agences gouvernementales qui protègent nos institutions publiques, a déclaré le chef libéral Michael Ignatieff, qui a assisté aux groupes de discussion d’aujourd’hui. Le traitement inacceptable réservé à M. Colvin et la nomination d’un partisan des conservateurs sans expérience pour superviser la GRC soulignent le mépris que le gouvernement Harper a pour les lois qui protègent notre démocratie. »
« Aujourd’hui nous avons écouté les témoignages de trois anciens chefs d’agences gouvernementales ayant eu maille à partir avec le gouvernement Harper, qui s’est ingéré chaque fois qu’ils critiquaient le gouvernement dans le cadre de leur travail, a dit la porte-parole responsable de la réforme démocratique, Marlene Jennings, qui présidait la séance. Je tiens à remercier Linda Keen, Peter Tinsley et Paul Kennedy de nous avoir raconté leur histoire, ainsi que les professeurs France Houle et Ned Franks d’avoir partagé leur expertise. »
Peter Tinsley est l’ancien président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Paul Kennedy est l’ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, et Linda Keen est l’ancienne présidente-directrice générale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
« Le gouvernement Harper a muselé les dirigeants des agences gouvernementales indépendantes, a ajouté Mme Jennings. Quand ils posaient trop de questions, ou si leurs opinions divergeaient de celles du gouvernement, ils ont été licenciés. »
« Nous avons maintenant entendu leur version des faits ainsi que leurs idées pour améliorer le système. Notre prochain défi est de renforcer les règles qui protègent notre démocratie, a conclu Mme Jennings. Bien qu’un gouvernement libéral ne soit pas toujours d’accord avec chaque agence, il faut trouver de nouveaux moyens de garder ces dernières à l’abri de l’ingérence politique. »
Fiche d’information : Table ronde sur la gouvernance
• Les agences, conseils, commissions et tribunaux quasi judiciaires fédéraux forment un groupe de services administratifs au Canada qui ont un impact à de nombreux égards sur la vie quotidienne des Canadiens, du contrôle de l’immigration et des réfugiés à la réglementation de la concurrence dans le cadre de notre économie.
• Tous ces organismes fédéraux ont été établis afin de donner au gouvernement ou au Parlement des avis d’experts sur un sujet donné, ou de surveiller le fonctionnement interne d’organismes connexes. Leurs missions sont définies plus précisément que celles des ministères.
• En général, les agences fédérales fonctionnent indépendamment du gouvernement, même si le degré d’autonomie varie de manière considérable selon la fonction de l’organisme.
• Les tribunaux administratifs fonctionnent indépendamment du gouvernement.
• Les nominations aux agences fédérales se font par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire que la gouverneure générale agit selon les conseils du Cabinet. Le Bureau du Conseil privé appuie le Cabinet dans ces efforts.
• Il existe une procédure qui est destinée à établir les critères d’admissibilité afin de limiter l’influence politique ou les conflits d’intérêts en ce qui concerne ces nominations.
• En ce moment, plus de 2 000 Canadiens occupent un poste dans plus de 200 agences, commissions, tribunaux et conseils du pays.
