HALIFAX– Le porte-parole libéral en matière d’industrie, Geoff Regan, a fait la déclaration suivante aujourd’hui à propos du projet de loi C-11 (Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur) :
« La semaine prochaine, grâce à une motion d’attribution de temps des conservateurs qui a abrégé le débat à la Chambre des communes, le projet de loi C-11 sera renvoyé à un comité législatif spécial pour étude.
Il est essentiel que notre législation sur le droit d’auteur soit équilibrée afin de protéger à la fois les consommateurs et les auteurs de contenu protégé par le droit d’auteur. Le Parti libéral a d’ores et déjà adopté une position ferme sur le projet de loi C-11 et cherchera à y apporter des amendements pour assurer cet équilibre, notamment en liant le contournement des verrous numériques à une réelle violation du droit d’auteur.
Selon des rumeurs persistantes et troublantes qui ont couru ces dernières semaines, les conservateurs tenteront d’amender le projet de loi C-11 en étendant les violations aux dispositions de ce texte législatif afin de donner au gouvernement de plus grands pouvoirs pour bloquer et fermer des sites Web. Bien que nous n’ayons pas vu de tels amendements, le Parti libéral sera prêt à combattre tout changement qui remettrait en cause un équilibre approprié entre les droits des créateurs de contenu et ceux des utilisateurs.
Nous veillerons particulièrement à rejeter tout changement qui risque de nuire à des sites Web légitimes, de verrouiller l’Internet ou de décourager l’investissement et donc d’empêcher l’économie numérique canadienne d’être concurrentielle à l’échelle internationale. »
