Un gouvernement libéral garantira qu’il y a un moyen efficace pour les « Canadiens déchus » d’obtenir leur citoyenneté, a déclaré aujourd’hui le porte-parole libéral responsable de la Citoyenneté et et immigration, Justin Trudeau.
« Les règlements de la citoyenneté canadienne doivent demeurer conformes aux valeurs de la Charte des Droits et Libertés, a affirmé M. Trudeau. Que des gens soient traités différemment selon l’état matrimonial de leurs parents et le statut de citoyenneté canadienne de ces derniers est complètement dépassé et représente même une violation de la Charte.
« Tous les règlements concernant la citoyenneté canadienne qui occasionnent un traitement différent selon le sexe doivent être modifiés. »
Les Lois sur la citoyenneté de 1947 et 1977 comportaient des règles compliquées pour déterminer comment la citoyenneté canadienne pouvait être obtenue et perdue. En raison de ces règlements complexes, certains ont soutenu que des centaines de milliers de personnes partout dans le monde pensaient, avec raison, qu’ils étaient des citoyens canadiens, alors qu’en réalité ils ne l’étaient pas.
Bien qu’en 2008 le projet de loi C-37 a redonné la citoyenneté à plusieurs de ces personnes, il a ignoré certains individus qui se considèrent comme étant des « Canadiens déchus » et traite toujours les gens différemment selon l’état matrimonial de leurs parents et le statut de citoyenneté canadienne de ces derniers.
« Nous appuyons les changements proposés pour octroyer la citoyenneté canadienne, au-delà de la première génération, aux enfants des personnes qui sont nés ou ont été adoptés à l’étranger tandis que leur parent travaillait pour le gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Par contre, cela exclut tout de même certains individus qui se considèrent comme des « Canadiens déchus », a souligné M. Trudeau.
Bien que certains « Canadiens déchus » puissent obtenir la citoyenneté à titre spécial, il ne reconnaît leur statut qu’à partir de la date d’obtention de cette citoyenneté, ce qui peut entraîner d’autres problèmes.
« Les solutions doivent également donner aux “ Canadiens déchus ” un moyen d’obtenir la citoyenneté qui est rétroactif à leur date de naissance, ou à la date où cette citoyenneté a été perdue, selon le cas, a conclu M. Trudeau. Nous devons faire preuve de bon sens dans le traitement de cet enjeu. »
