Le chef libéral, Michael Ignatieff, a fait part aujourd’hui de plusieurs amendements que le parti libéral, dans le but de protéger les droits des artistes, demandera d’apporter au nouveau projet de loi C-32 sur le droit d’auteur, proposé par les conservateurs.
« Le projet de loi C-32 est imparfait et n’est pas équilibré car, entre autres, il ne donne pas de garanties suffisantes concernant la rémunération équitable du travail des artistes et créateurs canadiens, a déclaré M. Ignatieff.
« Nos amendements sont destinés à assurer aux artistes une rémunération équitable, prévisible, stable et à l’abri des humeurs des gouvernements, sans pour autant imposer de nouveaux fardeaux financiers aux consommateurs. »
Le parti libéral a consulté en profondeur des artistes à travers le pays avant d’en arriver avec cette solution équitable. Il proposera en particulier la création d’une nouvelle redevance sur la copie privée, d’un montant de 35 millions de dollars, qui serait versée annuellement aux artistes canadiens par l’entremise de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). Les libéraux proposent la mise en place d’un nouveau programme inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur, indexé au taux d’inflation et revu tous les cinq ans.
« Le parti libéral n’est pas favorable à une redevance sur les iPod. Ce n’est pas une solution viable dans un univers technologique en perpétuelle évolution, en plus d’être impopulaire auprès des consommateurs, a précisé Marc Garneau, le porte-parole libéral responsable de l’Industrie, sciences et technologies. Les Canadiens utilisent déjà des appareils multimédias pour écouter de la musique, comme les Blackberries, iPhones, iPad ou vidéos en flux continu sur ordinateur, lesquels ne seraient pas touchés par la redevance. »
« Aujourd’hui, la musique qu’écoutent les gens sur divers appareils est, dans quelque 95 % des cas, téléchargée sans payer de redevance, a ajouté Pablo Rodriguez, le porte-parole libéral responsable du Patrimoine canadien. Nous proposons une solution à long terme, technologiquement neutre et durable, afin de garantir à nos artistes une juste rémunération pour leur travail. »
« Nous allons continuer à travailler au comité, dans le but d’améliorer le projet de loi C-32 et de doter le Canada, à l’ère du numérique, de lois sur le droit d’auteur qui favorisent un juste équilibre, a souligné le porte-parole libéral responsable des Droits des consommateurs, Dan McTeague. Les dispositions législatives adoptées par le gouvernement libéral qui était au pouvoir en 1997 ont bien servi à l’époque les intérêts de la communauté artistique, mais la technologie a profondément modifié le contexte de la consommation de culture. »
Le Parti libéral cherchera également à faire amender le projet de loi C-32 afin de :
- restreindre l’exemption au titre de « l’éducation », en définissant explicitement ce que recouvre ce terme et en instaurant une règle claire et rigoureuse pour déterminer ce qui constitue une utilisation « juste » à des fins éducatives;
- rétablir le droit concernant les enregistrements éphémères;
- établir des restrictions sur les « mixages » en définissant plus strictement ce que recouvrent ces contenus générés par l’utilisateur;
- supprimer les dispositions arbitraires, introduites en 1988, sur les expositions publiques;
- instaurer un nouveau droit sur la revente des œuvres d’art, comme il en existe dans les lois européennes;
- faire en sorte que les droits des photographes canadiens sont alignés sur ceux dont jouissent tous les photographes à travers le monde;
- réviser les dispositions sur les serrures numériques, trop restrictives dans le cas d’utilisations à des fins personnelles.
Le Parti libéral soutient depuis longtemps la communauté artistique canadienne. Cette année, par exemple, les libéraux se sont engagés à doubler le financement du Conseil des Arts du Canada et à rétablir des programmes comme PromArt et Routes commerciales, en les dotant d’un financement annuel supplémentaire d’environ 200 millions de dollars.
