L’honorable John Baird
Transports Canada
Cabinet du ministre
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur le Ministre,
En tant que membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, nous avons reçu la liasse de documents que vous avez remise au sujet des propositions que Green Power Generation (GPG) et ses propriétaires, Rahim Jaffer et Patrick Glémaud, immédiatement après leur comparution devant le comité.
Bien que vous ayez informé la Chambre des communes, jeudi dernier, que tous les renseignements relatifs à ces propositions avaient été communiqués, il semble qu’il manque certains documents pertinents.
Premièrement, la liasse contient une demande de financement de 100 millions de dollars que GPG a présentée pour le compte de Green Rite Solutions. D’après un reportage diffusé dans les médias la semaine dernière, les employés de votre ministère ont examiné la proposition et, vers la fin de septembre, informé Green Power Generation que la proposition avait été rejetée. Le comité n’a reçu copie ni du document d’examen du projet ni de la correspondance entre le ministère et GPG.
Deuxièmement, la liasse renferme une copie incomplète d’un courriel entre un employé du ministère fédéral de l’Infrastructure et Kimberley Michelutti, adjointe de votre secrétaire parlementaire, Brian Jean. Des parties du courriel (page 2 de 3) qui traitent des demandes particulières mentionnées par M. Jean au titre du Fonds pour l’infrastructure verte, notamment deux demandes de GPG, ne figuraient pas dans la liasse de documents.
Enfin, nous avons constaté que les copies des propositions distribuées aux médias diffèrent de celles qui ont été remises aux membres du comité. Ainsi, il manque au comité une proposition de projet de GPG, qui est un document de 14 pages, ainsi qu’une note manuscrite, figurant dans le haut d’une des propositions, dans laquelle on peut lire ceci : « [TRADUCTION] De Rahim – soumettre au ministère ».
Nous vous serions obligés de faire parvenir au comité une copie de l’ensemble des documents concernant Green Power Generation ou ses propriétaires qui ont été confiés à votre ministère.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération.
Alexandra Mendès, deputée, Brossard–La Prairie
Siobhan Coady, deputée, St. John’s-Sud—Mount Pearl
