Monsieur le Premier ministre,
La décision prise par votre gouvernement de nommer le juge Iacobucci est un aveu tardif que des mesures doivent être prises pour faire toute la lumière sur le scandale des détenus afghans.
La réputation du juge Iacobucci est irréprochable et ses années passées au service du public parlent d’elles-mêmes. Ce n’est pas le juge Iacobucci qui pose problème, mais la tâche que vous lui avez demandé de mener à bien. Nous ignorons ce que seront son mandat et les échéances qu’il aura à respecter, tout comme nous ignorons si et comment il rendra compte au Parlement et à la population canadienne des conclusions de ses travaux.
Par ailleurs, le juge Iacobucci n’aura pas les pouvoirs voulus pour faire son travail comme il se doit, à moins que le gouvernement ne lui confie la mission de procéder à une enquête publique complète.
Le scandale des détenus afghans va bien au-delà du refus du gouvernement de remettre au Parlement et à la population canadienne les documents dont ils ont besoin pour tirer au clair cette sordide affaire. Cela concerne la façon dont le gouvernement gère le dossier des détenus depuis le début.
C’est la raison pour laquelle, le 1er décembre 2009, la Chambre des communes a demandé une enquête publique complète sur le transfert aux autorités afghanes des détenus qui étaient sous la garde du Canada entre 2001 et aujourd’hui, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes. Rien de moins ne donnerait au Parlement et aux Canadiens les réponses qu’ils sont en droit d’attendre.
Selon processus que vous avez proposé, le juge Iacobucci pourrait examiner les documents que lui aurait remis le gouvernement, mais il n’aurait aucun moyen d’avoir une vue d’ensemble ou même de savoir quels documents devraient être rendus publics.
Une enquête publique lui permettrait d’exiger que le gouvernement lui remette les documents; d’appeler des personnes à témoigner et d’assigner des personnes à comparaître. Une enquête permettrait d’établir les faits et de formuler des recommandations pour l’avenir.
Le transfert des détenus demeurera sans conteste une question importante par rapport aux futures missions du Canada à l’étranger, et il est indispensable que le Parlement et les Canadiens tirent des leçons des erreurs passées afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent.
Je vous écris, par conséquent, pour vous exhorter, en utilisant les mots les plus forts qui soient, de créer une enquête publique complète, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, qui rendra compte au Parlement et aux Canadiens, dans délais raisonnables, sur le transfert des détenus sous la garde du Canada entre 2001 et aujourd’hui.
La réputation du Canada, des femmes et des hommes qui servent fièrement notre pays, n’exige rien de moins.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations distinguées.
Michael Ignatieff
Chef de l’Opposition officielle
