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L’incompétence démontrée par les conservateurs dans la rédaction du projet de loi C‑10

Publié le 6 mars 2012

OTTAWA– Le chef libéral Bob Rae et le porte‑parole libéral en matière de justice, Irwin Cotler, ont déclaré aujourd’hui qu’en toute logique, vu l’incompétence qu’ils ont démontrée à rédiger le projet de loi C‑10, les conservateurs doivent repenser le projet de loi omnibus contre la criminalité.

« Le fait que le ministre de la Sécurité publique ne savait pas ce que contenait – ou plutôt ce que ne contenait pas – son propre projet de loi est gênant, d’autant plus que cela semble être fréquent chez les ministres de ce gouvernement, a déclaré M. Rae. On doit au Parti libéral d’avoir identifié les lacunes dans le projet de loi omnibus contre la criminalité présenté par le gouvernement et d’avoir proposé des amendements de fond, jugés aujourd’hui nécessaires de l’aveu des conservateurs eux‑mêmes. »

Le projet de loi C-10 est de retour aujourd’hui à la Chambre des communes pour approbation d’amendements apportés par les conservateurs afin de réparer des oublis dans le texte législatif rédigé à l’origine. Ces amendements, qui entraînent des modifications à la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, ont été proposés au départ par M. Cotler au Comité de la justice de la Chambre des communes, mais ont été rejetés sans explications par les membres conservateurs du comité. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a tenté de réintroduire à la Chambre les amendements proposés par M. Cotler en prétendant qu’il ne s’était pas rendu compte que ces points n’étaient pas couverts par le projet de loi, mais cette manœuvre a été déjouée, le Président déclarant que ces amendements auraient dû être introduits au comité.

« Même si je me réjouis de voir que le gouvernement a adopté mes modifications à la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, il reste que le projet de loi omnibus contre la criminalité impose des peines minimales obligatoires qui transformeront de jeunes délinquants en criminels endurcis; laisse pour compte les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les Autochtones, les minorités visibles et les plus démunis; répète les erreurs de la politique états-unienne contre la criminalité qui a échoué et a été discréditée au chapitre des peines minimales obligatoires, une disposition dont la constitutionalité est douteuse, comme l’ont affirmé nos tribunaux ; et en plus, provoque des tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, vu les coûts qu’il entraîne et qui ne sont toujours pas chiffrés, a ajouté M. Cotler. En bout de ligne, le projet de loi C‑10 se soldera par plus d’actes criminels, moins de justice et des coûts en hausse pour les contribuables. »

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