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OAKVILLE – Un gouvernement libéral ouvrira les portes à tous les jeunes Canadiens qui veulent étudier au collège où à l’université avec le tout premier Passeport canadien d’apprentissage, a annoncé aujourd’hui le chef libéral, Michael Ignatieff.
« Le message que nous envoyons à chacun de nos jeunes est : si vous avez de bonnes notes, vous méritez d’y aller, a déclaré M. Ignatieff devant une assemblée de jeunes Canadiens au Sheridan Institute of Technology and Advanced Learning.
« D’un bout à l’autre du pays, les familles éprouvent de la difficulté à économiser assez d’argent afin que leurs enfants puissent aller au collège ou à l’université. Nous les appuierons. »
Le Passeport canadien d’apprentissage, de 1 milliard de dollars, est le plus grand investissement fédéral annuel non remboursable d’aide aux étudiants de l’histoire du Canada et est offert directement aux familles :
- 4 000 $ non imposables pour chaque élève du secondaire qui décide de fréquenter l’université, le collège ou le cégep – 1 000 $ par année pendant quatre ans; et
- 6 000 $ ou 1 500 $ chaque année, pour les élèves de l’école secondaire provenant de familles à faible revenu.
« Les familles canadiennes désirent investir dans l’apprentissage, a souligné M. Ignatieff. Mais le coût des études collégiales et universitaires ne sera plus à la portée d’un grand nombre de familles de la classe moyenne. »
Les fonds du Passeport canadien d’apprentissage seront offerts via le programme de Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Les étudiants et leurs familles ne seront pas tenus de fournir un financement équivalent pour recevoir le Passeport d’apprentissage.
« Investir dans l’apprentissage est primordial afin de préparer les Canadiens pour les emplois de l’avenir, a rappelé M. Ignatieff. Le Passeport d’apprentissage sera un outil puissant pour réduire les barrières d’entrée au collège et à l’université, pour augmenter l’entrée de travailleurs hautement qualifiés dans l’économie canadienne. »
Le Passeport canadien d’apprentissage fera partie de la Stratégie canadienne d’apprentissage d’un gouvernement libéral. La Stratégie canadienne d’apprentissage a pour objectif de bâtir la main-d’œuvre la mieux éduquée et la plus compétente au monde à l’aide d’investissements dans des programmes d’éducation préscolaire et de services de garde abordables, de l’apprentissage des Autochtones et de la formation linguistique élargie pour les nouveaux Canadiens.
« Nous pouvons renforcer les familles – sans augmenter vos taxes – en cessant de faire des cadeaux aux entreprises, en contrôlant les dépenses inutiles et en mettant l’accent sur ce qui compte vraiment : donner à tous les Canadiens les outils pour réussir », a conclu M. Ignatieff.
Aujourd’hui, le savoir-faire et l’innovation sont le moteur de l’économie mondiale. Pour demeurer compétitif, notre pays doit tirer le maximum du talent que le Canada peut offrir. Pour être une économie majeure dans le monde et créer des emplois de qualité pour les Canadiens, nous devons avoir la main-d’œuvre la plus compétente au monde, formée par notre système d’éducation canadien de grande qualité.
Les familles canadiennes sont prêtes à investir dans l’apprentissage. Par contre, les coûts d’éducation ayant augmenté – les études supérieures deviennent trop dispendieuses pour beaucoup de Canadiens provenant de familles de la classe moyenne. Une recherche sur l’opinion publique démontre que plus de deux tiers des parents croient qu’ils ne pourront pas acquitter les frais de scolarité pour l’éducation postsecondaire de leurs enfants. Cette anxiété mène de plus en plus de familles à croire que l’éducation postsecondaire ne fait pas partie de leurs options.
Les opportunités offertes par les collèges et les universités doivent être disponibles pour tous ceux ayant la capacité d’apprendre. C’est pourquoi l’approche du Canada doit être basée sur un principe simple : « si vous avez de bonnes notes, vous méritez d’y aller ».
Pour aider les élèves à faire face aux frais de scolarité croissants de l’éducation postsecondaire et à l’augmentation des niveaux de dettes des étudiants, un gouvernement libéral investira 1 milliard de dollars en nouveau financement par année dans le nouveau Passeport canadien d’apprentissage, le plus grand investissement fédéral annuel d’aide aux étudiants non remboursable de l’histoire du Canada.
Le Passeport canadien d’apprentissage offrira 4 000 $ non imposable à tous les élèves du secondaire qui décident de fréquenter l’université, le collège ou le CÉGEP, 1 000 $ par année pendant quatre ans. Les étudiants provenant de familles à faible revenu obtiendront 6 000 $ ou 1 500 $ pour chaque année d’étude. Un montant réduit sera également offert aux étudiants à temps partiel. Le seuil de faible revenu sera établi selon les mêmes critères que ceux que l’on retrouve dans le système des REEE.
Les fonds du Passeport canadien d’apprentissage seront offerts via le programme de régime enregistré d’épargne-études (REEE). Pour recevoir des fonds du Passeport canadien d’apprentissage, il suffit à un étudiant de posséder un compte de REEE en son nom, aucune autre contribution financière ne sera nécessaire de la part de l’étudiant ou de sa famille. Le Passeport canadien d’apprentissage sera de 1 000 $ dans chaque compte de REEE durant chacune des quatre années menant habituellement au début de l’éducation postsecondaire, lorsque le bénéficiaire est âgé de 14 à 17 ans. Pour les familles à faible revenu, le montant chaque année s’établira à 1 500 $ pour chacune de ces quatre années.
Lorsque l’étudiant commence ses études postsecondaires, les paiements du Passeport d’apprentissage seront versés au début de chaque année d’études à temps plein jusqu’à un maximum de quatre ans.
Le Passeport canadien d’apprentissage sera également entièrement transférable, permettant ainsi de l’utiliser pour acquitter des frais de scolarité postsecondaire dans tous les établissements d’enseignement accrédités. Si un étudiant termine ses études avant que les prestations du Passeport d’apprentissage soient entièrement payées (par exemple, après avoir terminé un programme collégial de deux ans), la valeur résiduelle demeurera disponible pour l’étudiant s’il désire effectuer des études postsecondaires dans l’avenir. Si le bénéficiaire du REEE décide de ne pas fréquenter le collège ou l’université, les fonds du Passeport d’apprentissage ne seront pas déboursés.
Le REEE est le véhicule adéquat pour un nouvel investissement national dans l’apprentissage. Il offre déjà des incitatifs permettant aux familles d’épargner pour l’apprentissage en mettant de côté ce qu’elles peuvent à long terme. Par contre, une faiblesse du REEE est sa faible utilisation par les familles à revenu modeste et faible. Plusieurs familles n’ont tout simplement pas les moyens de mettre de l’argent de côté après avoir payé les factures. Le Passeport d’apprentissage aura un impact significatif sur le système du REEE, particulièrement pour les familles qui peinent le plus à économiser d’importantes sommes d’argent.
Un gouvernement libéral travaillera avec des institutions financières et d’autres partenaires pour aider et encourager tous les parents à mettre en place un REEE pour leurs enfants. La promotion et la divulgation d’information débuteront très tôt afin d’encourager les jeunes Canadiens à considérer une éducation collégiale ou universitaire et pour qu’ils s’y préparent. La garantie d’un soutien financier aidera à augmenter la participation aux études postsecondaires des familles qui croient actuellement que ce n’est pas une option.
- Zach Dayler, directeur national, Alliance canadienne des associations étudiantes
« Les étudiants demandent depuis longtemps des subventions immédiates afin de faire face à l’augmentation des frais de scolarité, et le Passeport canadien d’apprentissage constitue un important pas en avant. Les frais de scolarité qui sont payables dès septembre, la plupart des étudiants n’ont pas les moyens d’attendre un crédit d’impôt qui arrivera plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard. Une augmentation des subventions immédiates aura sans aucun doute pour effet d’améliorer l’accessibilité et d’alléger le fardeau financier d’un nombre beaucoup plus grand d’étudiants. »
- Meaghan Coker, présidente de l’Ontario Undergraduate Student Alliance
Q : Comment fonctionnera le passeport d’apprentissage?
R : Le passeport d’apprentissage sera offert via le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) en tant que nouvelle prestation directe, non imposable et non remboursable. Pour recevoir le passeport d’apprentissage, chaque étudiant doit posséder un compte REEE ouvert en son nom. Lorsqu’ils sont âgés de 14 à 17 ans et qu’ils fréquentent l’école secondaire, 1 000 $ seront déposés dans leurs comptes chaque année – ou 1 500 $ pour les étudiants provenant de familles à faible revenu – jusqu’à ce qu’ils atteignent les études postsecondaires. Pour accéder aux fonds, l’étudiant doit fréquenter, à temps plein ou à temps partiel, une université, un collège ou un CEGEP accrédité. Bien que le système du REEE sera utilisé pour administrer le passeport d’apprentissage, aucune contribution supplémentaire au REEE ne sera nécessaire pour les recevoir.
Q : Comment fonctionne le passeport d’apprentissage parallèlement aux autres programmes d’éducation fédéraux?
R : En utilisant le système du REEE, le passeport d’apprentissage fonctionnera facilement parallèlement aux autres programmes d’éducation fédéraux. Le passeport d’apprentissage sera offert en plus du crédit d’impôt pour frais de scolarité, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de subventions aux étudiants.
Le passeport d’apprentissage remplace et offre considérablement plus de fonds que les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui n’offrent pas de fonds aux étudiants immédiatement, alors que plusieurs des dépenses que les étudiants doivent effectuer – comme les frais de scolarité et les manuels – doivent être payés immédiatement. Car ces crédits d’impôt sont non remboursables, plusieurs étudiants ne peuvent obtenir leur remboursement pendant des années, s’ils peuvent l’obtenir, car ils ont peu de revenu imposable durant leurs études. Le passeport d’apprentissage offre 1 000 $ – 1 500 $ de financement sur-le-champ aux personnes effectuant des études postsecondaires.
Q : Pourquoi utilisez-vous le programme du REEE pour offrir le passeport d’apprentissage?
R : Le programme de REEE offre des moyens d’apporter de l’aide financière non remboursable directement aux familles canadiennes partout au pays, tout en offrant des incitatifs aux familles pour qu’elles effectuent des économies pour l’éducation, en mettant de côté ce qu’elles peuvent à long terme. L’incertitude planant sur les étudiants concernant la manière dont ils vont payer des études postsecondaires pousse plusieurs d’entre eux à ne pas considérer cette option. En déposant les sommes d’argent reliées au passeport d’apprentissage directement dans leur compte REEE lorsque les étudiants fréquentent le secondaire et sont encore à prendre des décisions concernant leurs choix d’études, le passeport d’apprentissage aura un effet positif sur leur planification.
Q: Qu’advient-il d’un passeport d’apprentissage si l’étudiant décide de ne pas poursuivre d’études?
R : Ce ne sont pas tous les étudiants qui poursuivront des études postsecondaires immédiatement après le secondaire, le passeport d’apprentissage est donc conçu pour demeurer disponible pour un individu pendant plusieurs années. S’ils décident de ne pas poursuivre des études postsecondaires, les prestations du passeport d’apprentissage ne seront pas versées. C’est déjà la pratique pour les autres contributions du gouvernement au REEE, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études et les Bons d´études canadiens, lorsque le détenteur du REEE décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires.
Q : Est-ce que le passeport d’apprentissage s’applique uniquement aux futurs étudiants ou les étudiants actuels seront également éligibles?
R : Le passeport d’apprentissage est prévu pour les étudiants qui poursuivront leurs études au collège, à l’université ou au CÉGEP. Nous allons mettre en place une période de transition au cours de laquelle les étudiants qui fréquentent actuellement un collège ou une université pourront ouvrir un compte de REEE et recevoir le passeport d’apprentissage pour le reste de leurs études.
