Dans un discours prononcé devant des centaines de policiers de première ligne, le chef libéral, Michael Ignatieff, a proposé des améliorations au registre des armes à feu. Ces améliorations permettraient de régler les tracasseries frustrantes pour les habitants des régions rurales, tout en donnant à nos policiers les outils dont ils ont besoin pour rendre nos localités sûres.
« Vous êtes en première ligne de notre système de justice et nous tenons à vous donner les outils dont vous avez besoin pour faire votre travail, a déclaré M. Ignatieff aux membres de l’Association canadienne des policiers qui étaient rassemblés à Ottawa. C’est pourquoi le Parti libéral est fier d’appuyer les familles et les policiers canadiens qui veulent un contrôle des armes à feu efficace. »
En 2009, la police a consulté le registre des armes à feu 11 000 fois par jour. L’Association canadienne des policiers, l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des commissions de police appuient le registre des armes à feu.
« Nous aurions tort d’ignorer la frustration et les critiques légitimes que nous avons entendues au sujet du registre des armes à feu, notamment celle du Canada rural, a ajouté M. Ignatieff. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous annonçons ce qu’un gouvernement libéral ferait pour rendre le registre des armes plus efficace et pour répondre à ces préoccupations. »
M. Ignatieff a annoncé qu’un gouvernement libéral mettrait en œuvre les améliorations suivantes au registre des armes à feu :
• Le fait d’oublier une première fois d’enregistrer une arme à feu serait considéré comme une simple infraction non criminelle sanctionnée par une amende, plutôt qu’une infraction criminelle, comme c’est le cas actuellement.
• Les frais d’enregistrement, de renouvellement et de reclassement des permis d’armes à feu seraient définitivement abolis.
• La procédure d’enregistrement – et surtout les formulaires – serait simplifiée pour rendre l’enregistrement aussi facile que possible.
« Les Canadiens veulent un contrôle des armes à feu qui fonctionne et qui soit équitable envers les propriétaires d’armes à feu, a précisé M. Ignatieff. Mais nous ne renoncerons pas à réglementer les armes à feu. Pas quand les fusils et les carabines sont responsables de la moitié des décès d’agents de police dans l’exercice de leurs fonctions au cours des dernières années. Pas quand le registre des armes à feu est un outil essentiel que les personnes chargées de l’application de la loi utilisent tous les jours. »
« Je tiens à être parfaitement clair : le Parti libéral s’oppose aux efforts du gouvernement conservateur visant à éliminer complètement le registre des armes à feu, et il votera contre le projet de loi Hoeppner en 3e lecture à la Chambre des communes, a ajouté M. Ignatieff. Au lieu de cela, nous proposons des changements judicieux qui répondent aux préoccupations légitimes de notre caucus rural, tout en préservant l’intégrité du registre des armes à feu. »
« Partout au Canada, la police prend l’initiative en ce qui concerne la prévention de la criminalité et elle trouve de nouvelles façons de protéger nos collectivités, a ajouté M. Ignatieff. Nous appuyons le recours à des peines plus sévères lorsque c’est la solution qui convient. Mais nous estimons aussi qu’il faut donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour prévenir la criminalité. »
En plus de s’engager à soutenir la police au moyen de mesures de prévention éprouvées, M. Ignatieff a souligné que les conservateurs n’avaient pas dépensé la moitié de leur budget de prévention de la criminalité l’an dernier.
« Aujourd’hui, premier jour de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, je demande aussi au gouvernement Harper de revenir sur les coupures qu’il a faites dans l’Initiative sur les victimes d’actes criminels, a conclu M. Ignatieff. Nous soutenons les droits des victimes. En améliorant le Registre des armes à feu et en prévenant la criminalité, nous faisons en sorte qu’il y ait moins de victimes. »
Données générales
Renforcer la sécurité publique
Un gouvernement libéral améliorerait le registre des armes à feu afin de mieux servir la police, les habitants des régions rurales et les propriétaires d’armes à feu. Il s’opposera aux efforts du gouvernement conservateur visant à éliminer complètement le registre des armes à feu.
Selon le Centre national des armes à feu, le registre des armes à feu a été consulté par la police 11 000 fois par jour en moyenne en 2009. L’Association canadienne des policiers, l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des commissions de police appuient le registre des armes à feu.
Depuis la création du registre des armes à feu, plus de 90 % des propriétaires d’armes canadiens ont enregistré leurs armes à feu. Cependant, les habitants des régions rurales et les propriétaires d’armes à feu ont exprimé leur frustration légitime et ont critiqué les frais de permis, les formalités administratives et les accusations criminelles liées au registre.
Le Parti libéral veut maintenir l’intégrité du registre des armes à feu afin de protéger la sécurité publique, mais veut également répondre aux préoccupations légitimes des propriétaires d’armes à feu du Canada en s’engageant à rendre le registre plus efficace. Un gouvernement libéral améliorerait le registre des armes à feu grâce aux mesures suivantes :
1. Le fait d’oublier une première fois d’enregistrer une arme à feu serait désormais une infraction non criminelle sanctionnée par une amende, en l’absence de circonstances aggravantes. En s’assurant que les propriétaires d’armes légitimes ne font pas l’objet d’une accusation criminelle pour avoir oublié d’enregistrer une arme à feu, ce changement donnerait aux agents de première ligne les outils juridiques nécessaires pour distinguer une erreur de bonne foi d’une menace pour la sécurité publique.
2. L’élimination permanente des frais d’enregistrement, de renouvellement et de reclassement des permis d’armes à feu.
3. La simplification des demandes de permis et des formalités d’enregistrement. Bien que les formulaires soient disponibles en ligne, de nombreuses régions rurales et nordiques continuent de trouver le système inaccessible. Un gouvernement libéral simplifierait les formulaires et améliorerait l’accès des collectivités aux services d’enregistrement grâce à des guichets de Service Canada partout au pays.
