Le 10 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je vous écris en réponse à votre courriel de mercredi soir dernier, que j’ai reçu après que le matériel eut été diffusé aux médias. Vous avez proposé que le Parlement siège au cours des semaines de relâche prévues du 15 au 19 mars et du 12 au 16 avril 2010.
Cette demande soulève la question suivante : Pourquoi ce problème existe-t-il ? Pourquoi ne siège-t-on pas en ce moment, comme prévu ?
Comme vous le savez, malgré l’absence des députés du gouvernement à Ottawa depuis le 25 janvier, date où le Parlement aurait dû reprendre ses travaux en cette nouvelle année, nous, les députés de l’Opposition officielle libérale, étions entièrement disponibles et prêts à s’occuper des affaires du pays. Et nous le sommes encore.
Contrairement au gouvernement, les enjeux difficiles auxquels font face les Canadiens n’ont pas été prorogés de décembre à mars. Les Canadiens sont déçus qu’on empêche leur Parlement de siéger pendant cette période.
Cependant, les députés et les sénateurs libéraux sont très occupés sur la Colline parlementaire. Le Premier ministre Harper a peut-être fermé le Parlement, mais nous nous sommes présentés au travail le 25 janvier, et nous travaillons d’arrache-pied depuis. En effet, dans des salles bondées de Canadiens captivés, nous avons traité des enjeux suivants :
• 25 janvier – Table ronde sur les emplois avec des groupes d’experts qui ont discuté du secteur manufacturier, des ressources naturelles et de l’emploi-jeunesse
• 26 janvier – Forum sur la gouvernance – L’indépendance des agences gouvernementales
• 26 janvier – Réunion hivernale du caucus libéral (où on a discuté de l’impact des résidus miniers sur les lacs du Canada)
• 27 janvier – Forum sur les questions relatives aux femmes
• 28 janvier – Table ronde sur les anciens combattants
• 29 janvier – Table ronde sur la maladie d’Alzheimer et la démence
• 29 janvier – Assemblée publique virtuelle sur les objectifs du Canada en matière de santé
• 1er février – Table ronde sur la pauvreté et l’itinérance
• 2 février – Table ronde sur le développement international
• 3 février – Réunion du Comité spécial multipartite sur la mission canadienne en Afghanistan au sujet des questions relatives aux détenus
• 3 février – Table ronde sur les criminels à cravate
• 4 février – Table ronde sur la sécurité communautaire
• 4 février – Table ronde sur l’environnement
• 4 février – Forum sur les possibilités de commerce et d’exportation pour les petites et moyennes entreprises canadiennes en Chine
• 5 février – Table ronde sur les questions rurales et agricoles (à Guelph, en Ontario)
• 8 février – Table ronde sur l’éducation permanente
• 8 février – Table ronde sur l’avenir des soins de santé au Canada
• 9 février – Table ronde sur les affaires consulaires et les droits des Canadiens à l’étranger
• 9 février – Table ronde sur les isotopes médicaux
• 10 février – Réunion du Comité spécial multipartite sur la mission canadienne en Afghanistan au sujet des questions relatives aux détenus
• 10 février – Table ronde sur les questions relatives aux peuples de l’Arctique
• 10 février – Table ronde sur la sûreté de l’aviation
• 11 février – Table ronde sur l’économie numérique
• 11 février – Table ronde sur les emplois dans l’infrastructure
Il faut avouer que la prorogation décidée par le gouvernement a complètement désorganisé le calendrier parlementaire de cet hiver et de ce printemps, surtout lorsqu’on considère la nécessité de s’occuper des crédits provisoires et des prévisions budgétaires d’ici la fin mars. Comme vous le savez, notre chef, Michael Ignatieff, a déjà accepté les jours de séance supplémentaires ; il a même suggéré de ne pas attendre jusqu’au mois de mars mais de reprendre les travaux parlementaires immédiatement. Donc le problème n’est pas notre appui à l’égard du travail pendant les semaines de relâche. Cependant, afin de réparer les dégâts que vous avez causés et de donner du poids à votre demande, vous devrez présenter la motion qui s’impose afin de modifier le calendrier. Il serait utile de faire circuler un calendrier provisoire bien avant le 3 mars.
Outre les jours de séance supplémentaires, votre motion doit invoquer :
• La reconstitution urgente de tous les comités dans les trois premiers jours de séance pour leur donner le temps nécessaire pour s’occuper des prévisions budgétaires.
• Une garantie que tous les ministres seront disponibles en tout temps lorsque les comités leur demanderont de se présenter pour entendre leurs prévisions budgétaires.
• La désignation de quatre jours des crédits au mois de mars, comme prévu dans le Règlement.
• La reconstitution immédiate du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan.
• L’ajout d’un Règlement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour que la question de privilège soulevée avant Noël par l’hon. Irwin Cotler soit traitée.
En attendant d’avoir le plaisir de lire votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Rodger Cuzner, député
Whip de l’Opposition
