Détournement de 50 million de dollars pour le Fonds d’infrastructure du G8
OTTAWA – Dans une lettre au directeur des poursuites pénales, le Parti libéral du Canada a demandé une enquête sur l’utilisation potentiellement illégale de 50 millions de dollars par les conservateurs de Harper après que des sommes d’argent ont été détournées du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin de financer les projets du Fonds d’infrastructure du G8 dans la circonscription du ministre conservateur, Tony Clement.
« La frénésie de dépenses des conservateurs pour le sommet du G8 était plus qu’un abus du pouvoir – nous croyons qu’ils auraient peut-être enfreint la loi, a déclaré Ralph Goodale, candidat libéral dans la circonscription de Wascana, lors d’une conférence de presse aujourd’hui. L’ébauche du rapport de la vérificatrice générale, qui a fait l’objet d’une fuite, met en relief le stratagème conservateur flagrant destiné à escroquer le Parlement et les Canadiens – et une trace écrite publique démontre que la loi a peut-être été enfreinte. »
Lors d’une conférence de presse qui a eu lieu aujourd’hui, M. Goodale et les candidates libérales, Marlene Jennings et Anita Vandenbeld, ont présenté un examen par étapes de la façon dont les conservateurs ont détourné 50 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure frontalière pour les rediriger vers les projets du Fonds d’infrastructure du G8.
« Le Parlement a accordé au ministre Baird des fonds pour améliorer la sécurité des postes frontaliers et réduire les engorgements – non pas pour construire des phares en bois et des toilettes publiques dans la circonscription de Tony Clement à 300 kilomètres du poste frontalier le plus près », a affirmé Mme Vandenbeld, candidate libérale dans Ottawa West-Nepean.
Dès le printemps 2009, les conservateurs ont reçu l’autorisation du Parlement pour dépenser 66,7 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’infrastructure frontalière et 83,3 millions de dollars additionnels en novembre 2009, pour la somme globale de 150 millions de dollars.
Les Comptes publics ont confirmé que 121 332 454 $ ont réellement été dépensés en 2009-2010, mais la partie 6 des Comptes publics révèle que 40 489 173 $ de ces 121 332 454 $ ont été acheminés vers des « Contributions pour le sommet du G8 », qui était en réalité le Fonds d’infrastructure du G8. Ceci démontre que le Fonds sur l’infrastructure frontalière a effectivement été utilisé pour les dépenses liées au Fonds d’infrastructure du G8 – soit une violation de l’autorisation de dépenser accordée par le Parlement.
En 2010, les conservateurs ont obtenu 10 millions de dollars additionnels pour le « Fonds sur l’infrastructure frontalière pour soutenir le sommet du G8 en 2010 » – mais, une fois encore, ces fonds n’ont jamais été dépensés pour des projets d’infrastructure frontalière, mais ont plutôt été ajoutés au Fonds d’infrastructure du G8.
« En plus de leurs tromperies flagrantes et de leur mépris vis-à-vis du Parlement et des contribuables, John Baird, Tony Clement et le Cabinet conservateur semblent avoir enfreint le Code criminel, la Loi sur la gestion des finances publiques et leur propre Loi sur la responsabilité, laquelle engage le gouvernement du Canada à assurer la transparence du processus budgétaire », a souligné Marlene Jennings, porte-parole libérale responsable de la Justice, qui a envoyé la lettre au directeur des poursuites pénales.
« Les conservateurs de Harper croient que les règles ne s’appliquent pas à eux, a conclu M. Goodale. Ils ont abusé de leur pouvoir en se rendant coupables d’un outrage au Parlement, de gaspillage et, maintenant, d’une infraction éventuelle de la loi impliquant des membres du Cabinet Harper. Il est temps que ces derniers soient remplacés. »
