Le sénateur Art Eggleton présentera au Sénat un projet de loi visant à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, afin de protéger les employés en invalidité de longue durée en leur attribuant un statut de créancier privilégié en cas de faillite.
« Un employé en invalidité de longue durée, handicapé, qui ne peut ni travailler ni se trouver un nouvel emploi ne devrait pas être mis à l’écart, a déclaré le sénateur Eggleton. Ce projet de loi contribuera à les protéger en changeant les pratiques injustes et inéquitables. »
« En attribuant un statut de créancier privilégié aux prestataires de pensions d’invalidité longue durée, les employés continueront à recevoir leurs prestations et seront en mesure de payer leurs frais médicaux sans vivre dans la pauvreté », a affirmé la députée libérale Judy Sgro, porte-parole responsable des aînés et des pensions.
En ce moment, approximativement 1 million d’employés au Canada sont bénéficiaires de prestations d’invalidité auto-assurées par leur employeur. Si ces entreprises font faillite, les employés en invalidité de longue durée, qui sont des créanciers non privilégiés, se retrouveront les mains vides. Ces employés se rabattront en masse sur l’aide sociale, ce qui entraînera ainsi le recours massif aux services sociaux, alors que les entreprises, elles, se déchargeront de leurs responsabilités.
Si rien n’est fait dès maintenant, de nombreux Canadiens en invalidité de longue durée perdront leurs prestations si leur employeur déclarent faillite. Plus de 400 employés de Nortel font face à cette triste réalité.
« Nous souhaitons travailler en collaboration avec tous les partis pour faire adopter ce projet de loi le plus tôt possible », a conclu le sénateur Eggleton.
