De nouvelles preuves que Stephen Harper devra couper dans les soins de santé pour financer ses promesses électorales
M. Harper ignore de façon systématique les preuves concernant les coûts de son entente risquée pour l’achat de F-35 sans appel d’offres qui s’élèvera à au moins 30 milliards de dollars, soit exactement à la même période où l’accord sur la santé devra être renouvelé.
Voici donc les cinq grands œuvres de fiction de Stephen Harper au sujet des F-35 et la réalité concernant les coûts risqués et hors de contrôle pour cette entente.
Œuvre de fiction # 1: Le contrat pour l’acquisition d’un nouvel avion de chasse suivrait un « processus ouvert, compétitif et transparent ». (Peter MacKay, openparliament.ca, le 27 mai 2010)
Réalité: Il n’y a jamais eu de compétition ouverte pour l’achat de nouveaux avions de chasse pour remplacer les CF-18 canadiens. En réalité, les autres soumissionnaires potentiels n’ont jamais eu l’occasion de présenter leurs propositions. Lors d’une réunion du comité parlementaire en novembre dernier, le vice-président de Boeing, Kory Matthews, a témoigné que le gouvernement conservateur ne s’était jamais préoccupé de savoir ce que les principaux compétiteurs offraient à comparer aux F-35: « Ce dont je vous fais part ici aujourd’hui, Monsieur, est que l’effectif complet des avantages qu’offrent les Super Hornets de la marine américaine n’ont jamais été présentés au Canada ». (Comité permanent de la défense nationale, le 4 novembre 2011). Les conservateurs débourseront des milliards de dollars de plus pour l’achat des F-35 sans considérer d’autres options sur le marché qui pourraient répondre aux besoins du Canada.
Œuvre de fiction # 2 : « Le contrat que nous avons signé nous protège de toute augmentation de ce genre de coûts, donc nous avons confiance à notre évaluation des coûts. » (Stephen Harper, conférence de presse, le 8 avril 2011)
Réalité: Aucun contrat d’achat de F-35 n’a été signé, donc le Canada n’est pas à l’abri d’une augmentation des coûts. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget au sujet des F-35 : « Le Canada n’a pas signé de contrat d’acquisition qui l’engage à respecter une entente et n’a aucune obligation légale non plus, tant sur le plan international qu’au pays, de faire cet achat. L’important investissement fait lors de la phase de développement représente un coût irrécupérable, alors si l’on décidait de ne pas poursuivre les démarches pour faire cette acquisition, cela n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour le gouvernement canadien. »
Œuvre de fiction # 3 : Les F-35 coûteront 75 millions de dollars chacun.
Réalité : Mike Sullivan, l’un des directeurs au U.S. Government Accountability Office, a récemment déclaré à la CBC que le coût évalué à 75 millions de dollars (CAD) par avion de chasse souvent avancé par les conservateurs n’est « pas du tout un chiffre que je connais bien ». Un rapport provenant du bureau du directeur parlementaire du budget confirme également qu’un « montant de 75 millions de dollars ne concorde pas avec les autres données connues du public ». M. Sullivan croit que pour l’achat des F-35, le Canada devra « débourser entre 110 et 115 millions de dollars » (USD) par avion de chasse, une évaluation qui va dans le même sens que ce que soutiennent d’autres pays.
Entre-temps, les Canadiens ne connaissent aucun détail concernant les moteurs des F-35 du Canada, qui les fournira et ni combien ils coûteront (les moteurs ne font pas partie de l’entente de 29 milliards de dollars du Canada pour les avions de chasse, Postmedia News, le 16 avril 2011). Aux États-Unis, les moteurs des F-35 peuvent être acquis directement en convenant d’un contrat séparé avec Pratt & Whitney. Le contrat pour les moteurs des F-35 coûtera environ 75 milliards de dollars (USD) aux États-Unis et entraînera un surcoût de 3,4 milliards de dollars pour le développement. (Les États-Unis « sont mécontents » des surcoûts pour les moteurs des F-35, Reuters, le 13 avril 2011).
Œuvre de fiction # 4 : Nous paierons moins par avion que ce qu’il en coûte au gouvernement américain.
Réalité : Il n’existe aucun contrat qui précise les coûts des F-35, mais même s’il y en avait un, que le Canada obtienne un meilleur prix irait à l’encontre de la loi américaine. Selon le directeur parlementaire du budget : « En outre, aux États-Unis, la loi interdit d’exporter des matériels de défense à un prix inférieur à celui que paie le gouvernement américain. (page 12).…il faudrait obtenir une exemption au regard de plusieurs dispositions de la législation américaine relative aux exportations de matériel de défense, car cette dernière prévoit spécifiquement que les prix accordés aux clients étrangers doivent se fonder sur les mêmes principes que ceux régissant les achats américains (page 50). »
Œuvre de fiction #5 : L’industrie canadienne aura la possibilité de garantir jusqu’à 12 milliards de dollars en retombées industrielles régionales.
Réalité : Contrairement aux évaluations gonflées avancées par les conservateurs, le Pentagone avait au départ estimé que les compagnies canadiennes recevraient environ 3,9 milliards de dollars en retombées industrielles régionales. En 2008, le ministère de la Défense canadienne avait soutenu que les compagnies canadiennes devraient recevoir entre 5 et 8 milliards de dollars en contrats.
Le Canada s’est assuré de garantir des retombées industrielles régionales lors de la compétition pour l’achat de nos CF-18 égaux au coût du contrat, mais les conservateurs ont abandonné la politique traditionnelle du Canada qui garantit, dollar pour dollar, des retombées industrielles régionales et ils ne semblent nullement intéressés à négocier des garanties pour l’industrie canadienne lorsqu’il est question des F-35.
