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Rien que les faits : Comment les conservateurs de Harper ont induit le Parlement et les Canadiens en erreur sur le Fonds d’infrastructure du G8

Publié le 12 avril 2011

Une fois encore, le régime Harper fait preuve d’un mépris flagrant à l’endroit du Parlement en dépensant l’argent des contribuables pour des projets du Fonds d’infrastructure du G8 dans la circonscription du ministre conservateur, Tony Clement – sans faire approuver ces dépenses par le Parlement.

Voici un compte rendu étape par étape de la façon dont le régime Harper a induit le Parlement en erreur au sujet des dépenses– et a dépensé l’argent du Fonds sur l’infrastructure frontalière pour des projets du Fonds d’infrastructure du G8 sans d’abord obtenir la permission du Parlement :

Au printemps de 2009, les conservateurs ont reçu l’approbation du Parlement pour accorder au Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) un pouvoir de dépenser de 66,7 millions de dollars. (Voir les pages 26-21, Budget principal des dépenses 2009-2010, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/docs/index-fra.pdf, adopté par la Chambre des communes le 10 décembre 2009, lors du vote sur le crédit 55 de la Loi du crédit no 2).

Le Gouvernement du Canada indique que le Fonds sur l’infrastructure frontalière est destiné spécifiquement à :

  • Réduire la congestion;
  • Augmenter la capacité des infrastructures;
  • Appuyer la mise en œuvre du Plan d’action sur la frontière intelligente; et
  • Améliorer la sécurité aux poste frontaliers.

Plus tard cette année-là, les conservateurs ont reçu l’approbation du Parlement pour accorder 83,2 millions de dollars additionnels au FIF « en vue d’investissements
destinés aux infrastructures pour réduire l’engorgement à la frontière » (voir la page 255, Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/sups/B/toc-tdm-fra.pdf, adoptés par la Chambre des communes le 10 décembre 2009, lors du vote sur le crédit 55b de la Loi du crédit no 4).

Bref, les autorisations de dépenses accordées par le Parlement au FIF totalisent 149,9 millions de dollars.

Plus d’un an plus tard, en novembre 2010, le receveur général du Canda a publié les Comptes publics qui, en exposant toutes les dépenses finales du gouvernement fédéral pendant l’exercice 2009-2010, ont confirmé que le pouvoir de dépenser du FIF s’élevait à 149,9 millions de dollars. Les Comptes publics ont également fait remarquer qu’alors que le gouvernement avait reçu l’autorisation de dépenser 149,9 millions de dollars pour le FIF, il n’a réellement dépensé que 121 332 454 $ (voir page 26-20, Comptes publics du Canada 2009-2010, volume II, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/50-fra.pdf).

La partie 6 des Comptes publics expose en outre comment l’argent a réellement été dépensé (voir page 275, Paiements de transfert, Comptes publics 2009-2010, volume III, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/44-fra.pdf) :

  • « Contribution pour le sommet du G8 » : 40 569 173 $
  • « Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière » : 80 763 281$

Lorsque l’on additionne ces deux sommes, on arrive à exactement 121 332 454 $ – soit le montant total qui avait été approuvé pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière.

L’année suivante, les conservateurs ont réservé 10 millions de dollars additionnels pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière pour appuyer le Sommet du G8 en 2010 – mais là encore, ces fonds n’ont jamais servi de près ou de loin à quoi ce soit en rapport avec l’infrastructure frontalière, et furent plutôt ajoutés au Fonds d’infrastructure du G8. (voir p. 171, Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2010-11, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/sups/A/docs/index-fra.pdf)

Le Gouvernement du Canada a révélé – après que les sommes eurent été dépensées – que les fonds du Sommet du G8 avaient servi à un « centre médias » qui n’a jamais été utilisé, à la « réhabilitation de trottoirs » qui n’avaient rien à voir avec le Sommet, à la «mise à jour de mobilier urbain » et à des « projets d’embellissement » tels que la construction d’une nouvelle toilette publique. Ces dépenses vont carrément à l’encontre des objectifs du Fonds sur l’infrastructures frontalières.

Conclusion : Les conservateurs ont demandé des autorisations de dépenses pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière, non pas pour le Fonds d’infrastructures du G8, et ont redirigé les fonds – à l’insu du parlement et sans son approbation – vers une caisse noire du G8 au bénéfice de Tony Clement.

Ces conclusions choquantes ne tiennent pas compte du fait que la répartition des fonds accordés au sommet du G8 n’a fait l’objet d’aucun contrôle des dépenses – ce qui constitue également un abus du pouvoir.

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