Le 16 août 2005 : Le Canada prend le commandement de l’équipe provinciale de reconstruction (EPR) à Kandahar. Les détenus sont remis aux autorités américaines.

Le 18 décembre 2005 : Le général Rick Hillier signe une entente pour le transfert de détenus avec le gouvernement de l’Afghanistan alors que le Canada est en pleine campagne électorale fédérale.

Le 6 février 2006 : Peter Mackay est nommé ministre des Affaires étrangères et Gordon O’Connor, ministre de la Défense.

Mars 2006 : La Force opérationnelle Afghanistan rend public l’ordre permanent du théâtre (OPT) 321A, intitulé Détention de ressortissants afghans et d’autres personnes. Cet OPT donne une vue générale et une définition du rôle des Forces armées canadiennes dans la détention des prisonniers avant leur remise aux autorités afghanes.

Mars 2006 : Le département d’État américain rapporte que les autorités locales « ont continué de torturer et de maltraiter les détenus régulièrement. Par torture et mauvais traitements, on entend arracher les ongles des doigts et des orteils, brûler avec de l’huile chaude, battre, humilier sexuellement et sodomiser ».

Avril 2006 : Le diplomate canadien Richard Colvin arrive en Afghanistan.

Printemps 2006 : Le gouvernement conservateur canadien commence à transférer des détenus aux autorités afghanes. Conformément à cette entente, 130 détenus leur ont été remis au cours des 14 mois qui ont suivi.

Mai 2006 : M. Colvin commence à faire parvenir des notes à de hauts responsables du gouvernement canadien décrivant le mauvais traitement des détenus lorsqu’il a « pris conscience de l’étendue et de la gravité de ces problèmes ».

Le 13 mai 2006 : Au sujet du transfert de détenus, le Premier ministre Stephen Harper déclare au quotidien The Globe and Mail : « Les transferts se font dans le respect du traité que nous avons signé avec le gouvernement de l’Afghanistan, et en vertu duquel toutes les obligations du Canada prévues par la Convention de Genève doivent être remplies [...] Nous nous attendons à ce que le gouvernement afghan soit à la hauteur de ces obligations et nous croyons sincèrement qu’il le sera. »

Le 26 mai 2006 : Un rapport de l’EPR de Kandahar annonce qu’il y a des délais importants dans l’envoi d’avis de transfert de détenus aux agents du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Dans certains cas, on perd tout simplement la trace des détenus.

Le 31 mai 2006 : Le ministre Gordon O’Connor déclare à la Chambre des communes :  « La Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge est responsable de la supervision du traitement des prisonniers une fois qu’ils sont entre les mains des autorités afghanes. S’ils n’étaient pas traités correctement, la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge nous en informerait et nous agirions. » Il maintient cette position jusqu’en mars 2007.

Le 2 juin 2006 : La Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan a indiqué qu’un tiers des prisonniers remis par les Canadiens étaient maltraités et torturés. Les représentants officiels du gouvernement ont répondu que la Croix-Rouge veillait à ce que les prisonniers soient traités correctement, qu’elle pouvait les visiter en tout temps et que, de plus, elle pouvait consulter des rapports écrits au sujet de tous les détenus.

Le même jour, M. Colvin fait parvenir une note au nom de l’EPR concernant ses préoccupations au sujet du traitement des détenus dans les prisons afghanes.

Le 28 août 2006 : M. Colvin envoie un rapport informel à des représentants du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) au sujet de ses préoccupations et de ses recommandations concernant les avis de transferts de détenus. À la fin septembre, ce message est suivi de deux rapports formels plus détaillés traitant des mêmes préoccupations.

Le 19 septembre 2006 : Un rapport de l’ambassade du Canada à Kaboul met en évidence les inquiétudes grandissantes des agents de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) concernant la non-divulgation de renseignements au sujet des détenus de la part des Forces canadiennes. Selon Richard Colvin, « une source extrêmement crédible » a aussi avisé les représentants canadiens que leurs obligations légales internationales ne cessaient pas lorsqu’on remettait les détenus aux autorités afghanes.

Le 26 septembre 2006 : Les ministres O’Connor, MacKay et Day rencontrent le chef du CICR, Jakob Kellenberger. Des sources de la Croix-Rouge à Genève disent que la réunion a été convoquée pour que le CICR ait l’occasion d’aviser des hauts fonctionnaires canadiens directement des frustrations croissantes concernant les retards dans les avis de transfert de détenus.

Le 28 septembre 2006 : Un deuxième rapport de l’ambassade du Canada en moins de dix jours indique de nouvelles préoccupations de la FIAS au sujet des pratiques de transfèrement de détenus du Canada. La FIAS demande aussi que le Canada avise plus rapidement le CICR des transferts de détenus.

Le 4 décembre 2006 : Un rapport de Kaboul fait part des préoccupations des alliés de l’OTAN, qui craignent qu’on « perde la trace » des détenus après leur remise aux autorités afghanes, et que ces détenus soient « torturés ».

Fin décembre 2006 : Dans son rapport annuel de 2006 au sujet des droits de la personne, l’ambassade du Canada écrit que « la torture » est commune dans les prisons afghanes.  Le mot « torture » y figure très souvent. Le rapport a été rédigé en grande partie par Catherine Bloodworth, un agent politique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) responsable des dossiers concernant les droits de la personne, la justice et la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Suite à la diffusion de ce rapport, David Mulroney a demandé à tous les représentants de l’ambassade de « faire très attention » lorsqu’ils rédigeraient des rapports à l’avenir. Selon M. Colvin, les représentants ont compris qu’ils devraient éviter d’utiliser le mot « torture ».

Le 6 février 2007 : Des allégations de mauvais traitements subis par trois Afghans entre les mains des autorités canadiennes sont soulevées. Quelques jours plus tard, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) ouvre une enquête au sujet du traitement de ces trois détenus afghans et une deuxième enquête est ouverte pour savoir si l’entente de transfert de détenus enfreint la loi internationale et la Charte canadienne des droits et libertés.

Début mars 2007 : M. Colvin prévient Ottawa en personne du fait que « la Direction nationale de la sécurité torture les gens et [que] si nous ne voulons pas que nos détenus soient torturés, nous ne devrions pas les remettre à la Direction nationale de la sécurité ».

Selon M. Colvin, la preneuse de notes de COMCEF s’arrête et met son stylo sur la table pendant une grande partie de ses commentaires au groupe.  Des représentants de plusieurs agences ont assisté à cette réunion, probablement du Bureau du Conseil privé, du ministère de la Défense nationale(DND) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
 
Le 2 mars 2007 : Les trois détenus afghans dont le sort fait l’objet d’une enquête de la part de la CPPM sont introuvables après que les enquêteurs ont passé un mois à leur recherche. Cet état de fait témoigne d’une violation de l’entente de transfèrement.

Le 8 mars 2007 : Dix mois après que le ministre O’Connor a rassuré pour la première fois le Parlement au sujet de la Croix-Rouge, celle-ci confirme qu’elle n’est partie à aucune entente visant à assurer un suivi des détenus, qu’elle ne surveille la mise en application d’aucune entente et qu’elle ne dévoilerait jamais à Ottawa des mauvais traitements qu’elle remarquerait dans des prisons afghanes. À ce moment, les représentants officiels du gouvernement confirment que la Croix-Rouge n’a pas l’obligation d’informer le Canada des cas de mauvais traitements.

Le 16 mars 2007 : Le ministère de la Défense nationale affirme que la CPPM n’a aucun pouvoir en ce qui concerne la vérification des transferts de détenus. La CPPM annonce au gouvernement qu’elle devra tenir des audiences publiques si le ministère de la Défense nationale refuse de coopérer.

Le 19 mars 2007 : Le ministre O’Connor présente ses excuses devant la Chambre des communes lorsqu’il déclare s’être trompé à propos du rôle de suivi de la Croix-Rouge auprès des détenus transférés par les Canadiens. Les partis de l’opposition demandent sa démission.

Le 23 avril 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que 30 détenus transférés par les autorités canadiennes avaient été « battus, fouettés, privés de nourriture, exposés au gel, étouffés et électrocutés au cours d’interrogatoires ».

M. Colvin a affirmé que selon ce que rapportaient les journaux, David Mulroney, le conseiller du Premier ministre au sujet de l’Afghanistan, lui avait dit de garder le silence et d’éviter de consigner par écrit des allégations de torture.

Un article du quotidien Toronto Star publié le 22 novembre 2009 indique que dès que le scandale concernant le mauvais traitement de détenus a éclaté en 2007, les représentants officiels de l’OTAN « se sont fait dicter quoi dire exactement » par le cabinet du Premier ministre Harper afin de démentir les rapports. 

Le 24 avril 2007 : Le Premier ministre Harper refuse de démettre le ministre O’Connor de ses fonctions, en dépit des pressions des partis d’opposition, et il déclare à la Chambre des communes : « Présentement, nous n’avons pas été informés des problèmes qui ont été rapportés dans les journaux aujourd’hui. De toute évidence, si de tels problèmes existent réellement, nous agirons. »

M. Colvin commence à envoyer des rapports recommandant de prendre de nouvelles dispositions pour effectuer les transferts.

Le 25 avril 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que le gouvernement avait été informé du fait que « les exécutions sommaires, les disparitions, la torture et la détention sans procès [étaient] des pratiques trop courantes » envers les détenus mais que ces informations avaient été censurées dans les documents remis aux médias.

Cédant aux pressions politiques de plus en plus fortes, le gouvernement Harper annonce que de nouvelles dispositions seront établies pour les transferts de détenus, dispositions qui permettront aux représentants officiels du gouvernement canadien d’avoir pleinement accès aux prisons afghanes afin de faire des suivis.

Le ministre O’Connor est cité : « Des fonctionnaires du gouvernement canadien seront en contact de manière continue avec les autorités des prison afin de vérifier l’état des détenus. »

Fin avril 2007 : Après que des rapports de l’ambassade recommandant une nouvelle procédure pour les détenus se sont rendus au sommet de la hiérarchie, la patronne de M. Colvin au ministère des Affaires étrangères, Colleen Swords, téléphone à ce dernier pour lui dire qu’à l’avenir, il devrait faire un appel téléphonique pour rapporter de telles affaires au lieu d’envoyer des rapports par écrit. C’est la seule fois que M. Colvin et Mme Swords sont en contact en Afghanistan.

Le 27 avril 2007 : La représentante officielle du gouvernement canadien, Linda Garwood-Filbert, déclare à CTV News et au quotidien The Globe and Mail : « Il n’y a pas eu de travail important au niveau des prisons [...] Ce n’est pas une chose à laquelle on pense et dont on se préoccupe. Nous sommes seulement contents qu’ils se retrouvent en prison. » Au sujet des allégations de torture dans les prisons afghanes, elle affirme : « Je ne suis pas assez naïve pour croire que ce genre de choses ne se produit pas. »

Le 29 avril 2007 : À l’émission Question Period diffusée sur CTV,  le leader du gouvernement conservateur à la Chambre des communes, Peter Van Loan, dit : « Nous n’avons pas encore constaté une seule allégation précise de torture [...] Nous serions prêts à ouvrir une enquête et à faire des démarches si tel était le cas, mais les libéraux continuent de répéter ces accusations sans fondement faites par des gens qui désirent nuire à nos forces sur place. »

Le 30 avril 2007 : L’ambassadeur Lalani supprime une partie du rapport de M. Colvin sur les inquiétudes concernant les détenus. M. Colvin classe son rapport final et la version préliminaire, vu l’importance des inquiétudes concernant les détenus et la crédibilité de sa source d’information.

Après cela, tous les rapports envoyés de l’ambassade sont diffusés à une liste restreinte d’agents du ministère des Affaires étrangères, ce qui limite cette information à un tout petit nombre de hauts fonctionnaires.

Le 3 mai 2007 : La nouvelle entente sur le transfert de détenus permettant au Canada de visiter les prisons afghanes est signée. M. Colvin affirme que bien peu de vérifications sont effectuées en raison du manque de ressources, ce qui signifie que « les détenus continuent d’être torturés après leur transfert ». Il ajoute également que « le nombre de documents traitant des détenus était réduit » et que « les rapports au sujet des détenus étaient parfois censurés et que des informations essentielles étaient supprimées ».

Du 3 mai au 27 août 2007 : M. Colvin envoie neuf rapports distincts qui traitent des questions relatives aux transferts de détenus. Tous ces rapports auraient dû aller aux hauts fonctionnaires des Forces canadiennes et de la Police militaire suivant les chaînes établies.

Le 3 mai au mois d’octobre 2007 : Une fois le nouvel accord sur les transferts signé, au cours des cinq mois qui suivent, le ministère des Affaires étrangères ne nomme aucun agent qui sera chargé de l’inspection des prisons et de la surveillance de l’état des détenus transférés par les Canadiens.

Le 4 juin 2007 : Une EPR à Kandahar rapporte qu’un détenu transféré à la prison Sarpoza par les Canadiens a été « battu avec des câbles électriques, les yeux bandés », par les agents de la Direction nationale de la sécurité.

Les 5 et 6 juin 2007 : Des représentants de l’ambassade du Canada sont incapables de trouver quatre détenus transférés par des Canadiens qui devraient être dans la prison Sederat, gérée par la Direction nationale de la sécurité à Kaboul.

Quatre mois plus tard, soit en octobre, on n’a réussi à trouver qu’un des quatre détenus ; il a des blessures qui indiquent qu’on lui a arraché les ongles des doigts par la torture. Citant « de bonnes sources », M. Colvin estime qu’on a envoyé les trois autres détenus aux « sites noirs » de la Direction nationale de la sécurité, des endroits que les fonctionnaires n’ont pas le droit de visiter et où ils ne peuvent pas surveiller le traitement des détenus.

Le 14 août 2007 : Peter MacKay remplace Gordon O’Connor en tant que ministre de la Défense.

Le 22 septembre 2007 : Le quotidien The Globe and Mail rapporte que le Canada a perdu la trace d’au moins 50 détenus transférés. Les représentants officiels canadiens reprochent à l’Afghanistan une mauvaise tenue des registres à ce sujet.

Octobre 2007 : M. Colvin quitte l’Afghanistan, après avoir envoyé 17 notes relatant des cas de torture en 17 mois.

Une personne dédiée à assurer une vérification est finalement envoyée à Kandahar, cinq mois après la signature du nouvel accord sur les transferts.

Le 5 novembre 2007 : Le rapport Gosselin confirme un cas de torture. Les Forces canadiennes interrompent les transferts de détenus dès le lendemain, 17 mois après qu’elles ont été mises au courant pour la première fois du risque élevé de torture.

Le 19 novembre 2007 : Le Premier ministre Harper confirme pour la première fois à CBC News que le gouvernement avait été informé de cas de mauvais traitements et qu’une enquête est en cours.

Le 2 janvier 2008 : David Connor, haut fonctionnaire du Service correctionnel du Canada en Afghanistan pour la majeure partie de 2007, affirme devant un tribunal fédéral lors d’un contre-interrogatoire que le Service correctionnel n’a aucune mission précise de suivi des détenus transférés par les Canadiens dans les prisons afghanes. Cela, malgré le fait que le Service correctionnel est l’organisme canadien responsable des visites de prison, vu qu’il effectue trois fois plus de visites que le ministère des Affaires étrangères. M. Connor admet aussi qu’au cours de plus de 40 visites, le Service correctionnel n’a pas cherché à connaître la durée des détentions dans les prisons de la Direction nationale de la sécurité avant inculpation.

Le 21 janvier 2008 : Une représentante canadienne, Kerry Buck, dit lors de son témoignage : « Ce n’est pas notre rôle de déterminer la crédibilité des allégations, de déterminer la véracité des allégations. Nous n’enquêtons pas sur ces allégations. »

Le 23 janvier 2008 : Le public est informé de l’arrêt des transferts pour la première fois. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, n’a pas dévoilé la nouvelle politique lorsque la question lui a été posée à la Chambre des communes, une semaine après que la nouvelle politique a été mise en oeuvre.

Le 24 janvier 2008 : La porte-parole du Premier ministre déclare que les Forces canadiennes n’avaient pas informé le gouvernement du fait que les transferts avaient été interrompus ; elle se rétracte le jour suivant.

Le 28 janvier 2008 : Le président de la CPPM, Peter Tinsley, informe le ministre de la Défense nationale du fait que certains agents refusent de fournir l’information nécessaire demandée par la Commission.

Le 12 mars 2008 : M. Tinsey écrit une lettre exposant une décision de tenir des audiences d’intérêt public sur la question des détenus ; dans le cadre de ces audiences, la CPPM peut obliger des gens à témoigner et à présenter des éléments de preuve et documents précis.

Le 14 mars 2008 : La Chambre des communes tient un vote sur le prolongement de la mission en Afghanistan pour une période de deux ans.

Le 11 avril 2008 : Le gouvernement demande à la Cour fédérale du Canada d’interdire à la CPPM de tenir les audiences d’intérêt public prévues par M. Tinsley.

Le 30 mars 2009 : Le gouvernement Harper essaie de repousser indéfiniment les audiences de la CPPM. Un mois plus tard, sa requête est rejetée par une cour fédérale.

Avril 2009 : Un rapport de la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan souligne que des 400 prisonniers afghans interrogés, 98,5 % ont été torturés, et que 243 d’entre eux ont été malmenés en 2006 et 2007.

Avril 2009 : M. Colvin est assigné à comparaître devant la CPPM. On l’assigne de nouveau en juillet après que les audiences de la CPPM sont repoussées à cause de l’ingérence gouvernementale.

Le 28 avril 2009 : La juge Anne Mactavish, de la Cour fédérale du Canada, rejette la demande faite par le gouvernement d’une ordonnance de la Cour pour bloquer l’accès de la CPPM à certaines preuves.

Le 28 juillet 2009 : Les avocats du gouvernement fédéral menacent les témoins afin de les dissuader de participer aux audiences de la CPPM.

Le 5 octobre 2009 : M. Colvin affirme dans une déclaration sous serment remise à la CPPM qu’il a, à plusieurs reprises, signifié à ses supérieurs et à l’armée ses inquiétudes concernant la remise de détenus aux autorités afghanes, près d’une année entière avant que le gouvernement ne déclare publiquement qu’il n’avait pas reçu de rapports crédibles à propos du mauvais traitement de détenus.

Le 14 octobre 2009 : La CPPM cesse les audiences après que le gouvernement fédéral a empêché des témoins de se faire entendre et a refusé de fournir des documents.

Le 15 octobre 2009 : Le ministre MacKay nie avoir vu les rapports envoyés à son cabinet lorsqu’il était ministre de la Défense ou lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères.

Le 18 novembre 2009 : M. Colvin témoigne devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la mission canadienne en Afghanistan.

Le 19 novembre 2009 : Les partis de l’opposition demandent la tenue d’une enquête publique au sujet de la torture de détenus. Le ministre MacKay qualifie le témoignage de M. Colvin de « ouï-dire » et de tissu de mensonges talibans.

Le 27 novembre 2009 : Cédant aux pressions croissantes, le ministre MacKay contredit ses commentaires originaux au sujet du témoignage de M. Colvin, et admet maintenant que le gouvernement était au courant de ses inquiétudes dès le début de 2006. Il maintient toutefois que l’entente concernant les transferts n’avait pas été modifiée seulement en raison du fait que des rapports à propos de mauvais traitements avaient été rendus publics : « La décision de modifier l’entente concernant les transferts aurait été fondée sur de nombreuses sources d’information, y compris M. (David) Mulroney, d’autres personnes sur le terrain, Elyssa Goldberg, ceux qui étaient vraiment membres de l’équipe provinciale de reconstruction, ceux qui sont allés dans les prisons afghanes pour observer la situation [...] Ces mesures ont commencé presque immédiatement après que nous avons accédé au pouvoir [...] De toute évidence, il y avait des inquiétudes concernant la situation dans les prisons [...] Il y avait des inquiétudes à propos d’allégations. Il y avait des inquiétudes à propos des informations présentées dans les rapports [...] Nous avons agi en prenant en compte ces inquiétudes il y a plus de deux ans et demi. »

Le 8 décembre 2009 : Devant le Comité spécial sur la mission en Afghanistan, le chef d’état-major de la Défense, Walter Natynczyk, nie toute implication du Canada dans le tabassage d’un détenu par les forces afghanes après que celui-ci a présumément été transféré par les militaires canadiens.

Le 9 décembre 2009 : Ce matin-là, lors d’une conférence de presse, le général Natynczyk retire ce qu’il a dit devant le Comité en affirmant que de nouvelles informations contredisant ses précédentes déclarations ont été révélées, parce qu’il a appris que les militaires canadiens avaient transféré un détenu qui a, par la suite, été maltraité par les forces afghanes.

Le 10 décembre 2009 : La Chambre des communes adopte une motion libérale qui oblige le gouvernement Harper à rendre publics des documents non censurés, de sorte que le Parlement puisse analyser si des détenus afghans remis aux autorités afghanes par les Forces canadiens ont été torturés et apprendre ce que le gouvernement savait sur cette affaire.

Le 15 décembre 2009 : Les députés conservateurs boycottent les travaux du Comité spécial sur la mission en Afghanistan, ce qui, à toutes fins pratiques, met fin aux audiences.

Le 16 décembre 2009 : M. Colvin envoie une note de 16 pages pour ajouter à son témoignage du 18 novembre devant le comité de la Chambre et pour réagir aux témoignages présentés par la suite par divers agents du gouvernement.

Le 30 décembre 2009 : Le Premier ministre Harper proroge le Parlement, ce qui met fin aux travaux du Comité spécial sur la mission en Afghanistan jusqu’à ce que ce comité soit reconstitué fin mars.

Le 25 janvier 2010 : Les avocats de M. Colvin envoient à la CPPM et au sous-ministre de la Défense nationale une lettre demandant si les frais juridiques encourus par M. Colvin pendant les mois précédents lui seront remboursés. Deux jours plus tard, sous les pressions, le ministère de la Défense approuve des crédits supplémentaires pour le remboursement des frais juridiques non réglés de M. Colvin.

Le 28 janvier 2010 : Le vice-chef d’état-major de la Défense ouvre une enquête officielle sur l’incident du 14 juin 2006 concernant le tabassage par les autorités afghanes d’un détenu transféré par les Forces canadiennes.

Le 1er mars 2010 : La commission d’enquête doit présenter son rapport au vice-chef d’état-major de la Défense.