« Lorsqu’un gouvernement commence à essayer d’annuler la dissidence ou à éviter la dissidence, franchement, il perd rapidement l’autorité morale de gouverner. » (Stephen Harper, Presse canadienne, 18 avril 2005)
Prorogations en perspective : Harper contre Chrétien
Avec la suspension des travaux parlementaires de 63 jours ordonnée par Stephen Harper, nous en sommes au total à 148 jours de prorogation pour quatre ans de pouvoir, ce qui dépasse les 145 jours de prorogation de Jean Chrétien pour 10 années entières.
Le total de Jean Chrétien comprend la seule prorogation longue de l’histoire récente : 82 jours, du 12 novembre 2003 au 2 février 2004, pause qui visait à faciliter la transition entre les gouvernements Chrétien et Martin.
Parmi d’autres prorogations récentes, citons les suivantes :
• 63 jours : Stephen Harper, du 30 décembre 2009 au 3 mars 2010
• 53 jours : Stephen Harper, du 4 décembre 2008 au 26 janvier 2009
• 32 jours : Stephen Harper, du 14 septembre au 16 octobre 2007
• 25 jours : Jean Chrétien, du 2 au 27 février 1996
• 24 jours : Jean Chrétien, du 18 septembre au 12 octobre 1999
• 14 jours : Jean Chrétien, du 16 au 30 septembre 2002
Comparaison entre les récents Jeux olympiques internationaux
À la différence du Canada gouverné par Stephen Harper, les pays démocratiques qui ont accueilli les Jeux olympiques ont continué leurs activités parlementaires jusqu’aux Jeux ou même pendant les Jeux :
• 2006, Turin – Le Parlement italien adoptait encore des projets de loi quelques jours avant les Jeux olympiques, puis il a été dissous le deuxième jour des Jeux.
• 2002, Salt Lake City – La Chambre des représentants et le Sénat américains ont siégé pendant les Jeux olympiques.
• 2000, Sydney – La Chambre et le Sénat australiens ont fait relâche seulement une semaine avant les Jeux olympiques.
• 1998, Nagano – Les deux chambres du parlement japonais ont siégé pendant les Jeux olympiques.
• 1996, Atlanta – La Chambre des représentants et le Sénat américains ont siégé pendant les Jeux olympiques.
• 1988, Calgary – La Chambre des communes a fait relâche comme prévu pendant la première semaine des Jeux olympiques, puis a repris ses activités habituelles la deuxième semaine.
Implications de la prorogation
En suspendant les travaux du Parlement, Stephen Harper :
• Met en danger quelque 37 projets de lois gouvernementaux, c’est-à-dire presque la moitié.
• Enfreint un ordre parlementaire de fournir les documents concernant la controverse de la torture de détenus afghans.
• A dissous tous les comités parlementaires pour plusieurs mois, notamment le comité sur l’Afghanistan ; les travaux importants des comités ne reprendront probablement pas avant mai, lorsque les comités seront reconstitués.
• Évite de rendre des comptes au Parlement par l’entremise de la période des questions pendant trois mois entiers.
• Supprime des centaines de questions écrites sur le Feuilleton destinées aux ministres de la part des députés.
