Dès le moment où Stephen Harper a décidé la fermeture du Parlement, il a utilisé l’histoire parlementaire pour justifier sa décision. Cependant, quand on regarde les faits de plus près, on voit à quel point la tactique de prorogation de M. Harper est inhabituelle si on la compare aux pratiques récentes du Parlement.
Stephen Harper a déclaré que la fermeture du Parlement n’était que « routine », citant la moyenne historique de 3,6 fois par législature – alors que les prorogations sont deux fois plus fréquentes depuis les années 1960.
M. Harper a comparé la durée de la dernière session du Parlement, qui est de 128 jours, à la moyenne historique – alors que les séances parlementaires se sont allongées de manière considérable depuis les années 1960.
Enfin, M. Harper a comparé la durée de la fermeture du Parlement, qui est de 63 jours, à la moyenne historique de 151 jours – alors que l’intervalle entre les sessions a diminué de façon spectaculaire depuis les années 1960.
Les allégations de M. Harper ne sont mises en contexte que par rapport à quatre périodes distinctes de l’histoire parlementaire du Canada :
De la Confédération à 1940 : Les sessions du Parlement étaient courtes car les affaires du gouvernement étaient limitées et les députés devaient voyager de longues distances à cheval, en bateau ou en train pour exercer leurs fonctions à Ottawa. La Chambre des communes n’avait pas de calendriers déterminés et des motions d’ajournement spéciales devaient être votées à la Chambre pour qu’un jour de congé férié soit accordé. La prorogation était le seul outil à la disposition de la Chambre pour que celle-ci cesse ses travaux pour les longues périodes durant lesquelles le Parlement ne siégeait pas.
Nombre de législatures : 18 (De la 1ère à la 18e législature)
Nombre de sessions parlementaires : 79
Nombre moyen de sessions parlementaires par législature : 4,4
Nombre total de jours de séance : 6 055
Nombre moyen de jours de séance par session parlementaire : 77
Nombre total de jours de prorogation entre les sessions (sans compter les élections) : 14 639
Durée moyenne de la prorogation par session : 185 jours
De 1940 à 1964 : Au cours de la Seconde Guerre mondiale et des années d’après-guerre, il a fallu traiter de plus en plus d’affaires émanant du gouvernement, ce qui a donné lieu à l’allongement de la durée des séances parlementaires. Les périodes entre les sessions se sont considérablement raccourcies, mais la prorogation était encore le seul moyen utilisé pour suspendre les travaux parlementaires et était encore assez courante.
Nombre de législatures : 8 (De la 19e à la 26e législature)
Nombre de sessions parlementaires : 33
Nombre moyen de sessions parlementaires par législature : 4,1
Nombre total de jours de séance : 3 259
Nombre moyen de jours de séance par session parlementaire : 99
Nombre total de jours de prorogation entre les sessions (sans compter les élections) : 1 908
Durée moyenne de la prorogation par session : 58 jours
De 1964 à 1982 : En 1964, les règlements de la Chambre des communes ont été modifiés pour préciser les jours particuliers, habituellement les jours fériés, où le Parlement ne siégeait pas au cours de chaque session. La prorogation était beaucoup moins courante, et il est devenu commun de commencer la session parlementaire suivante le jour après la prorogation. S’il y avait un nombre élevé d’affaires émanant du gouvernement, le Parlement siégeait plus longtemps pour terminer une session.
Nombre de législatures : 6 (De la 27e à la 32e législature)
Nombre de sessions parlementaires : 15
Nombre moyen de sessions parlementaires par législature : 2,5
Nombre total de jours de séance : 2 872
Nombre moyen de jours de séance par session parlementaire : 191
Nombre total de jours de prorogation entre les sessions (sans compter les élections) : 13
Durée moyenne de la prorogation par session : 1 jour
De 1982 à ce jour : En 1982, la Chambre a adopté le calendrier parlementaire, qui prévoit un calendrier fixe aussi bien des jours de séance que des jours de relâche pour permettre une utilisation plus efficace de l’horaire parlementaire et éviter un recours constant aux prorogations.
Nombre de législatures : 8 (De la 33e à la 40e législature)
Nombre de sessions parlementaires : 17
Nombre moyen de sessions parlementaires par législature : 2,1
Nombre total de jours de séance : 3 111
Nombre moyen de jours de séance par session parlementaire : 183
Nombre total de jours de prorogation entre les sessions (sans compter les élections) : 361
Durée moyenne de la prorogation par session : 21 jours
