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Justice et securité publique

Seul le Parti libéral défendra le contrôle des armes à feu

Publié le 26 Avril 2011

VANCOUVER – Le Parti libéral du Canada est le seul parti fédéral qui continuera de défendre le contrôle des armes à feu, alors que les conservateurs et le NPD ont démontré que l’on ne peut pas leur faire confiance pour appuyer la police et les victimes de la criminalité, a déclaré aujourd’hui le chef libéral, Michael Ignatieff.

« Stephen Harper a démontré à maintes reprises qu’il se rangera du côté du lobby des armes à feu plutôt que du côté de la police, chargée de protéger nos communautés, et contre la majorité des Canadiens, qui veulent avoir un meilleur contrôle des armes à feu, a expliqué M. Ignatieff au quartier général de la police de Vancouver, accompagné de la candidate libérale dans Vancouver-Est, Roma Ahi. Quant à Jack Layton, le NPD a refusé d’adopter une position de principe et a mis en danger le registre des armes à feu, qui sauve des vies, au moment même où nous en avions le plus besoin.

« Le Parti libéral a maintenu sa position pour sauver le registre des armes à feu qui sauve des vies – et seul le Parti libéra demeure un choix clair pour les électeurs préoccupés par la violence armée et les armes à feu illégales. »

Un gouvernement libéral mettra en œuvre un compromis raisonnable qui maintient l’intégrité du registre des armes à feu tout en répondant aux préoccupations légitimes exprimées par les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. En vertu du plan libéral :

  • une première omission d’enregistrer son arme à feu fera l’objet d’une amende, plutôt que de constituer une offense criminelle;
  • les frais pour les nouveaux permis, les renouvellements et les mises à jour seront éliminés de manière permanente; et
  • le processus d’enregistrement – surtout les formulaires – sera simplifié afin de rendre l’enregistrement aussi facile que possible.

« Nous sommes fiers d’être solidaires des policiers en première ligne, des infirmiers et des médecins dans les salles d’urgence, des victimes de la violence, des défenseurs des droits des femmes et des propriétaires des armes à feu respectueux de la loi en proposant un plan qui répondra aux préoccupations des deux camps sur cet enjeu qui crée de la division », a affirmé M. Ignatieff.

Stephen Harper a reporté à trois reprises la mise en œuvre d’un règlement sur le marquage et le dépistage des armes à feu, règlement dont la police a besoin pour prévenir le flux d’armes illégales provenant des États-Unis. Il a également rempli le comité consultatif sur les armes à feu de membres du lobby des armes à feu, appuyés par la National Rifle Association, et a dépensé plus d’argent des contribuables pour de la publicité qui fait la promotion de programmes d’aide aux victimes que pour les programmes eux-mêmes.

« La police et les procureurs généraux partout au Canada veulent un règlement sur le marquage et le dépistage des armes à feu afin de prévenir la circulation des armes à feu illégales à la frontière, mais le lobby des armes à feu a félicité Stephen Harper d’avoir retardé la mise en œuvre d’un tel règlement, a affirmé M. Ignatieff. Et M. Layton a troqué une position de principe sur le contrôle des armes à feu contre l’appui du lobby des armes à feu à six de ses candidats. »

« Le 2 mai prochain, seul le Parti libéral offre aux électeurs le choix d’un gouvernement libéral qui sauvera des vies en sauvant le registre des armes à feu et en renforçant le contrôle des armes à feu », a conclu M. Ignatieff.

DOCUMENT D’INFORMATION

Le marquage et le dépistage des armes à feu

Le marquage des armes à feu aide la police à dépister les armes utilisées pour commettre des crimes afin de déterminer à quel point elles ont été détournées d’un usage licite et d’aider à démanteler les réseaux de trafic d’armes à feu. Dès qu’une arme à feu est importée de manière légale au Canada, elle devrait être marquée par l’importateur afin d’aider la police à accélérer les enquêtes sur les crimes armés, à retracer la provenance des armes à feu utilisées par les criminels et à identifier les tendances.

Les procureurs généraux des provinces et les principales associations de policiers ont exhorté le gouvernement à s’acquitter de ses obligations en tant que signataire du protocole des Nations unies sur les armes à feu et de la Convention de l’Organisation des États américains sur les armes à feu. Ces ententes obligent le gouvernement du Canada à exiger le marquage de toutes les armes à feu importées. Selon le procureur général de l’Ontario, les lois canadiennes sur le marquage des armes à feu sont moins sévères qu’aux États-Unis, où le marquage des armes à feu importées est obligatoire depuis 1968. Selon la GRC, la moitié de toutes les armes à feu utilisées lors de crimes commis par des gangs de rue en Colombie-Britannique ont été importées illégalement des États-Unis.

En 2004, le gouvernement libéral a rédigé un règlement rendant obligatoire le marquage des armes à feu afin que le Canada puisse s’acquitter de ses obligations internationales relativement à la fabrication illégale et au trafic d’armes à feu. Ce règlement devait prendre effet en avril 2006, mais le gouvernement en retarde sans cesse l’entrée en vigueur.

Le comité canadien consultatif sur les armes à feu

Le comité canadien consultatif sur les armes à feu a d’abord été mis sur pied par le gouvernement progressiste-conservateur de Kim Campbell. Par le passé, il a été composé d’experts en santé publique, de sociologues qui se spécialisent dans l’étude des crimes armés et d’experts de la police. Toutefois, en 2006, les conservateurs ont modifié la composition de ce comité afin qu’il reflète le programme du parti, opposé au contrôle des armes à feu. Le nouveau comité a été nommé par le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stockwell Day.

Dans un bulletin d’information, le député conservateur Garry Breitkreuz a dit aux lobbyistes des armes à feu : « Vous avez enfin un gouvernement qui est à l’écoute parce que tant d’entre vous avez aidé à élaborer les politiques du Parti conservateur en matière d’armes à feu et de droits à la propriété. » M. Breitkreuz a souligné la « différence » claire entre les membres nommés par l’ancien gouvernement libéral et ceux que les conservateurs ont nommés. Plus précisément, les membres du comité Tony Bernardo et Steve Torino sont associés publiquement à la National Rifle Association; le Dr Mike Ackermann a récemment comparé l’application de la loi canadienne et les troupes de choc SS de Hitler et les chemises noires de Mussolini.

La publicité sur les victimes

En novembre dernier, le rapport trimestriel du gouvernement sur la publicité a montré que 6 millions de dollars ont été mis de côté pour produire et mener une campagne de publicité à l’intention des victimes de la criminalité. À peu près au même moment, les comptes publics ont révélé que les fonds non utilisés par l’Initiative sur les victimes d’actes criminels en 2009 s’élevaient à un peu moins de 4 millions de dollars, soit 45 % des fonds disponibles. Ainsi, en 2009-10, les conservateurs ont dépensé 4,8 millions de dollars pour des programmes destinés à aider les victimes de la criminalité, soit beaucoup moins que les 6 millions de dollars que les conservateurs ont dépensés en 2010 pour des publicités sur la façon dont ils ont aidé ces victimes.

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