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Une autre ministre conservatrice a-t-elle profité du fonds vert du gouvernement ?

Publié le 15 Avril 2010
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Sur fond d’allégations selon lesquelles Rahim Jaffer a demandé des subventions du gouvernement pour gonfler la valeur des sociétés qui lui étaient réservées, ainsi qu’à l’ancienne ministre, Helena Guergis, les députés libéraux demandent des réponses de la ministre conservatrice Gail Shea. Ils veulent qu’elle explique pourquoi elle a omis de divulguer sa participation à l’octroi d’une subvention lucrative du gouvernement pour l’énergie propre, attribuée à son gendre dans sa province natale, l’Île-du-Prince-Édouard.

« Si la ministre Mme Shea a obtenu avec succès le financement de ce projet, celui-ci la met en conflit d’intérêts évident, a souligné Marlene Jennings, la porte-parole libérale responsable de l’éthique du gouvernement. Elle s’est fait prendre la main dans le sac. »

L’Institut de l’énergie éolienne du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard va recevoir entre 10 et 20 millions de dollars du Fonds fédéral de l’énergie propre pour la construction d’un parc éolien de 9 mégawatts. Le gendre de la ministre Shea est le président-directeur général de l’Institut. Dans un entretien qui a eu lieu en janvier dernier, Mme Shea a décrit le raccordement de l’Île-du-Prince-Édouard  à l’énergie éolienne comme quelque chose d’important, et a déclaré qu’elle « entendait plaider en faveur de ce projet auprès de ses collègues ministres à Ottawa » (CBC, 15 janvier 2010).

« La ministre Shea est la représentante politique de l’île, le projet est réalisé dans sa circonscription et son gendre est le PDG de la société bénéficiaire de la subvention, a déclaré Wayne Easter, député libéral. Les règles ne peuvent pas être plus claires : la ministre Shea aurait dû refuser d’intervenir dans ce projet dont sa famille immédiate a tout à gagner, et elle aurait aussi dû expliquer cela au public. »

La Loi sur les conflits d’intérêts exige que les ministres se retirent formellement de décisions qui les mettraient en conflit d’intérêts et qu’ils fassent « une déclaration publique dans laquelle [ils fournissent] des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité ».

Aucun dossier officiel public de récusation ne divulgue le fait que la ministre Mme Shea est en conflit d’intérêts en raison de ses liens avec son gendre, comme la loi le requiert, bien que la ministre Shea prétende maintenant qu’elle les avait dévoilés à Mary Dawson, la commissaire à l’éthique.

« Les affirmations de Mme Shea soulèvent de sérieuses questions sur les conflits d’intérêts dans le gouvernement conservateur, a déclaré Mme Jennings. La commissaire, Mme Dawson, a-t-elle mis au point une procédure bureaucratique secrète pour passer sous silence des conflits d’intérêts, contrevenant ainsi à la Loi sur les conflits d’intérêts ? A-t-elle permis à la ministre d’obtenir les fonds qui la mettent en conflit d’intérêts flagrant ? Quels autres conflits d’intérêts impliquant des conservateurs ont été occultés ? »

« Une chose est claire : la semaine dernière, le conseil des ministres et le caucus conservateur se sont débarrassés d’Helena Guergis pour cause d’allégations concernant des activités contraires à l’éthique, et voici maintenant qu’une autre ministre a eu aussi un comportement douteux, a conclu M. Easter. Le récent comportement des conservateurs suit la règle des ‘deux poids, deux mesures’ de façon de plus en plus arrogante : des règles pour eux, et d’autres règles pour le reste du monde. »

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