Lettre au Président Scheer à propos des allégations de faute personnelle

« Le 28 octobre 2014, mon chef a été informé, dans un cas directement par l’une des parties impliquées, de deux allégations de faute personnelle qui n’ont pas de lien entre elles et qui ont été commises par deux membres du caucus libéral sur deux députés. » - Judy Foote, Whip libéral

Monsieur le Président,

Le 28 octobre 2014, mon chef a été informé, dans un cas directement par l’une des parties impliquées, de deux allégations de faute personnelle qui n’ont pas de lien entre elles et qui ont été commises par deux membres du caucus libéral sur deux députés. Mon chef m’a chargée de communiquer immédiatement avec les députés en question et de suivre une procédure afin qu’une enquête puisse être correctement menée sur les faits et aboutir à une résolution appropriée.

Je me suis penchée sur les deux allégations. Le 29 octobre 2014, j’ai rencontré mon homologue, le whip du caucus, et nous avons convenu d’organiser des rencontres séparées avec les deux membres dont il est responsable et qui ont été la cible de ces actes. Ces rencontres ont eu lieu le 30 octobre 2014. Je me suis également entretenue avec chacun des députés dont la conduite est en cause. Ils ont tous deux nié les allégations.

À ma connaissance, il n’y a pas de précédent en la matière ni de procédure établie pour une telle situation. La Chambre des communes a une procédure qui permet aux employés de l’administration de traiter les allégations de faute en milieu de travail, mais il n’existe aucune procédure pour traiter des plaintes entre des membres et des députés.

Je ne crois pas qu’il soit possible, ni même approprié, de poursuivre le traitement de ces plaintes au niveau des whips. Je crois qu’afin de traiter ces allégations de manière sérieuse, une procédure devra être mise en place afin d’avoir recours à une tierce partie neutre qui aura la confiance de tous.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir convenir d’une procédure afin de traiter ces plaintes individuellement. Par ailleurs, je crois que le Bureau de régie interne devrait également être saisi de la question de toute urgence, pour s’assurer que ces cas sont dûment traités et qu’une procédure claire est correctement établie si une telle situation impliquant des membres et des députés devait se reproduire à l’avenir. Le Sénat dispose d’une politique et d’une procédure qui couvre à la fois ses membres et ses employés. Il est temps que la Chambre des communes fasse de même.

En attendant que cette affaire soit résolue, les deux députés qui font l’objet d’allégations ont été avisés qu’à compter de maintenant, ils ne siègeront plus comme membres du caucus libéral.

Dans l’attente de discuter avec vous des détails de cette affaire, à votre convenance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Judy Foote
Whip libéral