Accès à l’information

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Nous améliorerons l’accès à l’information gouvernementale.

Les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux. Nous modifierons la Loi sur l’accès à l’information en ce sens.

Nous faciliterons l’accès à l’information en éliminant tous les frais associés au processus, à l’exception des frais initiaux de 5 $.

Nous élargirons le rôle de la Commissaire à l’information en lui permettant de rendre des ordonnances exécutoires de divulgation.

Nous veillerons à ce que la Loi s’applique aux cabinets ministériels, y compris celui du premier ministre, ainsi qu’aux organismes publics qui assistent le Parlement et les tribunaux.

Enfin, pour faire en sorte que le système serve toujours les Canadiennes et les Canadiens, nous procéderons tous les cinq ans à une révision complète de la Loi sur l’accès à l’information.

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