Agence du revenu du Canada

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Nous ferons en sorte que l’Agence du revenu du Canada soit plus équitable, plus utile et plus conviviale.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mission de servir la population canadienne. Nous réformerons son modèle de service afin que les gens qui font affaire avec elle sentent qu’ils sont des clients importants, et non de simples contribuables.

Une ARC axée sur le client :

  • prendra l’initiative de communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens qui ne bénéficient pas des avantages fiscaux auxquels ils ont droit;
  • offrira à certains clients, en particulier ceux à faible revenu ou dont la situation financière n’évolue pas d’une année à l’autre, de remplir leurs déclarations;
  • aidera les personnes qui le souhaitent à produire leur déclaration en ligne;
  • rédigera des lettres claires, faciles à comprendre.

Nous permettrons aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique. Nous moderniserons les règles régissant les organisations caritatives et sans but lucratif.

Entre autres, nous clarifierons les règles entourant les « activités politiques » en tenant compte du fait que les organismes caritatifs peuvent et doivent contribuer de manière significative au débat public et aux politiques publiques. Un nouveau cadre législatif pour renforcer ce secteur résultera de ce processus.

Par ailleurs, nous investirons 80 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour aider l’Agence du revenu du Canada à lutter contre l’évasion fiscale.

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