Évaluations environnementales

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Nous redonnerons leur crédibilité aux évaluations environnementales.

Les projets du secteur des ressources naturelles peuvent créer des emplois et stimuler l’investissement, mais leur succès dépend de notre capacité à regagner la confiance du public.

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement exerce une surveillance réglementaire convenable, prévoyant notamment des évaluations environnementales crédibles, et à ce qu’il respecte les droits des personnes les plus touchées par ces projets, comme les communautés autochtones. Si ce sont les gouvernements qui délivrent des permis aux projets de développement des ressources, seules les communautés peuvent donner leur permission.

Nous réviserons sans tarder les processus d’évaluation environnementale du Canada pour y introduire de nouveaux mécanismes plus justes visant à :

  • rétablir une surveillance rigoureuse et des évaluations environnementales approfondies dans les domaines qui relèvent de la compétence fédérale, le tout de concert avec les administrations provinciales et territoriales pour qu’il n’y ait pas de double emploi;
  • garantir que les décisions se fondent sur des faits et sur des données scientifiques et probantes, et qu’elles servent les intérêts du public;
  • donner aux Canadiennes et Canadiens des moyens d’exprimer leurs opinions, et aux spécialistes la possibilité d’apporter une réelle contribution;
  • obliger les promoteurs de projets à choisir les meilleures technologies pour réduire les répercussions sur l’environnement.

Nous moderniserons l’Office national de l’énergie, veillant à ce que sa composition reflète les points de vue régionaux et compte suffisamment d’expertise dans des domaines comme la science environnementale, le développement communautaire et le savoir traditionnel autochtone.

Nous mettrons un terme à l’ingérence des ministres fédéraux dans le processus d’évaluation environnementale.

Nous ferons en sorte que les évaluations environnementales prévoient une analyse des répercussions en amont des projets ainsi que des émissions de gaz à effet de serre qu’ils généreront.

De concert avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, nous entreprendrons un examen complet des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles, car nous voulons que durant les examens et les évaluations de projets, l’État s’acquitte pleinement de ses obligations en matière de consultation, d’adaptation et de consentement, conformément aux exigences constitutionnelles et internationales à l’égard des droits de la personne, notamment les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous reconnaissons les liens qui unissent les peuples autochtones au territoire, et nous respecterons les traditions juridiques et les perspectives autochtones quant à la gestion de l’environnement.

Stephen Harper a modifié la Loi sur les pêches et a abrogé la Loi sur la protection des eaux navigables, ce qui a miné nos protections environnementales. Nous passerons ces changements en revue, rétablirons les mesures de protection abolies et en ajouterons d’autres, plus modernes.

Enfin, nous consentirons plus d’efforts à la protection des espèces menacées d’extinction au Canada. Nous répondrons plus rapidement aux recommandations et aux demandes des scientifiques, et nous mettrons sur pied des plans rigoureux pour le rétablissement des espèces en péril.

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