Prorogation et projets de loi omnibus

Téléchargez le PDF ◂ Retour

Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement.

Stephen Harper a eu recours à la prorogation pour échapper à certaines situations périlleuses, chose que nous ne ferons pas.

M. Harper s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.

Évaluez cette politique.