Résolution de politique 38

38. Un nouveau pacte sur les soins de santé

ATTENDU QUE les Canadiens attachent beaucoup de prix à leur régime d’assurance-maladie universel.

ATTENDU QUE l’Accord de 2004 sur la santé intervenu entre le gouvernement fédéral libéral et les provinces et territoires a assuré au régime un financement stable et prévisible pour une décennie.

ATTENDU QUE l’Accord a créé des responsabilités administratives mixtes pour établir des objectifs et des jalons en matière de changements de fonds dans neuf domaines.

ATTENDU QUE le gouvernement Harper a pris ses distances par rapport à ces responsabilités mixtes et que le premier ministre Harper refuse depuis 2006 de rencontrer les premiers ministres provinciaux pour discuter de la santé.

ATTENDU QUE, le gouvernement Harper ayant renoncé à jouer son rôle de chef de file, la réforme systémique du régime d’assurance-maladie universel n’a pu progresser comme prévu et reste axée principalement sur les soins actifs dispensés par les hôpitaux et les médecins.

ATTENDU QUE, en raison de cette renonciation, le passage aux soins multidisciplinaires/continus, aux soins à domicile et à la promotion de la santé, aux dossiers de santé électroniques, à un régime d’assurance-médicaments national et à la prévention de la maladie n’a pu également progresser comme prévu.

ATTENDU QUE cet état de choses a eu pour effet le maintien des carences systémiques qui se sont traduites par des coûts accrus et un accès bloqué et menace la pérennité du régime d’assurance-maladie universel.

IL EST RÉSOLU QU’un gouvernement libéral :

  • Négociera, avec les provinces et les territoires à titre de partenaires à part entière, un nouvel accord sur la santé qui accorderait à tous les gouvernements la flexibilité administrative voulue pour apporter les changements en profondeur nécessaires assurant la pérennité du régime d’assurance-maladie universel.
  • Veillera à ce que la reddition de comptes relativement aux résultats de ce nouvel accord soit centrée sur des résultats mesurables, notamment le rapport coût-efficacité, l’efficience et l’accès aux soins en temps voulu.

Caucus libéral